Affectation en EPLE et non en UFA

[sa]

Bonjour ,
Je suis affecté au lycée technique plus de 15 ans , dans mon lycée des métiers se développe beaucoup de formation en alternance UFA.
Dans mon étage actuellement il n'y a que les BTS Alternances UFA.
Mon administration ne veut rien savoir ni prime ni rémunération pour le travail accompli.On me répond que ça fait partie de l'éducation nationale.
Merci de vos réponses.   

[Ammour]

Bonjour

Ce n'est pas forcément comme les GRETA (qui ont un budget propre indépendant de l'EPLE) où le lycée est rémunéré pour les salles et le personnel enseignant ou non.

Il faut se renseigner si les entreprises financent une partie ou totalité des enseignements, si les enseignants perçoivent des rémunérations accessoires pour ces enseignements, c'est uniquement dans ce cas qu'il sera possible d'exiger les mêmes dispositions pour les personnels de laboratoire.

D'après votre direction ce ne serait pas le cas, je vous conseille de vous renseigner auprès des enseignants et auprès de la ou des secrétaires qui gèrent le budget de ces enseignements.

Cordialement

[sa]

Bonjour,
Je suis sûr et certain que les 3 UFA se sont sont des CFA privés avec des intervenants internes et externes rémunérés  .
Cordialement

[Ammour]

Dans ce cas il s'agit de GIP (groupement d'intérêt public) et il existe des barèmes de rémunération autant pour les enseignants que pour les non enseignants et il ne faut rien lâcher puisqu'il s'agit de vacations qui doivent être rémunérées puisque financées par un établissement ayant son propre budget, y compris pendant les horaires de travail habituels.

Ces établissements, comme les GRETA, relèvent de l'Article  L 423-1 du code de l'éducation :
- "Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics s'associent en groupement d'établissements dans des conditions définies par décret."

L' article D 423-1 du code de l' éducation précise
"I.-Sont soumis aux dispositions de la présente section les groupements d'établissements (GRETA) mentionnés à l'article L. 423-1 du code de l'éducation, constitués entre les établissements scolaires publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale pour exercer des missions d'apprentissage et de formation continue dans le cadre de l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Ils sont créés par une convention conclue entre les établissements.."

Dans votre cas il faut vous appuyer sur le décret concernant les personnels non enseignants :

Décret n°2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions.

Son article 1 est dans ambiguïté :
"Des vacations peuvent être allouées aux personnels mentionnés ci-dessous qui apportent leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement "

Le problème est que si on vous attribue ces indemnités, il faudra le faire à tous les personnels non enseignants intervenant ce qui diminuera d'autant leur quote part respectives puisque ce sont les ressources tirées de ces enseignements qui les financent sans possibilité de dépassement. La répartition a dû être faite entre personnels de directions, quelques secrétaires et les enseignants concernés.

Il est donc plus facile d'expliquer à ces personnels qu'ils n'y ont pas droit et que cela fait partie de leur charge de travail puisque pendant leurs horaires habituels, ce qui est faux, les vacations sont rémunérées y compris pendant les heures habituelles de travail.

Cordialement

[sa]

Bonjour,
Je sors d'un entretien avec le Proviseur au sujet de la rémunération de mes intervention en CFA.
la réponse est catégorique on ne peut plus rémunérer les intervenants Laborantins sauf si l'intervention s'effectue en dehors de de l'obligation de service.

[Ammour]

Bonjour

Avec les éléments de réglementation que j'ai donné plus haut, qu'il vous apporte les contre arguments, les textes qui prouvent ce qu'il avance, vous verrez qu'il ne le fera pas, il enlisera la discussion.

Tous les personnels de laboratoire qui ont refusé d'intervenir en CFA et GRETA en donnant les références du code de l'éducation et du décret ont fini par avoir gain de cause.

Certains chef d'établissement, parce qu'il existe un décret spécifique pour les indemnités CFA, GRETA, GIP au chefs d'établissement et gestionnaires, un autre spécifique aux enseignants, soit sont persuadés qu'il n'en existe pas pour les autres personnels ou pire le savent mais noient le poisson pour ne pas diminuer leur parts et celles des autres intervenants.

Cordialement

[Ammour]

Je rappelle pour que vous demandiez pourquoi votre chef d'établissement refuse d'appliquer ce décret, sachant qu'une vacation pendant les horaires de travail ne peut être rémunérée que si il s'agit d'activités pour un autre établissement les finançant avec son budget propre (donc indépendant du votre) :

Dans votre cas il faut vous appuyer sur le décret concernant les personnels non enseignants :

Décret n°2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions.

Son article 1 est dans ambiguïté :
"Des vacations peuvent être allouées aux personnels mentionnés ci-dessous qui apportent leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement "

Si il refuse, qu'il admette que c'est sa volonté et la votre (de volonté) sera de refuser d'intervenir dans ces activités même quand elles se déroulent dans les locaux de votre lycée. Il est indispensable de trouver la convention établie entre les établissements et surtout d'obtenir le soutien des enseignants, sinon le rapport de force ne sera pas en votre faveur...

Cordialement

[sa]

 Bonjour,
Le rapport de force est défavorable car les intervenants tous des vacataires payés à la tache (à l'heure), 98% viennent de l'extérieur pour le fric .
l'endroit ou je travail j'ai que les BTS en Alternance CFA un étage complet.
La cerise sur le gâteau le Proviseur m'a dit si je refuse de travailler avec les BTS en Alternance il demandera mon départ.
Sachant que j'ai une reconnaissance MDPH travailleur handicapé depuis mon entrée dans la fonction publique. (19ans d'anciennetés )

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Avez vous vérifié que votre poste n'a pas été créé spécialement pour ces BTS ?  Dans ce cas votre affectation et le paiement des vacations n'obéit plus aux mêmes règles, parce que l'emploi est alors budgéter spécialement pour cet enseignement.

Mes interventions ne concernent que les vacations de personnels affectés en lycées pour l'enseignement général et à qui on demande d'intervenir en plus dans un CFA, GRETA ou autres enseignements par alternance financés exclusivement par l'organisme de formation (budget propre).

N'hésitez pas à demander un entretien avec votre gestionnaire et/ou chef d'établissement pour être au clair sur ce sujet.

Cordialement

[sa]

 Bonjour Amar,
Je suis au Lycée depuis Septembre 2001, c'est ma première affectation en physique appliquée  dans la fonction publique comme travailleur handicapé.
Le Lycée Raspail a ouvert en 2008 le  CFA BTS Électrotechnique en Alternance .


Cdlt