Rente invalidité

[dury069]

Bonjour à tous

Je viens d'être déclaré inapte à toutes fonctions et sans reclassement suite à un accident de service avec un taux IPP de 8%.

Aurais je droit à la rente si le taux est inférieur à 10% comme l'ATI en plus de ma pension retraite ?

Pour le calcul du minimum garanti, est ce qu'on prendra en compte mes cotisations jusqu'au dernier jour de mon CITIS même si il y a possibilité de rétroactivité du paiement de pension ?

Aurais je droit à un changement d'échelon lors de l'étude de mon dossier au ministère ? Est-ce automatique à chaque demande de retraite ?

Merci par avance pour votre aide mais c'est hyper stressant de partir dans l'inconnu.

Cordialement,

[dury069]

Personne pour répondre à mes interrogations ??!!

[Sou-a]

Bonjour dury069
Le code la sécurité sociale stipule pour 8% vous allez toucher  3 831,29 € en une fois, le calcule est le suivant:
1% = 450,81 €
5% = 2 141,02 €
8% = 3 831,29 €
Taux d'incapacité inférieur à 10 % donc l'indemnité en capital forfaitaire.
Pension retraite c'est à part ,

[dury069]

Bonsoir sou-a

Merci pour la réponse mais ce cas concerne le régime général, pas la fonction publique ??
C'est un calcul pour l'ATI, pas en rente viagère ?