Mise en disponibilite

[Aniline]

bonjour,

J'envisage une mise en disponibilité pour retravailler dans le privé, je supporte de moins en moins mon quotidien et je songe sérieusement a partir ...comment procéder ? Peut on me refuser cette faveur ? J'ai lu que je pouvais être en dispose 10 ans max ?
Merci pour vos réponses

[Alain Favennec]

J'envisage une mise en disponibilité, je supporte de moins en moins mon quotidien et je songe sérieusement a partir ...comment procéder ? Peut on me refuser cette faveur ? J'ai lu que je pouvais être en disponibilité 10 ans max ?

Bonjour,

Si votre volonté est due essentiellement, ou même en partie, à vos conditions de travail vous devez, localement, saisir le SNPTES-UNSA. Beaucoup de ces problèmes, grâce à une action près de la direction, peuvent trouver une solution.

Dans le contexte économique actuel (cinq millions de personnes privés d'emploi), nous déconseillons, fortement, de demander une disponibilité (sauf si vous avez une proposition sérieuse et solide dans le secteur privé).

Une telle demande est rarement refusée (c'est parfois une aubaine pour nos employeurs publics d'avoir un agent à payer en moins...). La disponibilité, sur une carrière, peut atteindre un maximum de dix ans mais votre demande ne peut, pour l'instant, excéder trois années (vu le contexte je vous recommande d'opter pour une demande d'un an).

Attention, à la fin de votre disponibilité, vous n'êtes pas du tout certain de retrouver un poste à proximité de l'endroit ou vous travaillez !

Restant à votre disponibilité

[ddom]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de recruter dans une administration (en tant que contractuel) un agent titulaire mis en disponibilité par son administration de tutelle.

Je vous remercie pour votre prompte réponse.

[Joanita]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de recruter dans une administration (en tant que contractuel) un agent titulaire mis en disponibilité par son administration de tutelle.

Je vous remercie pour votre prompte réponse.

Bonjour c'est tout à fait possible (j'ai travaillé en CDD dans deux administrations publiques, tout en étant en disponibilité et ça n'a posé aucun problème), mais par contre ce n'est possible que si l'administration de recrutement est différente de celle d'origine. Par exemple, pas possible pour un prof de l'éducation nationale d'être mis en disponibilité et de postuler pour travailler comme contractuel dans une autre région puisque dans ce cas c'est la même administration 

[Alain Favennec]

Je souhaiterais savoir s'il est possible de recruter dans une administration (en tant que contractuel) un agent titulaire mis en disponibilité par son administration de tutelle.

Bonjour,

C'est tout à fait possible et c'est même relativement courant.

Cette possibilité est cependant encadrée par la jurisprudence puisque, selon le juge administratif, "un fonctionnaire placé en position de disponibilité ne peut, tant qu'il se trouve dans cette position, être recruté par l'administration dont il relève".

Ce principe jurisprudentiel, même s'il peut parfois être pénalisant, est, pour le SNPTES-UNSA, une bonne chose puisqu'il permet de lutter contre certaines dérives.

Restant à votre disposition

[ddom]

Merci pour ces précisions.

J'en déduis qu'un agent en disponibilité peut être recruté par une autre administration.

Si l'agent relève du ministère de l'éducation nationale, il peut être recruté dans une université qui elle, relève du MESR?

Merci pour vos réponses

[Alain Favennec]

J'en déduis qu'un agent en disponibilité peut être recruté par une autre administration.

Si l'agent relève du ministère de l'éducation nationale, il peut être recruté dans une université qui elle, relève du MESR?

Bonjour,

Théoriquement oui puisque qu'il ne s'agit pas de "l'administration dont il relève".

Malgré les liens existant entre ces deux ministères (le recteur, dans son académie, représente ces deux ministères; certains services ministériels sont communs; certains établissements ont la double tutelle MEN-MESR; etc.) ces deux départements ministériels sont bien distincts.

Restant à votre disposition

[Marvid]

Bonjour,

j'inscris mon questionnement dans ce fil de discussion certes ancien, qui concerne les éléments apportés un peu plus haut, notamment sur ce point :

"un fonctionnaire placé en position de disponibilité ne peut, tant qu'il se trouve dans cette position, être recruté par l'administration dont il relève".

Cette disposition me laisse perplexe et j'aurais aimé bénéficier d'un avis :

Je suis actuellement ITRF titulaire (ministère éducation national et enseignement supérieur donc), en disponibilité pour suivi de conjoint.
Ayant changé de région, j'ai déjà pu durant cette disponibilité être recruté en tant que contractuel au sein d'un service administratif en université.

J'ai par ailleurs eu récemment une fin de non-recevoir suite à un entretien d'embauche pour un poste administratif auprès du CNED, indiquant cette fameuse impossibilité de recrutement en contractuel d'un titulaire en disponibilité dans une "même administration".

Enfin, intéressé par l'enseignement et diplômé en conséquences, j'ai pu décrocher un poste en contractuel en tant que professeur en collège, sur lequel je débute dans les prochains jours.
Les responsables de l'académie m'ont dit, lorsque je leur ai indiqué mon corps et mon statut de disponibilité, que cela ne posait aucun problème pour le recrutement et l'exercice de cet emploi.

Je suis donc relativement... perdu ! ^^

Je n'aimerais pas avoir de déconvenue et suis incapable de savoir ce que je suis concrètement en mesure de faire ou non dans ces cas particuliers, et dans quelle mesure la notion de "même administration" est définissable pour un recrutement en tant que contractuel, puisqu'elle m'a l'air fluctuante sur les trois exemples me concernant.

Je vous remercie pour tout éclaircissement que quelqu'un aurait sur ces questions !
Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour Marvid,

Normalement la jurisprudence a, notamment, vocation à mettre fin à un problème d'interprétation mais, en l'espèce, cette jurisprudence a paradoxalement engendré des interprétations divergentes... c'est un peu "normal" puisqu'un personnel ITRF relève, en réalité, de plusieurs administrations : le ministère, notamment pour les B et A, qui procède à des actes de gestion mais aussi de leurs employeurs qui les gèrent au jour le jour. Ainsi, certaines administrations auront une interprétation restrictive de cette notion et considéreront qu'un ITRF en disponibilité ne peut pas être contractuel dans les services et établissements relevant du ministère et d'autres, plus souples, considéreront, simplement, que vous ne pourrez pas être contractuel de votre ancien établissement.
Je vous rassure, une fois le contrat signé il y a pas de risque de voir votre situation remise en cause.
Concernant le fait que vous soyez désormais enseignant et si vous désirez le rester, je me demande si vous n'auriez pas intérêt à demander votre détachement ou votre intégration dans un corps d'enseignant. Cela nécessiterait votre retour, très éphémère, dans votre corps d'origine, je vous transmets le note ministérielle relative à ce type de détachement :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=96711

Bonne journée

[Marvid]

Bonjour M. Favennec,

merci pour le temps pris pour cette réponse et vos explications. J'y vois effectivement un peu plus clair !

Je vais regarder en ce qui concerne le détachement ou intégration dans le corps enseignant, je n'y avais pas pensé du tout.

Merci pour la qualité de vos réponses et du forum snptes, qui aident bien des gens !

Cordialement,
Marvid