Avantage en nature et charge locative

[Cerbelaud Fabien]

Bonjour,
J'ai une question concernant le logement d'un agent pour NAS et les avantages en nature à déclarer aux impots. L'agent paye ses charges locatives et l'université a décidé d'appliquer l'évaluation selon le forfait pour le décompte de l'avantage en nature. Dans la description du barème d'évaluation forfaitaire il est écrit que les avantages en nature sont inclus dans le forfait : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/impot-sur-le-revenu-avantages-en-nature
Est-ce que cela veut dire que le barème inclus déjà les avantages accessoires ou bien qu'il faut ajouter au forfait le montant de ces avantages s'ils sont payés par l'université ?
L'agent se demande si on ne lui fait pas payer 2 fois les charges, 1 fois chaque mois et ensuite au moment de la déclaration d'impôt dans laquelle on lui applique le forfait. Donc est-ce que le barème doit être majoré des avantages accessoires et si ce n'est pas le cas pourquoi fait on payer les charges locatives à l'agent ?
Merci d'avance et bonne journée
Fabien Cerbelaud

[Jaguar]

Bonjour,

Comme stipulé en dessous du tableau du Barème d'évaluation forfaitaire:

" Attention

si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), des règles particulières s'appliquent."

Pour avoir une réponse, il faudrait connaitre dans un premier temps quelles sont les règles particulières qui s'appliquent aux agents logés en N.A.S..

Je viens de trouver ça:

A noter:

Si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), la valeur forfaitaire de l'avantage de logement est réduite par application d'un abattement pour sujétion de 30 %.

[Cerbelaud Fabien]

Merci pour la réponse. Depuis mon message j'ai contacté les impôts qui m'ont expliqué que le montant des charges était inclus dans le forfait ce qui veut dire que si une université décide de déclarer les avantages en nature en utilisant le forfait elle ne peut pas demander aux agents de payer les charges. Si toute fois l'université demande aux agents de payer les charges il faut qu'elle utilise l'estimation réel du logement pour la déclaration. Effectivement pour les NAS il faut ensuite soustraire 30% au montant total.