Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Qui doit me verser la prime pouvoir d’achat

Démarré par Camille35, 10 Novembre 2023, 09:21:17

« précédent - suivant »

Camille35

Bonjour,
Je voudrais savoir qui doit me verser la prime pouvoir d'achat, car j'ai changé d'établissement en cours d'année.
J'étais en poste depuis le 1er septembre 2020 jusqu'au 13 juin 2023 dans une Université et depuis le 14 juin 2023 je suis dans une autre Université.
Je n'ai pas eu d'interruption de contrat.
Comme au 1er janvier 2023 j'étais dans la première université et qu'au 30 juin 2023 j'étais dans la deuxième, je suis un peu perdue sur qui doit me la verser.

Merci pour votre aide
Cordialement

ccedric21

Bonjour

La prime est versée par le ou les employeurs qui emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Bien cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

Camille35

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais faire les démarches afin de savoir pourquoi cela ne m'a pas été versé.

Cordialement

ccedric21

Bonjour,
Certains établissements ont d'ores et déjà annoncé qu'ils serviront cette prime sur les salaires de novembre, voire celle de décembre.

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

Ammour

#4
Bonjour

C'est bien l'employeur au 30 juin 2023 comme le précise le décret pour l'Etat et l'Hospitaliere dans son article 5, c'est au prorata du temps quand il y a plusieurs employeurs à cette date.

"Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l'agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse la prime selon les modalités prévues à l'article 4, après avoir corrigé la rémunération selon les modalités prévues au III de l'article 2"

L'article 4 précisant que le montant est fonction de la rémunération brute:
"Le montant de la prime déterminé en fonction du barème fixé au du présent article est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du ler juillet 2022 au 30 juin 2023."

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique