GIPA 2023

[alan quim]

Bonjour,

Je voulais savoir, si le décret concernant la GIPA 2023 est déjà paru ?

Cordialement

[CédricCollet]

Bonsoir alan Quim,

Mi-juin 2023 le gouvernement a confirmé en effet la reconduction de la GIPA en 2023, il avait annoncé à cette occasion publier en juin ou juillet 2023 les textes réglementaires de la reconduction de la GIPA 2023. Manifestement il y a du retard, je n'ai rien vu au journal officiel JORF lois et décrets à ce jour.

En effet pour la GIPA 2022 ces textes avaient été publiés le 2 août 2022. Mais pour rappel pour la GIPA 2020 ces textes avaient été publiés seulement le 23 octobre 2020.

Quand le simulateur GIPA 2023 sera en ligne vous aurez besoin de votre indice majoré au 31 décembre 2018 et votre indice majoré au 31 décembre 2022 pour obtenir le montant de votre GIPA qui sera versée fin 2023. (versée en octobre pour la GIPA 2022 par exemple)

La GIPA 2023 est indépendante de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle 2023. D'ailleurs pour fixer le revenu brut à prendre en compte pour cette prime pouvoir d'achat exceptionnelle (il ne doit pas dépasser 39 000 euros entre juillet 2022 et juin 2023) il faut déduire le montant de la GIPA 2022.

Cordialement,

Collet Cédric.
Délégué EPLE.
Chargé de mission EPLE. 

[CédricCollet]

Bonjour,

Je voulais savoir, si le décret concernant la GIPA 2023 est déjà paru ?

Cordialement

Bonjour,

Le décret a été publié.
Voici le lien vers le simulateur GIPA 2023 :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA

En testant le simulateur : un fonctionnaire à temps complet qui sur la période a eu une variation d'indice majoré de moins de 31 points touche une GIPA en 2023. Il ne vaut mieux pas raisonner en terme de variation d'indice car c'est variable selon le niveau d'indice. (Pour un fonctionnaire à temps complet variation de moins de 20 à moins de 31 points selon le cas) 

Fonctionnaire à temps complet :
indice 31 décembre 2018 / indice 31 décembre 2022
309 / 328 GIPA de 31,88 euros
361 / 361 GIPA de 1307,30 euros
400 / 430 GIPA de 0 euro
400 / 400 GIPA de 1448,53 euros
500 / 532 GIPA de 0 euro
500 / 530 GIPA de 94,17 euros
503 / 503 GIPA de 1821,53 euros

Cette publication rapide ouvre la possibilité d'un versement dés octobre comme en 2022, mais un versement en novembre voire décembre reste une possibilité.

J'attire votre attention sur le fait que la GIPA est totalement indépendante de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat.

Cordialement,

Collet Cédric
Délégué EPLE
Chargé de mission EPLE

[sirène]

En testant le simulateur : un fonctionnaire à temps complet qui sur la période a eu une variation d'indice majoré de moins de 31 points touche une GIPA en 2023.
indice 31 décembre 2018 / indice 31 décembre 2022
500 / 532 GIPA de 0 euro
500 / 530 GIPA de 94,17 euros
503 / 503 GIPA de 1821,53 euros 

Bonjour,

C'est un peu plus compliqué que cela la GIPA. Depuis ses débuts elle maintient le pouvoir d'achat des agents en ayant déjà un, comme les fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur. J'ai déjà constaté personnellement il y a plusieurs années qu'à évolution indiciaire similaire un fonctionnaire à bas indice et un fonctionnaire à haut indice n'avaient pas les mêmes droits - l'un ne touchait rien, tandis que l'autre percevait une GIPA d'environ 50 € ou 60 €. J'ai refait la comparaison avec le simulateur de 2023, l'écart est bien pire : rien pour un agent passé de 385 à 416 et 942.29 € pour un autre qui serait passé de 750 à 781 sur la même période.

[Cellalouse]

Bonjour.
Comment expliquer cela ?

[sirène]

Je dirai que la formule est viciée dès le départ et que le but est de verser la GIPA à une très faible quantité de fonctionnaires.

[CédricCollet]

Bonjour,

C'est un peu plus compliqué que cela la GIPA.

Bonjour Sirène,

Merci à vous pour la remarque et votre alerte, je n'avais pas testé toute la gamme des indices.
En effet en rentrant 400 et 430, il n'y a pas de GIPA. Pour 400 / 425 il y a une GIPA de 18,12 euros. (variation de 25 points d'indice majoré sur la période)

J'invite donc chacun à remplir le simulateur :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA

Les collègues qui sur la période n'ont pas changé d'indice majoré ont un montant de GIPA le plus important.

Il y a une proportionnalité dans la GIPA.
Comme dans la formule de la GIPA on multiplie le traitement indiciaire annuel brut (TBA) 2018  (et donc indirectement l'indice majoré), pour le comparer à celui de 2022, forcément plus les indices sont élevés plus les sommes sont élevées. On obtient le montant de la GIPA en faisant la soustraction.
GIPA est égal au TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TBA de l'année de fin de la période de référence.

Encore merci Sirène. (J'ai modifié dans mon message).


Cordialement,

Collet Cédric.
Délégué EPLE.
Chargé de mission EPLE.

[sirène]

Je vous en prie, Monsieur COLLET.

L'idée ne me serait pas venue non plus de tester avec l'ensemble des grilles indiciaires. Mais il se trouve que dans une vie antérieure j'ai fait de la gestion de personnels et certains de mes agents, personnels d'encadrement supérieur, avaient droit à la GIPA, sans être pour autant au sommet de leurs grilles.

Je me suis penchée sur les indices de début et de fin de période et j'ai fait ce constat, toujours valable aujourd'hui. Une augmentation (en traitement indiciaire brut) d'environ 2 400 € sur 4 n'a pas les mêmes conséquences pour tout le monde...

[Maryse235]

Bonjour,
Pour la gipa si nous avons changé d'indice le 03/12/2018 mais le rappel a été fait l'année 2019 .
Quel indice sera pris en compte celui de la fiche de paie ou celui de l'avancement d'échelon.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[CédricCollet]

Pour la gipa si nous avons changé d'indice le 03/12/2018 mais le rappel a été fait l'année 2019 .
Quel indice sera pris en compte celui de la fiche de paie ou celui de l'avancement d'échelon.

Bonjour Maryse235,

Même si le rappel de paie a été fait en 2019, pour le service RH de paie sur leur ordinateur vous devez apparaître avec l'indice de votre nouvel échelon dès le 03/12/2018.
Dans la formule ils vont utiliser l'indice majoré détenu au 31 décembre. Je pense qu'ils vont considérer que vous détenez cet indice depuis le 03/12/2018 malgré une régularisation de paie en 2019.
Je n'ai pas de cas concrets de collègues pour vérifier. Si des collègues peuvent confirmer avec des cas concrets merci à eux pour leur aide.

Cordialement,

Collet Cédric.
Délégué EPLE
Chargé de mission EPLE 

[alan quim]

Pour la gipa si nous avons changé d'indice le 03/12/2018 mais le rappel a été fait l'année 2019 .
Quel indice sera pris en compte celui de la fiche de paie ou celui de l'avancement d'échelon.

Bonjour Maryse235,

Même si le rappel de paie a été fait en 2019, pour le service RH de paie sur leur ordinateur vous devez apparaître avec l'indice de votre nouvel échelon dès le 03/12/2018.
Dans la formule ils vont utiliser l'indice majoré détenu au 31 décembre. Je pense qu'ils vont considérer que vous détenez cet indice depuis le 03/12/2018 malgré une régularisation de paie en 2019.
Je n'ai pas de cas concrets de collègues pour vérifier. Si des collègues peuvent confirmer avec des cas concrets merci à eux pour leur aide.

Cordialement,

Collet Cédric.
Délégué EPLE
Chargé de mission EPLE 

Bonjour,

Je voulais savoir, si le décret concernant la GIPA 2023 est déjà paru ?

Cordialement

Bonjour,

Le décret a été publié.
Voici le lien vers le simulateur GIPA 2023 :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA

En testant le simulateur : un fonctionnaire à temps complet qui sur la période a eu une variation d'indice majoré de moins de 31 points touche une GIPA en 2023. Il ne vaut mieux pas raisonner en terme de variation d'indice car c'est variable selon le niveau d'indice. (Pour un fonctionnaire à temps complet variation de moins de 20 à moins de 31 points selon le cas) 

Fonctionnaire à temps complet :
indice 31 décembre 2018 / indice 31 décembre 2022
309 / 328 GIPA de 31,88 euros
361 / 361 GIPA de 1307,30 euros
400 / 430 GIPA de 0 euro
400 / 400 GIPA de 1448,53 euros
500 / 532 GIPA de 0 euro
500 / 530 GIPA de 94,17 euros
503 / 503 GIPA de 1821,53 euros

Cette publication rapide ouvre la possibilité d'un versement dés octobre comme en 2022, mais un versement en novembre voire décembre reste une possibilité.

J'attire votre attention sur le fait que la GIPA est totalement indépendante de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat.

Cordialement,

Collet Cédric
Délégué EPLE
Chargé de mission EPLE

Bonjour ,si j'ai bien compris la GIPA est bien calculée sur les revenus de 2019 à 2022.

Si la personne part en retraite avant décembre 2023 ,y a t elle droit ?

Bien cordialement

[CédricCollet]

Bonjour alan quim,

La personne touchera bien la Gipa 2023 si son départ à la retraite a lieu en 2023.
Par contre si au 31 décembre 2022 elle est déjà partie à la retraite dans ce cas non.

Les agents partis en retraite qui remplissent les conditions requises (employés pendant la période de référence, notamment aux deux bornes de la période de 4 ans, ) doivent percevoir la GIPA même après leur départ en retraite.

Mon agent est parti en retraite, dois-je lui verser la GIPA 2023 ?
Tout dépend de la date de son départ en retraite.
Si votre agent est parti en retraite avant le 31 décembre 2022, votre agent ne remplit pas les conditions
puisqu'il ne détenait plus d'indice au 31 décembre 2022, vous ne lui versez donc pas la GIPA.

Cordialement,

Collet Cédric.
Délégué EPLE
Chargé de mission EPLE

[Cellalouse]

Bonjour,

Une autre remarque concernant l'attribution de cette Gipa, pour ceux qui ont bénéficié d'un avancement de grade en fin d'année.
J'ai effectué 2 simulations:
- Avec mon grade de Tech CS attribué en sept 2022, Ind 461 (Gipa annoncée 391,84€)
- Avec mon ancien grade de Tech CN, Ind 457 (Gipa annoncée 620,71€)

Et bien mon avancement de grade m'a rapporté 78,72€ bruts sur la période considérée et fait perdre 228,87€ de Gipa.. 

L'année prochaine 2024, je n'aurai plus droit à la Gipa et mon nouveau grade m'aura rapporté 268,14€ bruts au bout de 16 mois, soit un bénéfice d'une quarantaine d'euros bruts si je soustrais la perte de Gipa 2023... c'est bien motivant!

Question, je n'ai pas réussi à trouver la réponse, la Gipa est-elle en brut ou en net?

[CédricCollet]

Question, je n'ai pas réussi à trouver la réponse, la Gipa est-elle en brut ou en net?

Bonsoir Cellalouse,

Le montant est en brut, le montant attribué est soumis au régime social et fiscal des primes et indemnités et sera pris en compte au titre du régime additionnel de retraite de la fonction publique.

Cordialement,

Collet Cédric
Délégué EPLE
Chargé de mission EPLE

[Cellalouse]

Merci,
je m'en doutais un peu en posant la question, et tant mieux si cette somme est prise en compte pour la retraite (additionnelle)