Reclassement après titularisation + décalage grade fonction = recours gracieux ?

[Tonton Yves]

Bonjour,

Tout d'abord, un grand merci aux administrateur/rices et aux participant/es de ce forum, qui est une mine d'informations de qualité librement accessibles m'ayant déjà aidé par le passé !
Ce qui m'amène à poster est un cas à la jonction de plusieurs problématiques. J'ai cherché dans les sujets mais n'ai pas trouvé d'équivalent. Alors outre le soutien que ça pourrait m'apporter, si des éléments ou solutions sont partagés dans le sujet, je serai ravi que d'autres agent/es s'estimant lésé/es puissent en bénéficier aussi.

La situation est la suivante :

• Personnel ITRF en université,
• Contractuel en CDD puis CDI-sé (au bout des 6ans),
• Depuis le début, sur un intitulé de mission de catégorie A mais rémunéré sur la grille des TECH. Fiche de poste sur un emploi type A (dans le Referens). Numéro de support de poste de catégorie A sur le contrat. Donc "décalage grade fonction" manifeste.
• Titularisé en A après réussite du concours ouvert sur ce même support de poste.

Ainsi :

• Si on s'en tient strictement à la loi, pour cette titularisation en A, l'ancienneté en B n'est pas comptabilisée en dessous de 7 ans. Le ministère a donc établi un arrêté de classement à l'échelon 1 avec 0 ancienneté.
• Les règles de classement ne pouvant pas être contestées, il s'agit de contester la comptabilisation en ancienneté de catégorie B des années passées.
• Un premier recours gracieux a été formé au niveau de l'université, sans succès actuellement. C'est en "off", puisque le 1er niveau de recours de la procédure officielle est à faire auprès du bureau du ministère ayant établi l'arrêté.
• Un recours gracieux auprès du Ministère est en préparation.

Mes questions sont les suivantes :

• Pensez-vous qu'un recours gracieux auprès du Ministère a des chances d'aboutir ?
• Avez-vous des conseils sur les arguments à employer ou les pièces à joindre ?
• Le recours est-il susceptible d'être communiqué ou redescendu à l'université par le Ministère ?
• Ce type de recours au Ministère est-il "mal vu" (pour la suite de la carrière de l'agent) ?

Merci par avance !
Yves

[natblue]

Bonjour,

Vous auriez du contester la rémunération sur la grille des techniciens; prenez un avocat car vous n'avez pas été payé selon ce qu'il se doit et c'est absolument anormal et hors la loi, un comble pour la fonction publique; donc demandez une rétroaction rémunérée sur une grille A déjà avec le bon intitulé, si sur votre profil de poste cela est noté. je ne comprends d'ailleurs pas comment cela est possible.
Ensuite si il est noté technicien sur votre ancien profil de poste alors que les missions désignées sont clairement de catégorie A cela est aussi contestable.

bon courage
Natblue

[sirène]

Bonjour,

Je comprends bien que votre classement dans l'échelon à la suite de l'obtention du concours vous déçoit et que vous cherchez à le faire réviser par tout moyen mais votre démarche me paraît pour le moins curieuse à ce stade de votre carrière.

Vous souhaitez remettre en cause des contrats conclus il y a plus de 6 ans ou en tout état de cause une partie substantielle de ceux-là qu'est la rémunération. Vous ne connaissiez peut-être pas les grilles de rémunération de l'époque mais rien ne vous empêchait de solliciter le service RH à ce sujet avant l'entrée en fonctions ou immédiatement après. Au lieu de quoi vous avez eu plusieurs CDD consécutifs, puis un CDI avec le même positionnement hiérarchique en catégorie B qui visiblement ne vous a pas posé de problème durant cette période.

Normalement les délais et voies de recours figurent sur vos contrats / arrêtés - 2 mois à partir de la date de notification. Vous êtes largement hors délais. Et ce même si vos missions relevaient effectivement d'un corps supérieur.

Juste pour info la sous-consommation d'un support n'est pas illégale. Ainsi on peut parfaitement affecter un TECH, voire un ATRF sur un poste d'IGE. En revanche un IGE ne peut pas occuper un support de catégorie inférieure.

[Tonton Yves]

Bonjour,
merci de vos réponses.
Je lis comme des jugements et reproches individualisant dans la dernière, ce qui est particulièrement savoureux vu l'état du "marché" du travail et des rapports de force salariés-patrons ces dernières années.
Ce n'était pas précisé mais au fil des années de contractuel, il va sans dire que des démarches ont été entreprises avec les services RH, qui ont toujours refusé le changement de catégorie du contrat (à d'autres, on accepte mais en menaçant d'une perte de l'ancienneté, ce qui éloigne d'autant un éventuel CDI). Quant au contrat initial, la marge de manœuvre est quasi nulle : si l'aspirant n'est pas content, ils prennent le suivant dans la file.
Comme je l'écrivais, il ne s'agit pas de contester un retard de paiement sur les années passées mais uniquement le classement à l'issue du concours, donc de faire une reconnaissance d'ancienneté.
Cordialement
Yves