Application des réductions/bonification d'ancienneté (IGE)

[unitrf]

Bonjour,

Je serai à l'échelon 8 l'année prochaine (IGE 2ème classe) et je me questionne sur l'application des réductions/bonifications.
En effet, elles ne m'ont jamais été appliqué car je n'étais pas à l'échelon 8.
Par conséquent, est-ce qu'il existe un interlocuteur au ministère (ou ailleurs) qui accède à l'ensemble des réductions/bonifications pour un agent et qui pourrai m'indiquer le nombre de réductions/bonifications que j'ai obtenu depuis ma titularisation en 2006 ?
En effet, j'ai travaillé dans plusieurs établissements et j'aimerai connaître/vérifier le nombre de mois auxquels j'ai droit.

Merci d'avance.

Cdt.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je vous envoie un message privé.

Bonne journée

[unitrf]

Bien reçu.
Merci !

[unitrf]

Bonjour,

Je déterre ce sujet car depuis aujourd'hui je suis normalement à l'échelon 8.
D'après les éléments que je possède sur ma carrière et les derniers résultats des CAPN (cf. http://www.snptes.fr/CAPN-des-ITRF-2016-Session-automne.html), je cumule 15 mois de réduction d'ancienneté.

Pouvez vous me confirmer qu'au lieu de 2 ans (soit 24 mois) (cf. http://www.snptes.fr/Evolution-de-carriere-par-corps-et.html?artpage=2-5#outil_sommaire_1) je n'aurai que 9 mois à effectuer à l'échelon 8 ?

En effet, j'ai un doute car je lis sur http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23278/les-concours-i.t.r.f.-externes-et-internes-de-categorie-a.html#Les_carri%C3%A8res%20I.T.R.F. qu'il y a une durée minimale entre l'échelon 8 et 9 (1 an et 6 mois soit 18 mois au total).

Par conséquent, s'il faut respecter cette durée minimale et si mes calculs sont exactes, je devrai encore attendre 4 ans et 9 mois pour "purger" toutes mes réductions "actuelles"...

J'ai donc une autre question, est ce qu'il est possible de demander/négocier au ministère ou à son établissement de pouvoir bénéficier de la totalité de ses réductions sans attendre la durée minimale de passage d'échelon ?

Merci d'avance.

Cdt.

[Xav_D]

Bonjour,

Je crains que ce ne soit malheureusement pas possible. La durée minimale des échelons étant fondée sur des textes règlementaires.

[unitrf]

Bonjour,

Merci de votre réponse.
En relisant le BO du Ministère (cf. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=108815&cbo=1) je m'aperçois de cette ligne :

"- la carrière (architecture et déroulement) avec la mise en œuvre au 1er janvier 2017 des mesures statutaires et indiciaires du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations)[2].
S'agissant du protocole interministériel PPCR, il convient de rappeler brièvement que son objet est de rendre plus attractive la carrière des agents dans la durée, ce qui se traduit notamment par une cadence unique d'avancement d'échelon (et la suppression des réductions d'ancienneté), chaque fonctionnaire ayant vocation par ailleurs à dérouler une carrière complète sur deux grades."

Que dois-je en déduire ? Que je ne pourrai donc jamais bénéficier de mes réductions ? Qu'elles sont perdues ?....

Merci d'avance.

Cordialement.

[Xav_D]

Bonjour,

Non, les réduction d'ancienneté ne seront pas perdues, mais il n'y a pas à ma connaissance de formalisation à leur prise en compte. On ne sait pas si elles seront liquidées en une seule fois ou si elles le seront suivant l'ancienne marche de réduction de 3 mois pour une année.

[Ammour]

Bonjour,

Pour les réductions d'ancienneté acquises, elles seront appliquées au prochain changement d'échelon, lorsque le reclassement PPCR conduit à un changement d'échelon, de fait il déclenche l'application de ces dernières réductions d'ancienneté.

Il est donc important de vérifier qu'elles soient prises en compte lors d'un changement d'échelon, y compris lorsque l'échelon est inférieur mais alors affecté d'un indice plus élevé.

De même les anciennetés dans les anciens grades, y compris avant 2011 par exemple pour les ITRF en EPLE, sont conservées pour être prises en compte intégralement pour les conditions d'ancienneté exigées aux examens professionnels ou tableau d'avancement...

Cordialement

[unitrf]

Bonjour,

J'ai reçu mon arrêté de promotion à l'échelon 8 (passage au 1/12/2016).
Pour l'instant, toutes mes réductions/bonifications n'ont pas été prises en compte.

J'ai questionné mon service RH qui m'indique ceci :

"Tes réductions d'ancienneté ne sont pas prises en compte pour l'instant.
Mais cette année, les personnels IGE seront concernés par le PPCR.
Le ministère en tiendra t-il compte dans le "reclassement" ?
A l'heure actuelle on n'a pas d'infos même en nous renseignant auprès de nos contacts au ministère et à la trésorerie générale."

C'est étonnant que mon service RH n'ai toujours pas d'infos à ce sujet.

Cdt.

[Xav_D]

Bonjour,

Ce n'est pas si étonnant puisque l'ensemble des décrets concernant le PPCR ne sont pas sortis et qu'ensuite, il faudra sortir un texte (circulaire ou autre) qui indiquera comment gérer les réductions/bonifications d'ancienneté soit avec un étalement dans le temps, soit en les consommant en une seule fois.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Les projets de décrets examinés par le SNPTES lors du comité technique ministériel du 21 février comporte un dispositif permettant de bénéficier de ces anciennes réductions d'échelon qui n'auraient pas été utilisées avant la publication des nouvelles dispositions statutaires.

Bonne journée

[rasxavier]

Bonjour Alain,

Concrètement, étant IGE 2C au 8ème échelon depuis le 25 mai 2016 et ayant 9 mois de réduction d'ancienneté, comment cela se passerait?

Dans mon cas, le 8ème échelon dure 2 ans, donc passage au 9ème au 25 mai 2018.

Avant la réforme, je pouvais utiliser 6 de mes 9 mois, donc passage au 9ème échelon au 25 novembre 2017, puis 3 mois de réduction pour le passage du 9ème au 10ème échelon.

Avec la réforme, est-ce que j'utilise les 9 mois d'un coup, c'est à dire passage au 9ème échelon au 25 aout 2017 ?

Bonne journée,
Xavier.

[Ammour]

Bonjour,

Il faut s'attendre à ce que la seule limite est la durée de l'échelon, en clair il ne faut pas que l'ancienneté acquise additionnée des réductions d'ancienneté ne peuvent dépassées la durée de l'échelon de reclassement. Ensuite ces réductions n'existent plus du fait de l'application du PPCR.

Sachant que la règle est que 30% des effectifs des ayant-droit bénéficient de 3 mois tous les 3 ans, je reste perplexe sur le fait que certains puissent accumuler 9 mois ( donc 3 réductions de 3 mois) de réduction d'ancienneté sur un échelon alors que d'autres, avec des entretiens professionnels tous positifs n'en ont pas pas en 5, 6 ou 7 ans, voire plus !

Cordialement

[rasxavier]

Bonjour Ammour,

Il fut un temps où les réductions étaient de 6 mois...

Bref, j'ai obtenu 6 mois de réduction en 2011 (ou 2012 je ne sais plus exactement) et 3 mois en 2015.
Donc, je dispose bien de 9 mois...

Bien à vous

[Ammour]

Vous avez un échelon qui dure 4,  5  ou 6 ans : 2011 ou 2012 à 2015 et passage au 25 mai 2016  au 8e échelon ?

Sachant que le 7e échelon d'IGE a une durée de 1 an et 6 mois , 2 ans pour le 8e avant le 1er janvier 2017, à mon avis vous avez déjà bénéficié d'une partie de vos réductions d'ancienneté lors de vos derniers changements d'échelon.

Cordialement