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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: jb-univ le 19 Novembre 2016, 15:28:31



Titre: Compte Epargne Temps
Posté par: jb-univ le 19 Novembre 2016, 15:28:31
Bonjour,

Je suis ITRF université et mon établissement accorde 52 jours de congés par an.
Puis-je placer les 9 jours restants sur un CET si j'ai pris 43 jours de congés dans l'année ?

Merci.

Salutations.


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: rasxavier le 19 Novembre 2016, 15:43:14
Salut Jb,

Tu pourras mettre uniquement 2 jours suivant la formule en vigueur (45-43).

Tu pourras utiliser les 7 jours restants en reliquat pour l'année 2016/2017.

Bon weekend.


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: FA-ENESR Alain Favennec le 21 Novembre 2016, 06:08:18
Bonjour,

La réglementation relative au compte épargne temps dans la fonction publique dispose que "le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels". En clair, vous pouvez déposer vos neuf jours de congés RTT sur votre compte épargne temps.
La formule présentée par notre ami Rasxavier (45-43) doit être propre à son établissement.

Bonne journée


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: carmelita le 22 Novembre 2016, 16:05:11
Bonjour,

je ne pense pas que la référence aux 45 jours soit propre à un établissement car il s'agit du nombre de jours de congé pour la FP en général, en dehors de la considération des accords RTT.
Dans mon établissement, nous avons la même règle.
Reste à vérifier s'il s'agit d'une circulaire ou d'un décret et là, tout pourrait changer ;-)


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: jb-univ le 22 Novembre 2016, 17:30:33
J'avoue ne plus comprendre, et ne plus savoir qui a raison et qui a tort... ???


Titre: Re : Re : Compte Epargne Temps
Posté par: FA-ENESR Alain Favennec le 23 Novembre 2016, 06:46:44
J'avoue ne plus comprendre, et ne plus savoir qui a raison et qui a tort... ???

Bonjour,

Je dirais qu'en l'espèce c'est la réglementation qui a raison et comme celle-ci dispose que "le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels", vous pouvez donc déposer sur votre compte vos neuf jours.

Bonne journée


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: gigi le 23 Novembre 2016, 11:14:37
nous sommes, dans mon université, sur la même base...

45-43=2 jours
le reste en reliquat.
j'ai jamais compris pourquoi, puisque nous n'avons a aucun moment le choix entre pouvoir poser des congés, ou des RTT, comme dans des entreprises privées.
Alors pourquoi faire un différence sur le CET ?????

 ??? ???


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: rasxavier le 23 Novembre 2016, 11:39:00
Je ne sais pas si ça peut faire avancer le débat mais apparemment, pour justifier ces 45 jours, les établissements invoquent l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2002.

Jb, dans tous les cas, essaye de placer tes 9 jours sur le CET, et si ton établissement refuse à cause de cette règle, tu en placeras seulement 2 et utiliseras les 7 autres en reliquat.

Attention toutefois, les reliquats doivent impérativement être consommés avant une date fixée par ton établissement.

Bonne journée.


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: rasxavier le 06 F?vrier 2017, 19:45:12
Bonsoir,

Je viens de trouver le circulaire relatif au CET avec cette histoire des 45 jours (voir 2.2).

http://www.education.gouv.fr/cid53784/menh1025301c.html

Bonne lecture.


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: georges le 06 F?vrier 2017, 20:22:55
 une question concernant le compte Epargne temps
Il existe un choix d'option à effectuer en debut de chaque année
Si l'agent est empèché (absence , oubli, maladie grave...) les jours de congé du cet au dela de 20 jours sont automatiquement transformé en points du regime additionnelle de la fonction publique .

Valeur d'achat du point 2017
=1.2003
Valeur de service
= 0.04487
Sachant que dans ce cas de figure l'employeur ne participe pas pour moitié à la cotisation du rapf
Il faut donc compter 27 ans pour recuperer le montant d'un jour cet
En prenant sa retraite à 62 ans on récupére la somme de sa journée cet à 89 ans
Les etablissements touchent t'il un intéressement pour transferer les jours dans le rafp(si on ne fait pas le choix d'option ).
                                           


Titre: Re : Re : Compte Epargne Temps
Posté par: FA-ENESR Alain Favennec le 07 F?vrier 2017, 09:19:40
Il faut donc compter 27 ans pour récupérer le montant d'un jour cet.
En prenant sa retraite à 62 ans on récupère la somme de sa journée cet à 89 ans.

Bonjour,

Je comprends difficilement pourquoi vous avancez ces 27 ans pour récupérer un jour versé sur le compte épargne temps et aussi cet âge de 89 ans auquel, malheureusement, un nombre important d'entre nous ne parviendrons pas... Pouvez-vous nous citer vos sources (une autre organisation syndicale) ou votre mode de calcul ?
Pourrais-je vous rassurer en vous précisant que ces jours versés sur le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) sous forme d'une sommes vous permettra, au moment de votre départ à la retraite, d'améliorer votre retraite additionnelle. Autrement dit, vous bénéficierez directement de cette retraite additionnelle et, indirectement, de ces jours versés sur celle-ci, l'année de votre départ, c'est à dire, si vous partez, par exemple, à 62 ans ce sera bien à 62 ans et non à 89 ans.

Bonne journée


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: georges le 07 F?vrier 2017, 10:05:49
 Bonjour monsieur favennec

Le mode de calcul pour le rafp dans le cadre du cet est le suivant
Un jour cet categorie A valeur forfaitaire brute donne 125 euros
La valeur nette est de 119.80
La valeur d'achat  du point rafp de  1.2003  cela donne (arrondi au point superieur pour un jour ) 100 point
Valeur de service du points de la rente 0.04487
Soit une rente annuelle de 100 points x 0.04487 = une rente de 4.487 euros par ans
Donc pour recuperer la valeur en retraite de son jours cet 119.80 en net on fait la division
119.8: 4.487 = 26.69935
D'ou l'age de 89ans en partant à 62 pour récuperer son jour de cet dans le rafp, le calcul est similaire pour les categories b et c

Je rappelle que pour les jours cet du rafp il n'y a pas la part employeur et que en 2016 la valeur d'achat du point à augmenter de 4,5% et la valeur de la rente de 0,3%

Cordialement


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: Xav_D le 07 F?vrier 2017, 10:46:59
Bonjour,

C'est le calcul de rentabilité du point. Il est plus intéressant de se faire payer les jours et de les placer même sur un livret A que de les verser au RAFP. J'avais déjà souligné ce fait il y a quelques mois de cela dans une discussion similaire.


Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: FA-ENESR Alain Favennec le 08 F?vrier 2017, 05:32:02
Bonjour,

Merci à Georges pour son explication, cela démontre, une nouvelle fois, l'importance de ce forum du SNPTES et, notamment, le fait que nous puissions utiliser des arguments auxquels nous n'avions pas pensé, malgré nos connaissances et imaginations  :), dans nos négociations.

Bonne journée


Titre: Re : rafp pour soleil
Posté par: georges le 17 Novembre 2020, 11:42:04
INFO RAFP post de 2017 ca a augmenter de 10 euros mais le principe est le meme

Le mode de calcul pour le rafp dans le cadre du cet est le suivant
Un jour cet categorie A valeur forfaitaire brute donne 125 euros
La valeur nette est de 119.80
La valeur d'achat  du point rafp de  1.2003  cela donne (arrondi au point superieur pour un jour ) 100 point
Valeur de service du points de la rente 0.04487
Soit une rente annuelle de 100 points x 0.04487 = une rente de 4.487 euros par ans
Donc pour recuperer la valeur en retraite de son jours cet 119.80 en net on fait la division
119.8: 4.487 = 26.69935
D'ou l'age de 89ans en partant à 62 pour récuperer son jour de cet dans le rafp, le calcul est similaire pour les categories b et c

Je rappelle que pour les jours cet du rafp il n'y a pas la part employeur et que en 2016 la valeur d'achat du point à augmenter de 4,5% et la valeur de la rente de 0,3%

Cordialement
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Titre: Re : Compte Epargne Temps
Posté par: rilcy14 le 18 Novembre 2020, 15:00:45
merci pour cette remontée de sujet

Cette limite de 45 jours pour le dépôt sur le CET est un sujet de discorde entre la DRH et moi (et quelques collègues) aussi.
Un premier argument donné par la DRH était que les personnes au taux horaire de 36 heures par semaines avaient 5 jours de RTT supplémentaire et donc plus avantagés pour capitaliser des jours de congés. Après avoir regardé sur legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000214349/2020-11-18/ (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000214349/2020-11-18/) , l'article du 15 Janvier cité plus haut, j'ai vu que cet argument n’était pas valable, car que l'on fasse 35, 36 ou 37 heures par semaines le nombres de jours de RTT compense et le nombre d'heures effectuées à l'année est de 1607 heures.
Je ne suis pas juriste, mais l'article 2 de cet arrêté comporte deux alinéas, l'un précisant les 45 jours, le second précise qu'il faut des jours de compensation en cas d'exercices supérieur a 35 heures.
Qui plus ai, la DRH de mon établissement dans la circulaire qu'elle publie sur son intranet concernant le compte épargne temps ne parle pas de l'article du 15 Janvier 2002 mais cite en référence le décret du 29 Avril 2002 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000590403/2020-11-10/ (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000590403/2020-11-10/) et ce décret ne cite pas l’arrêté du 15 janvier en référence.
Je n'ai jamais compris pourquoi cette subtilité du compte épargne temps, je ne trouve pas cette façon de faire logique et c'est frustrant!

Bonne Journée