Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
11 Juillet 2020, 06:42:32
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: decret CT « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: decret CT  (Lu 247 fois)
BlogLille
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 9


« le: 23 Juin 2020, 09:25:03 »

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer quel décret régit les CT en université ?

Merci.

Bien cordialement.
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6812



« Répondre #1 le: 23 Juin 2020, 09:38:33 »

Bonjour Dany

Tu n'as pas accès au forum "Militant" ?
Le texte "fonction publique d'Etat" :
- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Bien amicalement
Amar
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: decret CT « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums