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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Discussion générale  |  Fil de discussion: Compte Epargne Temps « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Compte Epargne Temps  (Lu 9175 fois)
jb-univ
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« le: 19 Novembre 2016, 15:28:31 »

Bonjour,

Je suis ITRF université et mon établissement accorde 52 jours de congés par an.
Puis-je placer les 9 jours restants sur un CET si j'ai pris 43 jours de congés dans l'année ?

Merci.

Salutations.
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rasxavier
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« Répondre #1 le: 19 Novembre 2016, 15:43:14 »

Salut Jb,

Tu pourras mettre uniquement 2 jours suivant la formule en vigueur (45-43).

Tu pourras utiliser les 7 jours restants en reliquat pour l'année 2016/2017.

Bon weekend.
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #2 le: 21 Novembre 2016, 06:08:18 »

Bonjour,

La réglementation relative au compte épargne temps dans la fonction publique dispose que "le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels". En clair, vous pouvez déposer vos neuf jours de congés RTT sur votre compte épargne temps.
La formule présentée par notre ami Rasxavier (45-43) doit être propre à son établissement.

Bonne journée
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Alain Favennec
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carmelita
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« Répondre #3 le: 22 Novembre 2016, 16:05:11 »

Bonjour,

je ne pense pas que la référence aux 45 jours soit propre à un établissement car il s'agit du nombre de jours de congé pour la FP en général, en dehors de la considération des accords RTT.
Dans mon établissement, nous avons la même règle.
Reste à vérifier s'il s'agit d'une circulaire ou d'un décret et là, tout pourrait changer ;-)
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jb-univ
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« Répondre #4 le: 22 Novembre 2016, 17:30:33 »

J'avoue ne plus comprendre, et ne plus savoir qui a raison et qui a tort... Huh
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #5 le: 23 Novembre 2016, 06:46:44 »

J'avoue ne plus comprendre, et ne plus savoir qui a raison et qui a tort... Huh

Bonjour,

Je dirais qu'en l'espèce c'est la réglementation qui a raison et comme celle-ci dispose que "le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels", vous pouvez donc déposer sur votre compte vos neuf jours.

Bonne journée
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Alain Favennec
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« Répondre #6 le: 23 Novembre 2016, 11:14:37 »

nous sommes, dans mon université, sur la même base...

45-43=2 jours
le reste en reliquat.
j'ai jamais compris pourquoi, puisque nous n'avons a aucun moment le choix entre pouvoir poser des congés, ou des RTT, comme dans des entreprises privées.
Alors pourquoi faire un différence sur le CET Huh??

 Huh Huh
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rasxavier
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« Répondre #7 le: 23 Novembre 2016, 11:39:00 »

Je ne sais pas si ça peut faire avancer le débat mais apparemment, pour justifier ces 45 jours, les établissements invoquent l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2002.

Jb, dans tous les cas, essaye de placer tes 9 jours sur le CET, et si ton établissement refuse à cause de cette règle, tu en placeras seulement 2 et utiliseras les 7 autres en reliquat.

Attention toutefois, les reliquats doivent impérativement être consommés avant une date fixée par ton établissement.

Bonne journée.
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rasxavier
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« Répondre #8 le: 06 F?vrier 2017, 19:45:12 »

Bonsoir,

Je viens de trouver le circulaire relatif au CET avec cette histoire des 45 jours (voir 2.2).

http://www.education.gouv.fr/cid53784/menh1025301c.html

Bonne lecture.
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georges
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« Répondre #9 le: 06 F?vrier 2017, 20:22:55 »

 une question concernant le compte Epargne temps
Il existe un choix d'option à effectuer en debut de chaque année
Si l'agent est empèché (absence , oubli, maladie grave...) les jours de congé du cet au dela de 20 jours sont automatiquement transformé en points du regime additionnelle de la fonction publique .

Valeur d'achat du point 2017
=1.2003
Valeur de service
= 0.04487
Sachant que dans ce cas de figure l'employeur ne participe pas pour moitié à la cotisation du rapf
Il faut donc compter 27 ans pour recuperer le montant d'un jour cet
En prenant sa retraite à 62 ans on récupére la somme de sa journée cet à 89 ans
Les etablissements touchent t'il un intéressement pour transferer les jours dans le rafp(si on ne fait pas le choix d'option ).
                                           
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #10 le: 07 F?vrier 2017, 09:19:40 »

Il faut donc compter 27 ans pour récupérer le montant d'un jour cet.
En prenant sa retraite à 62 ans on récupère la somme de sa journée cet à 89 ans.

Bonjour,

Je comprends difficilement pourquoi vous avancez ces 27 ans pour récupérer un jour versé sur le compte épargne temps et aussi cet âge de 89 ans auquel, malheureusement, un nombre important d'entre nous ne parviendrons pas... Pouvez-vous nous citer vos sources (une autre organisation syndicale) ou votre mode de calcul ?
Pourrais-je vous rassurer en vous précisant que ces jours versés sur le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) sous forme d'une sommes vous permettra, au moment de votre départ à la retraite, d'améliorer votre retraite additionnelle. Autrement dit, vous bénéficierez directement de cette retraite additionnelle et, indirectement, de ces jours versés sur celle-ci, l'année de votre départ, c'est à dire, si vous partez, par exemple, à 62 ans ce sera bien à 62 ans et non à 89 ans.

Bonne journée
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Alain Favennec
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« Répondre #11 le: 07 F?vrier 2017, 10:05:49 »

 Bonjour monsieur favennec

Le mode de calcul pour le rafp dans le cadre du cet est le suivant
Un jour cet categorie A valeur forfaitaire brute donne 125 euros
La valeur nette est de 119.80
La valeur d'achat  du point rafp de  1.2003  cela donne (arrondi au point superieur pour un jour ) 100 point
Valeur de service du points de la rente 0.04487
Soit une rente annuelle de 100 points x 0.04487 = une rente de 4.487 euros par ans
Donc pour recuperer la valeur en retraite de son jours cet 119.80 en net on fait la division
119.8: 4.487 = 26.69935
D'ou l'age de 89ans en partant à 62 pour récuperer son jour de cet dans le rafp, le calcul est similaire pour les categories b et c

Je rappelle que pour les jours cet du rafp il n'y a pas la part employeur et que en 2016 la valeur d'achat du point à augmenter de 4,5% et la valeur de la rente de 0,3%

Cordialement
« Dernière édition: 07 F?vrier 2017, 17:21:59 par Ammour » Journalisée
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« Répondre #12 le: 07 F?vrier 2017, 10:46:59 »

Bonjour,

C'est le calcul de rentabilité du point. Il est plus intéressant de se faire payer les jours et de les placer même sur un livret A que de les verser au RAFP. J'avais déjà souligné ce fait il y a quelques mois de cela dans une discussion similaire.
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #13 le: 08 F?vrier 2017, 05:32:02 »

Bonjour,

Merci à Georges pour son explication, cela démontre, une nouvelle fois, l'importance de ce forum du SNPTES et, notamment, le fait que nous puissions utiliser des arguments auxquels nous n'avions pas pensé, malgré nos connaissances et imaginations  Sourire, dans nos négociations.

Bonne journée
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Alain Favennec
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« Répondre #14 le: 17 Novembre 2020, 11:42:04 »

INFO RAFP post de 2017 ca a augmenter de 10 euros mais le principe est le meme

Le mode de calcul pour le rafp dans le cadre du cet est le suivant
Un jour cet categorie A valeur forfaitaire brute donne 125 euros
La valeur nette est de 119.80
La valeur d'achat  du point rafp de  1.2003  cela donne (arrondi au point superieur pour un jour ) 100 point
Valeur de service du points de la rente 0.04487
Soit une rente annuelle de 100 points x 0.04487 = une rente de 4.487 euros par ans
Donc pour recuperer la valeur en retraite de son jours cet 119.80 en net on fait la division
119.8: 4.487 = 26.69935
D'ou l'age de 89ans en partant à 62 pour récuperer son jour de cet dans le rafp, le calcul est similaire pour les categories b et c

Je rappelle que pour les jours cet du rafp il n'y a pas la part employeur et que en 2016 la valeur d'achat du point à augmenter de 4,5% et la valeur de la rente de 0,3%

Cordialement
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