Avis défavorable détachement

[Kenpachi]

Bonjour,

J'ai besoin de vos avis.


Je suis fonctionnaire depuis septembre 2019 en qualité d'ATRF 2ème classe (catégorie C) au sein de l'éducation nationale.
Je suis parti en détachement en septembre 2023 (durée 1an) auprès d'un autre ministère, j'ai rompu ce détachement au bout de quelques mois (opportunité professionnelle), pour redemander un autre détachement qui à démarrer en février 2024.
A la suite de cela, ce détachement c'est fini prématurément (raison familiale), j'ai demandé ma réintégration au 1er avril à mon ministère d'origine et cela à été refusé. J'ai été mis en disponibilité en attente d'un emploi vacant.
J'ai reçu dans la foulée un arrêté de réintégration au 1er septembre et durant le "laps de temps " de avril à septembre j'étais rémunéré par france travail..

Du fait qu'il y a aucune perspective d'évolution ou de changement de poste (atrf) la ou je me situe, j'ai opté pour un nouveau détachement auprès d'un autre ministère (pour début janvier), j'ai reçu l'avis favorable de ma hiérarchie, en revanche j'ai reçu un avis défavorable des RH avec pour justification :

"Car M.X ne compte pas 2 ans sur le poste conformément aux dispositions des lignes directrices de gestion académiques"


De mon avis, cela ne bloquera pas ma demande de détachement, et les divers avis que j'ai reçu de tierces personnes sont du même avis..
A ma connaissance, je ne connais pas de décret/loi qui motive cette justification lié à l'avis défavorable..

Quand pensez vous ?

Merci d'avance

[olivier44]

Bonjour,

Un avis reste un avis et cela ne bloquera probablement pas votre demande de détachement. Par contre il est probable que votre administration actuelle ne soit pas facilitant et impose par exemple un délais de 3 mois. cela envoie aussi un message à votre future administration.

Il est courant dans des administrations de s'engager à rester à minima 2 ans avant de muter ou de faire un détachement. Cela n'a rien de règlementaire mais il s'agit dans certaines structures de 'coutumes internes'. Habituellement quand on demande une réintégration pour demander un détachement après on fait les deux démarches en simultanées.

Cdt
O

[Kenpachi]

C'est vrai que la pour le coup c'est pas en simultanée étant donné que j'ai réintégrer au 1er septembre et que je repartirais au 1er janvier ..
Le délai de 3 mois s'applique à partir de quel moment ?

[olivier44]

à la date de la demande officielle par écrit

[Kenpachi]

Et la date de demande officielle par écrit, c'est avec le formulaire de demande de mobilité (avis service +RH) qui permet de postuler officiellement auprès du ministère d'accueil ou je dois faire un autre document à part ou je demande un détachement?