Ancienneté pour LA ex (repyramidage)

[-Alx-]

Bonjour,

Pour la 3ème année consécutive, j'ai candidaté à la campagne de la Liste d'Aptitude Exceptionnelle ITRF (IGE -> IGR).
Cette année (contrairement à l'absence de retour les 2 années précédentes), j'ai reçu à mon domicile une lettre du ministère de l'Education Nationale m'informant que je n'ai pas l'ancienneté requise pour candidater à cet examen professionnel.
Je suis surpris car mon dossier (fait sur WebITRF selon la procédure) a remonté (pour la 3ème fois cette année) la chaine RH sans que personne ne s'en aperçoive.

J'ai été 6 ans IE titulaire à l'INRAE et suis depuis 6 ans IGE titulaire ITRF.
La seule explication que je devine c'est que mon ancienneté INRAE n'est pas prise en compte.
Dans le courrier du ministère les décrets 2022-703 et 85-1534 sont mentionnés et semblent aller dans ce sens.

Pourriez vous me confirmer cela svp?

Aurais je la même mauvaise surprise pour la LA "normale" et le TA?

Merci d'avance
Bien cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

C'est bien cela. Le décret de 2022 dispose : "Peuvent poser leur candidature à cette liste d'aptitude exceptionnelle les ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle cette liste d'aptitude est établie, d'au moins sept années de services effectifs dans leur corps".

Par service effectif dans un corps (ou un grade) il faut comprendre durée de service en tant que titulaire du corps considéré. Le décret de 85 est le décret statutaire spécifique des ITRF et différent celui qui régit les ITA notamment.

Concernant la LA "de droit commun" les conditions sont : "neuf ans de services publics dont trois ans au moins en catégorie A". Ici, il n'est pas fait mention d'une ancienneté dans un corps ou grade spécifique mais simplement d'une ancienneté d'agent public de catégorie A.

Concernant le TA (d'accès au grade d'IGE HC) les conditions sont : "les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A". D'après les éléments que vous indiquez, je pense que vous devriez déjà remplir les conditions.

Restant à votre disposition,
Cordialement,
CC

[-Alx-]

Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse claire et précise.
Bien cordialement