Mobilité : conservation de l’IFSE?

[Yoyo]

Bonjour à tous,

En vaquant sur le net je suis tombé sur une instruction, que je joins en PJ, qui évoque ne garantie mobilité mais dont j'ai du mal à comprendre la portée, mais qui semble dire que dorénavant lors d'une mobilité on doit garder son IFSE. Un expert peut il clarifier dans quels cas cela s'applique?

[Ammour]

Bonsoir

L'instruction est claire, dans le but de favoriser la mobilité au sein du versant Etat de la fonction publique (entre ses différents ministères mais aussi entre les différents établissements d'un même ministère) il est demandé à assurer la garantie du maintien de l'IFSE (moyenne des 12 derniers mois).

Comme toujours avec la DGAFP - Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique (la DRH des ministères en quelque sorte), tout est merveilleux sur le papier sauf qu'une instruction n'a et n'aura jamais la portée réglementaire d'un décret. La première conséquence est l'absence totale de sanction si l'employeur publique ne l'applique pas.

Cela fait partie des nombreuses "bonnes idées" qui sont rarement appliquées, comme la publication obligatoire des postes vacants alors qu'il n'existe aucune sanction en absence de publication.

Cependant la bonne nouvelle, c'est que cette instruction permet de faire qu'un recours administratif soit recevable, puisqu'il suffit qu'il existe une décision administrative contraire à cette instruction.
Encore faut-il, juste après une mobilité, faire un recours devant le TA contre son nouvel employeur pour exiger le maintien de son IFSE, à mon avis il vaut mieux s'en assurer par écrit bien avant d'engager la procédure de mobilité choisie.

Cordialement