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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: État des services privés « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: État des services privés  (Lu 427 fois)
ocaso
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Messages: 7



« le: 20 Mai 2020, 16:45:33 »

Bonjour,
Je ne sais pas si le sujet à déjà été abordé mais en période de constitution des dossiers pour les concours ITRF 2020 je me posais la question pour les États des services privés, en effet j'ai bien mes certificats de travail pas de soucis en revanche j'ai été 2 ans dirigeant de ma propre SARL (avant de rentrer dans la fonction publique) est ce que cela peut-être indiqué? quel justificatif il faut? je ne vais pas faire mon propre certificat de travail  Grimaçant je dois avoir un papier qui indique sa clôture mais je ne sais pas si c'est valable?

Merci pour votre réponse  Clin d'oeil
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ccedric21
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Messages: 1387



« Répondre #1 le: 20 Mai 2020, 19:54:48 »

Bonjour,

C'est à vous de fournir ces documents. Il doit y avoir plusieurs types de documents. Aviez vous un salaire ou une rémunération ? Nécessairement quelques documents portant création de la SARL et de sa clôture, des bilans...

Cordialement, 
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Cédric Clerc
Secrétaire national, Chargé des CAP et des ITRF de l’enseignement supérieur
ocaso
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Messages: 7



« Répondre #2 le: 21 Mai 2020, 12:07:16 »

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, j'ai effectivement un extrait KBIS de clôture, c'est indiqué la date de création et la date de fermeture, je ne me versais pas de salaire donc je n'ai pas de bulletin de paie. En faite ce que je voulais savoir c'est si avec l'extrait de Kbis je peux indiquer dans mes état de services que j'étais bien en activité? et si c'est pris en compte dans le calcul de reprise de l'ancienneté?
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Messages: 813


« Répondre #3 le: 21 Mai 2020, 16:47:18 »

Bonjour,
Les services privés s'entendent d'une ou plusieurs activités accomplies sous le régime de droit privé (entreprises ou fonction publique).
Sont considérés comme des contrats de droit privé dans la fonction publique les emplois aidés, contrats d'apprentissage, par exemple. Il s'agit, en tout état de cause, d'emplois salariés, régis par un contrat de droit privé.
« Dernière édition: 21 Mai 2020, 16:49:48 par calvados » Journalisée
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