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Auteur Fil de discussion: détachement sur contrat  (Lu 238 fois)
alexandre29
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Messages: 31


« le: 10 Aot 2019, 15:20:02 »

Bonjour,

Je suis à la recherche d'éléments sur ce qu'est un détachement sur contrat.

Est-ce intéressant ? Quels sont les limites de ce type de détachement ? Quel est l'impact sur mon évolution pro ?

Merci
bien à vous

Alexandre
Journalisée
alexandre29
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Messages: 31


« Répondre #1 le: 18 Aot 2019, 10:17:27 »

Bonjour

Avez vous des éléments ?

Bien à vous

Alexandre
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Yoyo
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Messages: 166


« Répondre #2 le: 18 Aot 2019, 15:33:38 »

Un détachement sur contrat présente comme seul inconvénient par rapport au détachement classique qu’il n’y a pas bénéfice à la réintégration d’une éventuelle promotion de grade ou d'échelon (Forcément vu que le détachement ne se fait pas dans un corps); les  évolutions dans votre corps d’origine continueront elles normalement. Généralement la contrepartie c’est que les rémunérations peuvent être assez élevées, celles-ci ne dépendant pas du régime indemnitaire du corps d'accueil mais du contrat qui sera proposé. C’est un vrai problème identifié par la cour des comptes car il arrive que des fonctionnaires ne veuillent plus réintégrer ensuite leur corps d’origine du fait de la chute de rémunération associées à ce retour.

Sauf erreur de ma part, la vraie appellation du détachement sur contrat est le détachement dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite.
« Dernière édition: 18 Aot 2019, 15:48:51 par Yoyo » Journalisée
calvados
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« Répondre #3 le: 18 Aot 2019, 18:28:45 »

Bonsoir,
Bien que l'emploi de détachement ne donne pas droit à pension, vous conservez des droits à la retraite dans votre corps d'origine. Il faut donc vous assurer que l'organisme d'accueil versera la cotisation correspondante à votre administration d'origine.
Journalisée
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