Blouse et EPI

[Serratia]

Bonjour,

En tant qu'ATRF qui doit nous fournir notre blouse ou autre EPI indispensable ? A qui demander ? Il y a-t-il un texte et est-il valable pour les contractuels et les titulaires ?

Cordialement,

Bonnes permanences et/ou vacances 

[Ammour]

Bonjour

En l'espèce c'est le code du travail (livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail ) repris au code général de la fonction publique (Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL)
qui s'appliquent autant au fonctionnaire qu'aux contractuels, l'employeur public est dans l'obligation de vous fournir vos EPI (équipements de protection individuels).

Le point 8 de l'article L4121-2 du Code du travail prévoit que l'employeur, privé comme public, doit prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

Il faut en faire la demande à votre gestionnaire (adjoint au chef d'établissement), ces EPI doivent être choisies en fonction des risques encourus et renouvelés autant que nécessaire.

Cordialement

Article L4121-2 Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 5
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.