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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Discussion générale  |  Fil de discussion: Rupture sans préavis du lieu d'acceuil d'un télétravailleur « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Rupture sans préavis du lieu d'acceuil d'un télétravailleur  (Lu 1226 fois)
unitrf
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« le: 19 Novembre 2019, 17:12:17 »

Bonjour,

Lorsqu'un télétravailler télétravaille dans une autre structure que son établissement et que cette structure stoppe (sans prévis) l'accueil de l'agent télétravailleur, est ce légal ?

(sachant que le lieu d'accueil est bien mentionné dans la convention individuel du télétravailleur et que cette structure a donné un accord écrit à l'agent pour l’accueillir).

Merci d'avance.

Cdt.
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #1 le: 21 Novembre 2019, 14:56:36 »

Bonjour,     

Il me manque des éléments pour pouvoir vous répondre et, notamment, la forme juridique de la structure d’accueil. Le mieux, me semble t-il, est demander à votre employeur s'il a une possibilité de replis (un autre lieu d'accueil) ou s'il entend contester la rupture de la convention (ou le contrat) entre lui et la structure qui vous accueillait.
Pouvez-vous aussi me préciser de quel type est votre employeur (université, école, rectorat, etc.).

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« Répondre #2 le: 21 Novembre 2019, 15:00:12 »

Merci pour votre réponse.

Je suis ITRF dans une université et la structure d'accueil était un Groupement d'Intérêt Publique (GIP) dont l'université est membre.

Merci d'avance.

Cdt.
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« Répondre #3 le: 25 Novembre 2019, 15:11:55 »

Petit up, car je ne sais pas si je formule un recours.
Merci d'avance pour votre retour.
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« Répondre #4 le: 26 Novembre 2019, 10:41:19 »

Bonjour,

Vous devez saisir notre section d'établissement du SNPTES et votre service de gestion des ressources humaines, pour l'instant par mail, afin de trouver une solution de repli.

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Alain Favennec
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« Répondre #5 le: 02 D?cembre 2019, 11:20:34 »

Merci pour votre retour.
J'ai déjà une solution de replis car l'établissement m'autorise à télétravailler à domicile.
Cependant ma question est purement "juridique". A savoir est-ce légal qu'un lieu d'accueil puisse mettre un terme (sans préavis) au télétravail ?
J'ai cherché partout et ce cas n'est jamais mentionné...
Si vous avez une idée. N'hésitez pas.
Merci d'avance.
Bonne continuation.
Cdt.
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« Répondre #6 le: 03 D?cembre 2019, 10:32:53 »

Ma question est purement "juridique". A savoir est-ce légal qu'un lieu d'accueil puisse mettre un terme (sans préavis) au télétravail ?
J'ai cherché partout et ce cas n'est jamais mentionné...

Bonjour,

Je ne suis spécialiste des contrats ou des marchés publics, mais il me semblent que, sans pouvoir consulter le contrat (ou les clauses du marché) qui lie ce prestataire à l'autorité administrative, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. Vous pouvez demander l'accès à ces documents, notamment en vous prévalant des avis rendus en la matière par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), mais, à votre place, je demanderais au SNPTES de votre établissement de m'aider dans cette démarche.

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Alain Favennec
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