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arrêt maladie

Démarré par PascaleM, 15 Mai 2024, 11:07:24

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PascaleM

Bonjour,
je souhaite savoir combien de jour à plein traitement a t'on droit par année, et quelles autres précisions pouvez vous m'apporter sur le sujet.
Cordialement

Xav_D

Bonjour,

Au niveau du congé de maladie, le plein traitement est maintenu pendant 3 mois. Ces 3 mois sont évalués sur 12 mois glissants.

Par exemple, si vous avez bénéficié d'un congé maladie de 1 mois en novembre dernier, vous n'avez plus droit à la présente date qu'à 2 mois à plein traitement.

Ammour

#2
Bonjour

Pour être plus précis et tenir compte de votre mutuelle, si vous êtes fonctionnaire :

    le congé maladie ordinaire ou CMO vous garantit 90 jours à plein traitement par votre administration, puis 9 mois à demi-traitement.
    le congé longue maladie ou CLM vous garantit 1 an à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement.
    le congé longue durée ou CLD vous garantit 3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement.

si vous êtes adhérent à la MGEN :

La "prévoyance actif" prévoit le maintien de salaire à hauteur de 77% de votre revenu brut de référence (demi-traitement ou indemnité journalière + versement MGEN compris) hors primes et indemnités non maintenues par l'employeur.
Le revenu de référence est calculée sur les 3 mois précédant votre perte de revenu, l'indemnisation reste la même sur toute la période indemnisée.

Après 90 jours, votre employeur ne fait plus ce maintien et vous passer à demi-traitement.
Si vous bénéficiez d'un contrat prévoyance MGEN englobant le complément de salaire, il faut constituer un dossier afin de percevoir votre prestation. En fait pour bénéficier du maintien de salaire (allocation journalière) durant toute la durée de votre demi-traitement.

Le formulaire de demande est disponible sur demande, ou téléchargeable dans votre espace personnel de la MGEN (rubrique "Attestations & démarches", carte "Mes formulaires et imprimés").

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Ammour

#3
Si vous êtes contractuel,  le maintien de votre salaire à plein-traitement il convient de poser la question directement à votre administration. En effet, la durée de prise en charge du salaire par l'employeur dépend de l'ancienneté, de la durée de l'arrêt de travail ainsi que des prestations en espèces de la Sécurité Sociale.
Dans tous les cas, l'assurance maladie paie des indemnités journalières sécurité sociale.

Ces indemnités peuvent être versées par subrogation à votre employeur lorsqu'il maintien votre salaire. Ces indemnités journalières peuvent être versées dans la limite de 365 jours sur 3 ans (hors ALD) et correspondent à 50% de votre gain journalier de base.

Si vous êtes Adhérent MGEN, vous bénéficiez d'une couverture prévoyance MGEN, le complément de salaire mutuelle (Allocations Journalières) n'est pas automatique. Vous pouvez obtenir un dossier "Allocations Journalières" depuis votre espace personnel, rubrique "Attestations & Démarches" puis "Mes formulaires et imprimés".

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique