CMO et congés annuels

[souris67]

Bonjour,

Peut-on acquérir des congés payés pendant un arrêt de travail ?
Si oui dans quel proportion ?

Sur le site service-public.fr j'ai trouvé l'élément suivant :
"Le code du travail français ne prévoit pas que le salarié puisse acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie qui n'a pas d'origine professionnelle. Toutefois, la Cour de cassation a confirmé que cela est désormais possible conformément aux directives de l'Union européenne."

Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Comme pour le report des congés sur une période de 15 mois, cette décision de la cour de s'aligner sur le droit européen pour la création de jour de congé durant le CMO congé de maladie ordinaire (et autres) n'a aucune incidence pour les agents publics tant que les textes (réglementaires et législatifs) ne sont pas modifiés en conséquences.

Pour l'instant rien n'indique que le gouvernement actuel veuille cette harmonisation juridique.

Cordialement