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decret CT

Démarré par BlogLille, 23 Juin 2020, 09:25:03

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BlogLille

23 Juin 2020, 09:25:03
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer quel décret régit les CT en université ?

Merci.

Bien cordialement.

Ammour

#1
23 Juin 2020, 09:38:33
Bonjour Dany

Tu n'as pas accès au forum "Militant" ?
Le texte "fonction publique d'Etat" :
- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Bien amicalement
Amar
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique
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