prime d'installation

[cami75]

Bonjour j'ai une question voila quand on est contractuels et que l'on passe le concours par la suite on l'obtient et on devient titulaire est ce que l'on peut percevoir la prime d'installation ? je suis resté dans le même établissement en tant que contractuelle et titulaire maintenant
Merci de votre réponse

[Ammour]

Bonjour

En effet les contractuels ont droit à la prime spéciale d'installation (communes de la région Île de France et communauté urbaine de Lille) puisque le décret n'a pas été abrogé mais pour les contractuels il existe des conditions fixées aux article 1 et 3 du décret 89-259 :

"une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des communes énumérées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1967 délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines.
Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est, au jour de la titularisation des intéressés, inférieur à l' indice brut 445 et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut 821."

" Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps."

Résidence administrative : Territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté (dernière affectation comme contractuel).

ATTENTION : Il faut la demander avant la fin de la première année, donc avant la date de titularisation, après malheureusement c'est trop tard et l'agent perd ce droit (Art 1 au plus tard, au jour de leur titularisation).
Article 3 : "La prime spéciale d'installation est attribuée au titre des services accomplis pendant l'année décomptée à partir de l'affectation dans l'une des communes susvisées. Elle n'est effectivement due que si la durée de ces services est d'au moins un an ."

Cette dernière phrase ne signifie surtout pas qu'il faille attendre 1 an pour en faire la demande, mais que si l'agent quitte ou est exclu de la fonction publique avant un an, il doit rembourser cette prime.

ATTENTION : ne pas confondre avec La prime spécifique d'installation (PSI) attribuée,
- d'une part, aux fonctionnaires et aux magistrats, titulaires ou stagiaires préalablement affectés dans un département d'outre-mer qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion et,
- d'autre part, aux fonctionnaires et aux magistrats, titulaires ou stagiaires dont la résidence familiale se situe dans un DOM et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration.

Cordialement

[Jaguar]

Merci pour cette réponse très précise Mr Ammour!

En exemple si j'ai bien compris, un contractuel en poste sur Paris et titularisé sur un poste à Paris ne pourra pas percevoir la prime d'installation...