Validation services auxiliaires retraite

[calvados]

Eh bien, vous avez acquis des droits à pension au titre des services militaires. Mais vous ne percevez pas pour autant actuellement de pension militaire rémunérant ces services (il fallait, à l'époque, avoir servi 17 ans en qualité d'officier). Ces droits seront fondus lors de votre demande de pension avec les droits acquis au titre des services civils. Vous constaterez, à ce propos, sur votre ENSAP que vos services militaires et civils sont regroupés, au même titre, à la rubrique Mon droit à la retraite>Carrière de fonctionnaire civil, militaire ou magistrat.

[calvados]

J'ai une autre question.
J'ai eu une bourse d'études sans cotisations salariales pour un post-doctorat d'un an aux Etats-Unis.
Puis-je racheter cette année d'étude post-doctorale ?

Non, seuls les contrats ayant donné lieu à cotisation dans un Etat de l'espace économique européen sont susceptibles d'être repris lors du classement du fonctionnaire.

[8140david]

Merci pour vos réponses.

J'ai une autre question, venant de découvrir mon "Relevé de carrière" en ligne sur lassuranceretraite.fr (avant j'avais seulement accès à mon "Relevé de situation individuelle", qui ne fait pas apparaître les mêmes informations).

J'ai eu une interruption d'exactement un an pendant mes études, avec un contrat doctoral (se terminant fin septembre 1997) précédant cette interruption, et un contrat doctoral commençant un an plus tard (début octobre de l'année 1998). Dans mon "Relevé de carrière en ligne", on m'attribue 4 trimestres cotisés en 1997, et 4 trimestres en 1998 (alors que j'ai travaillé 3 trimestres en 1997, et 1 trimestre en 1998). Est-ce normal ou possible, en particulier pour l'année 1998?

[calvados]

Bonjour,
Le nombre de trimestres validés pour une année civile dépend du salaire brut plafonné soumis à cotisation retraite et non de la durée travaillée. Vous trouverez sur le site www.lassuranceretraite.fr la table du montant nécessaire pour valider un trimestre.

[8140david]

Merci bien. Vérification faite, le montant est à chaque fois suffisant pour valider une année.

J'ai encore une question, concernant le calcul de la part CNAV de la retraite générale.
J'ai bien noté la formule indiquée sur lassuranceretraite: https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/montant-retraite/calcul-detail.html
et précisée ici: http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1631223/calcul-de-la-retraite-salaire-annuel-moyen-et-taux
salaire annuel moyen * (durée d'assurance dans le régime général / durée de référence) * taux de retraite

Mais comment exactement est calculé le salaire moyen sur les 25 meileures années ?
Supposons dans tout ce qui suit que je ne rachète pas mes services auxiliaires.
Dans ce cas, j'ai 33 trimestres au régime général, le reste comme fonctionnaire.
Ces 33 trimestres correspondent à 8 années différentes.
Et en particulier, ma première paie est un mois de salaire qui me donne droit à 1 trimestre.
Du coup (33 trimestres seulement, distribués sur 8 ans), puis-je calculer mon salaire moyen comme suit?
S=sommes de tous les salaires bruts dans le régime général
N=nombre de trimestres dans le régime général=33
Salaire moyen= S / (N/4) = S / 8,25

[Si oui, dans ce cas particulier (travail dans le régime général inférieur ou égal à 25 ans), la formule
salaire annuel moyen * (durée d'assurance dans le régime général / durée de référence) * taux de retraite
devient
S / (N/4)  * (N/171) * taux de retraite = S * (4 / 171) * taux de retraite = S / 42,75 * taux de retraite ]

[calvados]

Bonjour,
Pourquoi comptez-vous 8 ans et 33 trimestres au régime général ? J'avais noté que l'Etat vous proposait de racheter 23 trimestres validés dans le régime général durant vos 6 années de contractuel de droit public ? A ce propos, j'apporte une correction sur l'âge d'annulation de la décote. J'étais parti sur 6 années soit 24 trimestres mais vous n'en avez validé que 23. La décote s'annulera donc à 65 ans et 3 mois.

[8140david]

Bonsoir,

1) J'aimerais surtout savoir si la formule que j'ai donnée est correcte (remplacez 33 par N).

2) La proposition de rachat est de 23 trimestres. Cela correspond en fait à une période de 7 ans et 1 trimestre (pas 6 ans comme je l'avais indiqué). Et en tout sur cette période, ça me fait perdre 6 trimestres, je viens de m'en apercevoir.
J'ai au moins 1 trimestre en plus sur une autre année. On arrivera ainsi à 30 trimestres.
Mais le régime général m'en compte 33, en indiquant que 2 sont à confirmer, sans que je sache lesquels.
(Je leur ai écrit pour qu'ils m'expliquent et ce que je peux faire pour les confirmer.)

[calvados]

Bonjour,
Votre formule de calcul du salaire annuel moyen n'est pas correcte. Reprenez votre relevé de carrière de l'assurance retraite. Pour chaque année, et sur la même ligne, figurent le nombre de trimestres validés dans le régime général et le salaire brut annuel actualisé , éventuellement plafonné. Le salaire moyen annuel est égal à S/A, ou S est la somme des salaires annuels nets des 25 meilleures années ayant donné lieu à validation d'au moins 1 trimestre et A le nombre de d'années (de lignes dans votre relevé) concernées. Votre retraite à la date de l'annulation de la decote sera égale (S/A)*0,5*(T/172) ou T est le nombre total de trimestres validés dans le régime général. Vous confondez le nombre de trimestres, tous régimes confondus, nécessaire pour annuler la decote (171) et le nombre de trimestre validés dans le régime général nécessaire pour obtenir une retraite du régime général au taux maximum de 50% (172).

Notez que le nombre de trimestre validables est de 4 par an au maximum. Vous devriez donc valider, en l'état, 30 trimestres sur 9 années, dont deux ou vous n'avez validé qu'un seul trimestre. Et on aurait A=9 et T=30.

[8140david]

Merci.
(Cela va faire baisser mon salaire moyen, mais tant pis!  )

Il y a certaines années où j'ai été payé par deux organismes (bourse de thèse + charge d'enseignement).
Dans le compte de mon salaire annuel correspondant, dois-je faire la somme, ou seulement compter le plus fort salaire annuel (bourse, ou charge d'enseignement) ?
(Dans mon "Relevé de carrière", ils apparaissent comme deux éléments distincts pour l'année concernée. Leurs montants ne sont pas sommés.)

NB: Cette fiche est bien faite : https://www.cfdt-retraités.fr/21-Du-salaire-annuel-moyen-au-calcul-de-la-pension-de-base
Mais néanmoins, je ne sais pas quoi en conclure concernant ma question.
Elle contient aussi un lien utile vers un tableau d'Excell qui prend en compte le taux de revalorisation annuelle des salaires: https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/IMG/xlsx/sam_2020_gj_v3.xlsx (Curieusement, sur la page Calcul retraite, les menus déroulants comme l'année de naissance donnent un nombre trop limité d'options.)

[calvados]

Les organismes vous ayant versé un salaire la même année relèvent-t-ils des même régimes de retraite de base et complémentaire ?

[8140david]

Oui, ils relèvent tous deux du régime général avec cotisation Ircantec.

NB: Un problème dans mes calculs (cf échanges précédents) est tout d'abord mes incompréhensions successives. Merci de m'avoir aidé à mieux comprendre les différents éléments.
Puis il y a le fait que mes "Relevés de situation individuelle" (pdf ou lettre) récents indiquent en page 2 que les éléments concernant ma carrière dans le régime général n'ont pas pu être restitués (la page est vide).

Si j'utilise soit mon "Relevé de carrière" en ligne (non pdf), soit un "Relevé de situation individuelle" plus ancien, il apparaît ques mes 8 années d'étude (dont 1 an d'arrêt) après Polytechnique comptent pour 32 trimestres au régime général (8*4, les salaires étant à chaque fois suffisant pour valider 4 trimestres). La proposition de rachat aboutit elle à 23 trimestres, soit un perte de 9 trimestres !
Ceci soulève d'ailleurs la question suivante. En 1993, j'étais élève à Polytechnique jusqu'au 31/08. J'ai commencé mon DEA le 01/10.
Mon relevé me compte 4 trimestres dans le régime général (car la somme perçue pour le DEA y donne droit) et 2 trimestres comme fonctionnaire. Est-ce normal ?

[calvados]

-Vous devez cumuler les salaires versés la même année par plusieurs employeurs relevant du régime général ;
-La possibilité de racheter vos périodes d'agent non titulaire varie en fonction de votre date de titularisation ;
-Le site info-retraite.fr centralise les relevés de carrière de chacun des régimes auxquels vous avez cotisés. Vous pouvez y consulter votre carrière tous régimes confondus (onglet Ma carrière) et éditer un relevé de situation individuelle qu'il archivera. S'il y a un problème de transmission avec l'assurance retraite, vous pouvez toujours vous reporter à votre relevé de carrière sur le site lassuranceretraite.fr Concernant les durées retenues, il faut traiter séparément chacun des régimes de base (fonctionnaire et salarié) car le mode de décompte est très différent. En 1993, vous avez validé, d'une part, 2 trimestres et 60 jours (vous verrez ultérieurement que les 60 jours comptent) dans le régime des fonctionnaires et, d'autre part, 4 trimestres dans le régime général, sachant par ailleurs que cette année là, seuls 4 trimestres tous régimes confondus seront validés pour le calcul de la décote. Les 8 années suivantes, dont une année sans activité, vous auriez validé 7*4=28 trimestres au régime général, soit 32 trimestres au total dans le régime général. On a donc dans ce cas A=9 et T=32. Corrigez-moi si j'ai mal compris.

[8140david]

Merci, c'est presque ça ("les 7 années suivantes, vous auriez validé 7*4=28 trimestres).
[En tout, de 1993 à 2000, 8 années de cotisation dans le régime général, soit 32 trimestres.]
En plus, j'ai travaillé un mois comme ouvrier chez Renault à 18 ans, ce qui me rajoute 1 trimestre, on arrive ainsi à 33 trimestres en tout au régime général.
(Par ailleurs, j'ai travailé un trimestre aux USA début 2001, qui devrait/pourrait m'être rajouté pour le calcul de la décôte ou de la surcôte. Il faudra que j'en fasse la demande.)

Pour la part CNAV, les coefficients de revalorisation des salaires sont indiqués ici:
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation/revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_01_2020_bar
Faut-il considérer qu'ils sont fixes? Ou bien qu'ils vont augmenter avec le temps?

[calvados]

Effectivement, les Etats unis on signé une convention de securité sociale avec la France et votre trimestre pourra être repris pour le calcul de la décote. Les coefficients d'actualisation augmentent d'année en année. Si le total des salaires bruts non actualisés pris en compte par le régime général sur une année est inférieur à ce que vous avez réellement perçu, c'est l'effet du plafonnement.

[8140david]

Effectivement, les Etats unis on signé une convention de securité sociale avec la France et votre trimestre pourra être repris pour le calcul de la décote.

Seulement pour le calcul de la décote, ou aussi pour le calcul de la surcote?