Application de la bonification 1 an pour doctorat décret 2022

[LGO28VH]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un peu d'aide concernant la bonification d'un an au titre du doctorat (art. 5-1 décret 2009 issu du décret de mars 2022).

La seule demande de bonification, sans autre demande de valoridation d'années post doc par exemple, passe-t-elle nécessairement par une procédure de reclassement qui entraîne automatiquement la déstruction de l'ancienneté ?

Avec une ancienneté de 16 ans, quel peut-être l'intérêt de cette bonification ?

Avec mes remerciements pour votre aide,
VH



 

[Xav_D]

Bonjour,

La bonification entraîne un reclassement cela ne veut pas dire qu'elle entraîne la destruction de l'ancienneté puisqu'elle consiste en l'attribution d'une année d'ancienneté.
Toutefois, et j'espère me tromper, il est possible qu'elle ne s'applique pas à une personne ayant été recrutée il y a 16 ans.

[LGO28VH]

Bonjour,
Merci beaucoup pour de vous pencher sur ma demande.
Dans mon cas, la proposition faite par ma DRH consiste à détruire mon ancienneté et à me replacer en 2021 comme si je débutais ma carrière (commencée en 2006) et à m'offrir un an de bonification. Autant dire qu'avec ce type de calcul la bonification ne vaudrait que dans le cas d'une ancienneté équivalente au forfait d'une année.

Comment m'assurer que cette bonification est bien soumise à la procédure de reclassement ? Ne peut-on pas imaginer "gagner" une année en 2021 ? Comment une "bonification" peut-elle être défavorable ?

Merci pour votre aide.
VH

[Xav_D]

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre la procédure que suivra votre DRH. Pouvez-vous me contacter en MP ou par mail afin que je puisse étudier la simulation proposée par votre DRH et vous en proposer une alternative si jamais celle-ci est valable.

[LGO28VH]

Je vous remercie pour votre proposition mais je ne maîtrise pas l'envoi en MP.

La projection proposée est en résumé la suivante :
Echelon    Indice brut    Indice majoré    Durée dans l'échelon calendrier actu    calendrier nv
9          1027           830 -                                 01/03/2027    30/06/2039
8          991            803              2 ans et 10 mois     01/05/2024    30/08/2036
[ ..]
2          634            531              2 ans et 10 mois     01/07/2009    31/10/2021
1          559            474              1 an                 01/09/2006    01/01/2021

Donc, d'après ce que je comprends, pour bénéficier de la bonification il faut absolument en passer par la procédure de reclassement qui dans mon cas revient à échanger 16 ans d'ancienneté contre une année d'ancienneté forfaitaire et une année de bonification. Le calcul est évidement sans aucun intérêt puisqu'il revient d'après le tableau proposé par la DRH à perdre 12 ans et 3 mois d'ancienneté.
D'où ma question : la  seule bonification passe-t-elle par la procédure de reclassement ? La bonification ne peut-elle pas consister à avancer le passage à l'échelon supérieur d'une année ?
Encore merci.

[Xav_D]

Bonjour,

Il vous suffit de cliquer sous la petite bulle à côté de l'enveloppe ou sur l'enveloppe (pour le mail).

Là, le tableau est assez illisible et j'aurai sans doute besoin d'autres informations afin de vous répondre précisément.