Maintien IFSE lors d'une mutation

[gerard89]

Bonjour,

Au même titre qu'il existe une garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l'État. Est-ce qu'il existe une règle ou contrainte qui permettrait de garder le même IFSE lorsqu'on effectue une mutation du MENJ vers le MESR sur un poste ayant un groupe équivalent ?

Cordialement

[TomTom]

Bonjour,

Je serais curieux également de savoir s'il y a des textes de références en interne pour le MENJ ou pour le passage entre MENJ et MESR.
Car il me semblait qu'il y a garantie de maintien de la rémunération statutaire (même salaire de base) mais en aucun cas de l'IFSE, ni de la CIA.

Cordialement

[olivier44]

Bonjour,

Je ne crois pas qu'il y ait maintien de l'IFSE. Pour ma part lors de ma dernière mutation, j'avais une proposition d'IFSE bien plus basse et ce n'est qu'après négociation appuyée par ma hiérarchie que mon IFSE a été maintenu....
cordialement,
O

[Ammour]

Bonjour

Aucun texte "fonction publique" ne prévoit de règles pour garantir le maintien de l'indemnitaire lors d'une mobilité, mais une règle de maintien indemnitaire peut exister, pour un ou plusieurs corps, dans les LDG - lignes directrices de gestion.

Dans certains cas comme pour la décentralisation qui implique des mobilités entre ministères, une simple circulaire du ministre de la fonction publique peut le prévoir (voir cet exemple dans le cas de la décentralisation).

Il faut donc le vérifier (c'est loin d'être la règle) au cas par cas si ce maintien existe ou non, important aussi en cas de détachement.

Cordialement