Question concernant l'ancienneté dans le grade

[Plutarque]

Bonjour,

J'aurais une question concernant le calcul de mon ancienneté dans le grade des professeurs agrégés de classe normale.

Par arrêté du 07/12/2015, j'ai été nommé professeur agrégé de classe normale à compter du 01/09/2015. J'ai ensuite été placé en congé sans traitement pour exercer les fonctions de doctorant contractuel, du 01/09/2015 au 31/08/2018. Ma date de stagiairisation est le 01/09/2015, et de titularisation le 01/09/2018 (titularisation permise grâce aux services d'enseignement réalisés pendant le contrat doctoral).

Depuis le 01/09/2018, je suis en poste dans un établissement d'enseignement secondaire.

La question est la suivante : quelle date doit-être retenue pour le calcul de l'ancienneté de grade ? Le logiciel iprof indique la date du 01/09/2018. Je m'interroge quant à cette date, est-elle correcte, ou est-ce la date du 01/09/2015 qui devrait être retenue ?

Cette question est assez importante car cette ancienneté de grade est le premier critère pour départager les professeurs ayant eu un avis "Excellent" lors des rendez-vous de carrière.

Le rectorat, contacté à cet effet, répond :

"En votre qualité d'ex-doctorant contractuel du 01/09/2015 au 31/08/2018, votre ancienneté dans le corps et dans le grade, n'est pas prise en compte, ainsi que dans votre ancienneté générale de service lié à la fonction publique. En effet, en qualité de doctorant contractuel, vous avez du cotiser à l'IRCANTEC pour votre future retraite, et non pas à la pension civile éducation nationale."

Après recherches de mon côté, je ne trouve aucun texte qui définit le mode de calcul de l'ancienneté dans le grade (ou dans le corps), et concernant mon cas précis du congé sans traitement pour exercer les fonctions de doctorant contractuel, le texte de référence est le Décret n°91-259 du 7 mars 1991 qui indique :

"Article 1. Pendant ce congé, leurs droits à avancement sont interrompus sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent décret.

Article 2. Les services d'enseignement accomplis, pendant la durée du congé, en qualité de doctorant contractuel sont pris en compte (...) en qualité de professeur stagiaire.

Article 4. Pour l'avancement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (...), les services d'enseignement accomplis, pendant la durée du congé, en qualité de doctorant contractuel sont pris en compte selon les modalités suivantes :
2° Les services accomplis en qualité de doctorant contractuel par les doctorants contractuels justifiant d'au moins trois années de fonctions en cette qualité sont retenus à raison de deux ans"

J'en comprends que les droits à avancement d'échelon sont interrompus pendant le congé sans traitement, mais qu'un avancement de 2 ans est retenu (dans mon cas). Mais rien concernant l'ancienneté de grade (ou de corps).

En vous remerciant,
Plutarque

[Xav_D]

Bonjour,

Effectivement, ce congé vous permet une bonification de 2 ans pour l'avancement d'échelon à votre retour, mais ne vous permette malheureusement pas de gagner de l'ancienneté dans votre corps. Vos services d'enseignement ont, par ailleurs, bien été pris en compte pour valider votre stage.

[Plutarque]

Bonjour Xav_D,

Merci pour votre réponse très claire qui répond à ma question.

Plus généralement, si un personnel prend un congé, cela interrompt son ancienneté dans le grade ? Ou cela dépend du type de congé (congé sans traitement, congé parental, disponibilité, etc) ?

[Xav_D]

Bonsoir,

Cela dépend si le congé est considéré comme une période d'activité (congé parental par exemple dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière) ou non (congé sans traitement).