Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Emploi du temps imposé et pointage

Démarré par Elodée, 01 Septembre 2020, 18:48:57

« précédent - suivant »

Elodée

Bonjour à tous,

Cette rentrée scolaire a réservé aux agents de mon établissement deux nouveautés:

- Les emplois du temps sont établis par le gestionnaire. Habituellement, je réalisais ceux de mon laboratoire en tant que technicienne, et les faisait approuver par la coordonatrice.
Je connais le BO spécial ARTT qui stipule que les emplois du temps doivent être réalisés en concertation avec l'agent ainsi que la circulaire de 2013 mentionnant que les emplois du temps doivent être réalisés en concertation avec les chefs de labo, mais a-t-on concrètement le droit de refuser ces emplois du temps?

- Nous sommes désormais obligés de "pointer" à la loge, ou bien d'aller se signaler au gestionnaire à notre arrivée et à notre départ. Est-on obligés de suivre cette directive, sachant qu'elle n'est pas à ma connaissance votée au CA? Existe-t-il un texte stipulant qu'une telle mesure doit être votée au CA avant d'être mise en application? Et concrètement, si on choisit délibérément de ne pas pointer, quelles sanctions risquons-nous?

Merci d'avance pour vos lumières :)

Lilly94

Et bien la rentrée commence bien pour vous,je penses que c'est contagieux,nous aussi ,on a le même soucis,depuis 10 ans tu fait le même emplois du temps,en travaillant 2 fois plus car toujours des abs (pourtant cela fait 20 ans que je suis dans le même bahut)et puis. Oups cela ne convient plus.j ai quand même un sentiment depuis un certain temps qu il n y a aucunes reconnaissances pour les personnes assiduent,ou leurs travaillent est irréprochables ,mais par contre pour ceux qui ne font pas leurs boulots et toujours abs ont les fait comme les trois singes ( j entends pas,je vois pas je dis rien)).,depuis quelques temps ,je réfléchis pour changer de crémerie...
Bon courage à tous pour cette rentrée hors du communs

Ammour

Bonjour

Citation de: ElodéeNous sommes désormais obligés de "pointer" à la loge, ou bien d'aller se signaler au gestionnaire à notre arrivée et à notre départ. Est-on obligés de suivre cette directive, sachant qu'elle n'est pas à ma connaissance votée au CA? Existe-t-il un texte stipulant qu'une telle mesure doit être votée au CA avant d'être mise en application? Et concrètement, si on choisit délibérément de ne pas pointer, quelles sanctions risquons-nous?

Sachez que c'est légal mais qu'il existe un décret qui permet dans le cas où une pointeuse permet de vérifier vos heures d'arrivée et de départ (dispositif de contrôle), vous avez le droit d'être rémunérée pour vos heures supplémentaires à la seule condition qu'elles soient demandées par votre chef de service (responsable de laboratoire) :

"Art 2 -2° Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces fonctionnaires est subordonné à la mise en oeuvre par leur employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires qu'ils auront accomplies. "

Vu les exigences des enseignants, partout où une pointeuse ou un contrôle à la loge a été instauré, la direction dés la fin du premier mois s'est trouvé dans l'embarras devant les demande de paiement des heures supplémentaires et l'ont supprimé dans les mois suivant, en tout cas pour les personnels de laboratoire.

La meilleure solution pour éviter les conflits est donc de demander le paiement des heures supplémentaires en fin de mois.

Source :  Article 2-2 du Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Elodée

Merci pour vos réponses, mais cela ne s'applique malheureusement pas dans mon cas de figure: avec un emploi du temps à 42h nous couvrons largement les plages horaires de TP (et même plus), nous ne faisons donc pas (ou très rarement) d'heures supplémentaires.

Sachant que cette demande de pointage intervient dans un contexte global assez tendu comprenant des menaces et intimidations régulières depuis quelques années, je voudrais savoir à quoi s'exposent les agents s'ils refusent de pointer? Vu que l'équipe a collectivement refusé de se plier à cette consigne et que les agents de laboratoire sont les seuls de l'établissement à devoir le faire?

Ammour

Dés lors que l'employeur à bien informé individuellement tous les personnels concernés, cela devient un refus d'obéissance.

C'est pourquoi je vous ai proposé une méthode qui ne vous soumet pas au risque de sanction.

Autre solution pour éviter la pointeuse : Proposer qu'un cahier, accessible au chef d'établissement ou au gestionnaire, soit tenu au sein de chaque laboratoire où chaque personnel indique lui même son heure d'arrivée et heure de départ sous la supervision du professeur responsable de laboratoire qui remettra les feuilles à chaque fin de moi au gestionnaire.
Dans ce dernier cas c'est plus flexible, arrivé en retard peut être rattraper le jour même en partant plus tard surtout en fonction des TP ce qui est plus en adéquation avec la circulaire sur les missions des personnels de laboratoire : "maximum de présence avec les élèves et les enseignants".

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Elodée

Merci pour votre réponse!

Je vais tenter de proposer cette option à la direction, même si je me doute bien de la réponse  ::)

Je pense que la seule proposition qui conviendra à tout le monde sera le changement de crèmerie, pour reprendre l'expression de Lilly  ;D

Lilly94

Et oui Elodee..encore aujourd'hui la preuve qu ils nous poussent burn.out..a la force de pousser le bouchon ..ils vont se retrouver en.manquent de ITRF...vu les conditions de travail, la reconnaissance ,le salaires et aucuns avantages,aucunes médecines du travail..moi je ne sais aucune pub pour notre métier...

Lilly94

Demander à arriver à 7h...comme ca votre gestionnaire devra être présenté pour pointer..

Labodelph

#8
Bonjour

Pour répondre à Elodée
L'emploi du temps est établi en concertation avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou
le chef de travaux (voir les missions des ITRF en EPLE).
Le gestionnaire n'a donc aucun regard sur l'emploi du temps : il ne peut que vérifier qu'il respecte les textes en
vigueur.

Ammour

#9
Bonjour

Citation de: LabodelphL'emploi du temps est établi en concertation avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou
le chef de travaux (voir les missions des ITRF en EPLE).

Pour information c'est la circulaire ministérielle de 2013 sur les missions des personnels de laboratoire (voir en pièce jointe).

Citation de: LabodelphLe gestionnaire n'a donc aucun regard sur l'emploi du temps : il ne peut que vérifier qu'il respecte les textes en
vigueur.

La phrase est un peu dure (aucun droit de regard) et paradoxale, la grande majorité des adjoints gestionnaires ne sont pas dans cet état d'esprit, c'est une minorité qui manque souvent d'assurance et d'expérience.
Si l'intendant(e) = adjoint(e) gestionnaire doit (pas "peut") vérifier que l'emploi du temps respectent les textes (c'est dans leurs attributions) c'est qu'il ou elle à un droit de regard mais en effet, je suis d'accord, la circulaire impose que son action doit se faire en concertation avec le/la responsable de laboratoire pour que les emplois du temps tiennent compte uniquement des activités expérimentales (TP, expériences de cours, TPE, etc.) donc au maximum en présence des élèves et des enseignants :

Comme l'a très bien précisé "Labodelph" cette circulaire (en pièce jointe) insiste sur ce dernier point :
"Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent."

Cordialement

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

YannLePentrec

Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur le fil...

Une manière de montrer son mécontentement serait pour moi de faire "la grêve du zèle", c.à.d s'en tenir strictement à sa fiche de poste. D'expérience, les professeurs ont souvent besoin d'être dépannés, et pour des actes qui ne sont pas forcément dans nos prérogatives.

Alors mauvaise ambiance pour mauvaise ambiance...

Par exemple, on vous demande un dépannage sur un matériel informatique (à votre portée), réponse : voyez avec l'EMIR. On vous demande de déborder 5-10min par rapport à votre heure de départ prévue, réponse : non, l'heure c'est l'heure (quitte à tout laisser en plan). On vous demande pour dépanner d'aller faire qq photocopies, réponse : non, ce n'est pas dans mes attributions. La liste peut être longue...

Ayant subi des pressions de l'administration, j'avais adopté cette stratégie qui lèse l'équipe des professeurs, ils se sont empressés d'aller voir la direction afin qu'ils me laissent tranquille; ils ont beaucoup plus à perdre que nous!

Bien entendu, le reste de votre travail doit être irréprochable!


Elodée

CitationL'emploi du temps est établi en concertation avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux (voir les missions des ITRF en EPLE).
Je trouve que cette phrase est mal construite car elle explique qui doit être concerté pour l'emploi du temps mais pas qui doit l'établir: concrètement, le gestionnaire peut tout à fait s'en charger s'il demande son aval au professeur coordonnateur et à l'agent concerné (ce qui n'a pas été le cas chez moi, mais ça je pense que tout le monde l'aura compris).

Pour résumer l'histoire, le gestionnaire a depuis son arrivée l'idée de mettre tous "ses" agents sur un pied d'égalité. Du coup, pour lui les labos devaient être organisés comme la loge et avoir un service du matin et du soir, pour avoir du monde de 7h à 19h. Nous avions réussi à faire barrière grâce aux textes stipulant que nos plannings devaient être calqués sur la présence des élèves, mais malheureusement pour cette rentrée cela n'a pas probant.
Du coup, le lendemain de la rentrée, tous les ATRF ont été convoqués et obligés (sous la contrainte du gestionnaire et de la proviseur) de signer les emplois du temps arbitrairement répartis en équipe du "soir" et du "matin", malgré le fait que j'ai pris la peine de constituer tous les emplois du temps et la répartition horaire de mon service le jour de la rentrée...

Bref.

A mes yeux la seule porte de sortie de cette ambiance de travail pesante (interdiction de sortir pendant la pause déjeuner, horaires imposés, pointage obligatoire, intimidations, insultes, hurlements) est celle de l'établissement!
Nous avions déjà tenté de faire pression l'année dernière, en refusant de préparer les travaux pratiques du collège car nous ne sommes affectés qu'au lycée. Nous avons subi une telle vague d'hostilité de la part des enseignants et de l'administration que nous avons finalement fait marche arrière. Malheureusement dans notre cas, les professeurs ne se rangent pas de notre côté.

Ammour

Bonjour

Ce n'est pas conforme avec la circulaire qui précise :
"Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent."

Les autres personnels de laboratoire n'ont pas de circulaire qui précise qu'ils doivent être au maximum en présence des élèves et des enseignants, c'est pourquoi les personnels de laboratoire doivent avoir un emploi du temps qui suivent les TP et expériences de cours (activités expérimentales) et aussi des permanences plus courtes pour 'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants.

C'est avec l'équipe enseignante et l'appui de la circulaire ministérielle qui s'impose à l'équipe de direction qu'il faut agir.

cette méthode au nom d'une égalité qui n'en ai pas une : Les personnels territoriaux n'ont pas le même employeur, pas les mêmes missions, pas les mêmes primes, 26 jours obligatoires de permanence, pour la région Île de France la prise en charge d'une partie de leur mutuelle, la formation par la région bien plus efficace, etc. etc. etc.

Si la situation est à ce poit dégradée, je rejoins l'idée de  " YannLePentrec " dans son message précédent en ajoutant cependant que l'appui des enseignants est très important, sinon le rapport de force peut mener à vous stigmatiser, quand c'est toute l'équipe enseignante et personnels de laboratoire qui fait front commun, croyez moi il n'y a plus de discussions sur l'application stricte de la circulaire ministérielle.

En dernier recours faire intervenir, via les enseignants, leurs inspecteurs de discipline, ils peuvent intervenir pour un rappel à l'ordre sur les missions particulières des personnels de laboratoire et leur présence (emploi du temps) optimisée "pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants".

Si le droit (circulaire) puis la diplomatie (concertation) ne fonctionne pas, il faut instaurer un rapport de force qui vous est favorable.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique