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Auteur Fil de discussion: promotion  (Lu 674 fois)
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Messages: 2


« le: 31 Mars 2020, 16:51:56 »

Bonjour,

J'aimerais savoir si il est possible de contester juridiquement un classement de CPE en vue de la CAPN?
Chez nous c'est vraiment incompréhensible.
Par avance, merci de vos réponses,
Journalisée
FA-ENESR Alain Favennec
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Messages: 7883



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« Répondre #1 le: 01 Avril 2020, 09:41:48 »

Bonjour,

Un recours envisageable, d'un point de vue juridique, est de demander, au ministre ou à la juridiction administrative, d'annuler l'acte administratif "final" portant promotion ou avancement en s'appuyant alors sur une irrégularité démontrée -il faut le prouver- dans le fonctionnement de la commission paritaire d'établissement (CPE).

Restant à votre disposition
« Dernière édition: 01 Avril 2020, 10:05:24 par FA-ENESR Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
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