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Ammour
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Messages: 6376



« Répondre #15 le: 20 Juin 2019, 12:08:19 »

Bonjour,
La note du directeur de la maison des examens n'a aucune valeur juridique, seul le décret (voir plus haut) s'impose comme texte reglementaire.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
titou77
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Messages: 66


« Répondre #16 le: 20 Juin 2019, 12:20:07 »

merci de votre réponse mais meme en lui donnant l'arreté que vous avez mis en ligne notre proviseur refuse toute negociation.

je vais imprime le decret mais je crois que cela va etre peine perdue.
Journalisée
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