TECH > Disponibilité > IGE

[JafJaf]

Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour l'acceptation de ma demande d'inscription sur le forum.

Je me retrouve aujourd'hui quelque peu démuni devant le manque de réponse du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de mon employeur (une université parisienne) ...

Mon dossier administratif semble compliqué :
- Je deviens TECH CN stagiaire en 2010 puis je passe titulaire en 2011
- Je demande une mise en disponibilité pour convenances personnelles en 03/2012, je travaille 10 ans dans le privé sur un poste équivalent IGE. En partant de l'université, je suis TECH CN échelon 2.
- Je reviens finalement dans la fonction publique en qualité de TECH CN 2è échelon en 03/2022
- Je passe dans l'année 2022 un concours d'IGE externe que je réussi, et je prends mon poste d'IGE stagiaire en 12/2022, CN échelon 1.

J'ai été reclassé IGE CN échelon 2 en octobre 2023 (à date rétroactive au 12/2022 bien entendu) ...

Assez étonné par ce reclassement, je demande donc des explications.
Au niveau de l'université, aucune réponse, "ca vient du ministère".

Et côté ministère, personne n'est capable de me donner la feuille de calcul de reclassement.
Je n'ai qu'un tiers des arrêtés en main, la plupart en annulant d'autres que je n'ai pas.

Quand je suis revenu en 03/2022 dans mon université, et ayant travaillé 10 ans dans le privé, j'ai donné ma dernière feuille de salaire (synthétisant ma rémunération pour l'année 2021) car à partir de 2018, on pouvait faire valoir son droit à l'avancement tout en étant en disponibilité.
Pour cela, il fallait TOUS LES ANS, donner sa feuille de salaire de décembre de l'année. Je ne le savais pas, et j'ai réussi in extremis à donner ma dernière feuille de salaire pour l'année 2021 (Je m'assois sur 3 ou 4 années).
S'ajoute à cela une demande que j'ai faite auprès de mon université pour savoir si je pouvais malgré tout faire jouer toutes mes années depuis 2018 car je n'étais pas au courant de ce nouveau décret. La demande a été envoyée au ministère, mais personne ne sait trop si elle a été prise en compte.

Je me demande s'il y a pas eu de quiproquo entre un possible reclassement de TECH, puis ensuite celui d'IGE.
Il serait aussi question d'une bonification de 60 points d'indice dû au passage de catégorie B vers A. Mais personne ne sait me dire si ça a été fait.

Quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'expliquer la règle de calcul dans mon cas ?
Le concours d'IGE étant externe, il ne suffit pas de me reprendre mes années dans le privé (à moitié ou au tiers, je ne sais jamais) qui ont été faite sur un équivalent IGE ?
Ai-je le droit à la bonification de 60 points malgré tout ?

Merci à tous !
Arnaud

[alexei]

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de la question, néanmoins je peux vous répondre de manière assez certaine sur certains points de votre question.

Suite à votre mobilité, vous réintégrez la fonction publique dans votre corps d'origine en TECH CN 2è échelon en 03/2022 => OK, logique.

1ère hypothèse
En supposant, qu'à cette date de réintégration, l'administration ait tenu compte d'une conservation aux droits à l'avancement d'échelon pendant 5 ans, durée maximale de prise en compte, malgré le fait que vous n'aviez pas fourni tous vos bulletins de salaire chaque année, vous auriez atteint virtuellement les échelons 5 ou 6 des TECH CN correspondant respectivement aux indices majorés 377 et 386.

Le concours d'IGE étant externe, il ne suffit pas de me reprendre mes années dans le privé (à moitié ou au tiers, je ne sais jamais) qui ont été faite sur un équivalent IGE ?

Vous réussissez un concours externe IGE en 12/2022 (félicitations, belle promotion). Là où je pense que vous faites une erreur d'interprétation c'est en pensant que parce qu'il s'agit d'un concours externe l'administration va recalculer votre ancienneté comme si vous étiez un nouvel entrant dans la fonction publique, c'est à dire en reprenant votre ancienneté dans le privé. Malheureusement, le calcul ne se fait pas ainsi. Qu'il s'agisse d'un concours interne ou externe ne change rien à la règle de calcul, vous intégrez le corps des IGE en étant déjà fonctionnaire. Dans ce cas, l'administration reprend l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice que vous avez atteint dans votre corps d'origine et conserve votre ancienneté si l'indice qui résulterait du prochain changement d'échelon dans votre corps d'origine est supérieur à l'indice du corps d'accueil.

Même dans le cas favorable où l'administration aurait considéré que lors de votre réintégration vous étiez à l'indice 386, cet indice est inférieur au premier échelon du corps des IGE (395). Dans ce cas, le reclassement aurait donc même dû intervenir au premier échelon d'IGE.

2ème hypothèse
Mon autre hypothèse serait que l'administration n'a pas pris en compte les 5 années de conservation des droits à l'avancement d'échelon pendant votre disponibilité, donc disons plutôt qu'elle a pris en compte une année (suite au bulletin de salaire que vous avez fourni). Ce qui vous aurez amené à l'échelon 3 des TECH CN, soit à l'indice brut 397 auquel elle aurait appliqué la bonification de 60 points (les 60 points s'applique sur l'I.B.), soit un indice brut de 457, ce qui vous reclasse effectivement en IGE CN échelon 2 (IB 471, indice brut immédiatement supérieur à 457 dans le corps des IGE).


A confirmer par plus expert que moi, mais une certitude, vous étiez fonctionnaire au moment de la réussite au concours externe donc le calcul de reclassement se base sur l'indice que vous déteniez dans votre corps d'origine (TECH). On peut dès lors se demander si vous n'auriez pas eu intérêt à démissionner avant de passer le concours externe mais il aurait alors fallu être sûr de le réussir...