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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Adjoints administratifs, secrétaires administratifs et attachés d'administration (AENES)  |  Fil de discussion: CAPA « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: CAPA  (Lu 2407 fois)
FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #15 le: 19 Juin 2019, 07:59:54 »


Cela montre que l'égalité de traitement n'existe pas. C'est bien pour cela, que je suis favorable à la suppression des CAP, CAPA, etc.., comme le préconise le Président de la République.

Cher Danou,

Vous avez oublié "notre bon" devant "Président de la République" Sourire
Sans rire, cher Danou, le Président ne compte nullement supprimer les CAP et, surtout, celles-ci, pour en revenir à leur genèse, n'ont qu'une raison d'être : lutter contre un éventuel arbitraire de l'autorité administrative. Autrement dit, pour avoir un peu bourlinguer dans ma longue vie, je préfère ce système, même imparfait, à un système anarcho-libéral... dans lequel le petit est toujours mangé par le grand.

Restant à votre disposition pour ferrailler...
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Alain Favennec
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« Répondre #16 le: 19 Juin 2019, 18:38:36 »

Vu, comment fonctionne le système,  je ne vois pas ce qui est fait, pour que le petit ne soit plus manger par les grands...
Bonne nouvelle si les CAP continueront à exister... Je suis partant pour ferrailler sur le fond et non pas de rester sur la couche superficielle.....
Ferrailler pour l'égalité de traitement, encore faut il y penser.
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #17 le: 20 Juin 2019, 05:47:58 »

Vu, comment fonctionne le système,  je ne vois pas ce qui est fait, pour que le petit ne soit plus manger par les grands...

Je peux vous assurer que si nos élus n'étaient pas en CAP ou si le SNPTES avait laissé faire, les promus auraient, sans exagérer, les seuls mérites de savoir plier l'échine, d'être serviles, d'être près du bon dieu ou, sans exagération de ma part (ce n'est pas mon genre Sourire) serait promus le "bon" collègue dont la qualité essentielle est d'apporter son café à son chef le matin et de rire à des blagues ou de propos douteux... Au SNPTES et à la FA-ENESER nous défendons, heureusement, une autre approche.

Bonne journée
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Alain Favennec
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« Répondre #18 le: 20 Juin 2019, 07:45:47 »

Il y a la politique nationale et la politique locale. Regardez ce qui se passe à l'université Paul Sabatier de Toulouse.....
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« Répondre #19 le: 24 Juin 2019, 10:44:31 »

Il y a la politique nationale et la politique locale. Regardez ce qui se passe à l'université Paul Sabatier de Toulouse.....

Je ne sais pas ce que vous sous-entendez mais s'il s'agit de mettre l'opprobre sur nos élus, je ne suis pas certaine que ce type d'allégation soit très porteuse. Nos élus ont des mandats et les respectent, la politique nationale est identique en locale.

Revenons aux filtres de Socrate: est-ce que ce que vous rapportez est vrai, bon et utile. Si ce n'est ,ni vrai, ni bon ni utile, Je ne veux pas en prendre connaissance  Clin d'oeil

Bien syndicalement
« Dernière édition: 24 Juin 2019, 14:56:03 par BAG » Journalisée

Géraldine Alberti Baudart

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« Répondre #20 le: 29 Juillet 2019, 17:53:41 »

Bonjour,
Vous oubliez que le dernier alinéa de l'article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 précise : "Elles peuvent enfin être saisies dans les conditions prévues à l'article 32 du présent décret de toutes questions d'ordre individuel concernant le personnel."

Comme le précise de manière très juste notre cher secrétaire général, le détachement ou son renouvellement sont bien des éléments de la vie professionnelle d'un fonctionnaire et des questions d'ordre individuel concernant le personnel.
Je pense que c'est le caractère automatique que vous pointez et les us et coutumes alors même que l'article 25 disposent " Elles peuvent enfin être saisies dans les conditions prévues à l'article 32 du présent décret de toutes questions d'ordre individuel concernant le personnel."
En effet, la question est de savoir s'il y a eu saisie et de qui pour en traiter. Le mieux est de se rapprocher de la DRH pour connaitre les tenants et aboutissants de cette affaire.

L'arrêt du conseil d'Etat n°350166 du 28/06/2013 (voir pièce jointe) stipule :
"qu'aux termes de l'article 2 de cet arrêté : " Une commission administrative paritaire académique est par ailleurs créée auprès de chaque recteur d'académie. Les commissions administratives paritaires académiques sont compétentes pour les questions entrant dans le champ d'application de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé qui relèvent des attributions déléguées aux recteurs dans le cadre des mesures de déconcentration. Elles préparent les travaux de la commission administrative paritaire nationale (...).
que si les décisions de titularisation et de refus de titularisation entrent dans le champ d'application de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 et doivent dès lors être soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire nationale, elles ne peuvent en quoi leêtre regardées comme relevant des attributions déléguées aux recteurs dans le cadre des mesures de déconcentration mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002 ; que, par suite, l'avis par lequel un recteur d'académie propose la titularisation ou la non-titularisation d'un personnel de direction stagiaire n'a pas à être précédé de la consultation de la commission administrative paritaire académique ;".

Le refus de la titularisation d'un personnel de direction est une question d'ordre individuel concernant le personnel. Cependant, le conseil d'état dit, qu'elle n'a pas vocation à être traité en CAPA. Donc, je réitère ma question, pourquoi le renouvellement de détachement (et le détachement) est traité dans les CAPA ?
Je suis désolé, j'ai par habitude de traiter le fond d'un sujet lorsqu'il est illogique et non pas de le survoler!!!.
Bonne journée.

* Conseil d'état n°350166 du _titularisation CAPA ou CAPN.pdf (31.6 Ko - Téléchargé 4 fois.)
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« Répondre #21 le: 31 Juillet 2019, 09:02:19 »

Bonjour,

Vous êtes mal renseigné. Il n'y a pas suppression de ces instances mais restrictions de leurs compétences. Elles ne connaitront plus que des situations dites difficiles.
Et franchement, je ne peux être de votre avis. Cela toujours été l'administration qui choisissait mais avec un contre-pouvoir qui nous permettait d'éviter le clientélisme. L'ère du féodalisme est de retour et croyez moi en raison de vos propos, je ne pense pas que vous serez avantagé. Nous verrons. 

Bien cordialement
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Géraldine Alberti Baudart

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« Répondre #22 le: 31 Juillet 2019, 09:10:41 »

Bonjour,
Vous pensez que le clientélisme sera de retour sans contre pouvoir, mais a t'il vraiment disparu ?.
Chacun sa vision parce que je ne partage pas non plus votre point de vue.
N'oubliez pas de m'argumenter la jurisprudence du conseil d'État n°350166, car vous n'étiez pas non plus du même avis....
Journalisée
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