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Démarré par ALSO, 31 Mars 2020, 16:51:56

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ALSO

Bonjour,

J'aimerais savoir si il est possible de contester juridiquement un classement de CPE en vue de la CAPN?
Chez nous c'est vraiment incompréhensible.
Par avance, merci de vos réponses,

Alain Favennec

#1
Bonjour,

Un recours envisageable, d'un point de vue juridique, est de demander, au ministre ou à la juridiction administrative, d'annuler l'acte administratif "final" portant promotion ou avancement en s'appuyant alors sur une irrégularité démontrée -il faut le prouver- dans le fonctionnement de la commission paritaire d'établissement (CPE).

Restant à votre disposition
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA