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comment déclare-t-on les heures de vacation ?

Démarré par jul, 02 Mai 2023, 10:03:14

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jul

Bonjour.
J'ai fait quelques heures d'enseignement en vacation en 2022.
Je ne sais pas comment déclarer ces heures car, il me semble, elles sont défiscalisées.
Sur une de mes feuilles de paye, je connais le montant brut que j'ai reçu pour ces heures.
Quelqu'un connait la manip à faire sur la déclaration des revenues ?

toreascience2

Les heures sup sont défiscalisées pour les profs et mcf il me semble, par contre pour les ITRF je ne crois pas.

Perso, elles passent en cumul d'activités et je pose des jours de congés pour qu'elles soient payées.
Elles sont donc ajoutées directement à mon net imposable annuel, pas de manip particulière à faire et elles sont bien soumises à impôt.

jul

Pourquoi cette différence ITRF Vs les autres ?
Si les heures de vacation ne sont pas défiscalisées, je ne vois même pas l'intérêt d'en faire. c'est déjà pas très bien payé (on est payé que sur les heures faites en présentiel sans compter le temps de préparation) et on perd en plus 30% en impôts dessus.

toreascience2

Citation de: jul le 02 Mai 2023, 12:59:33Pourquoi cette différence ITRF Vs les autres ?
Si les heures de vacation ne sont pas défiscalisées, je ne vois même pas l'intérêt d'en faire. c'est déjà pas très bien payé (on est payé que sur les heures faites en présentiel sans compter le temps de préparation) et on perd en plus 30% en impôts dessus.

Aucune idée... mais cela tient au statut propre: pour les enseignants chercheurs, ce sont bien des heures sup, c'est donc très différent d'une activité complémentaire.
Si on faisait nous des heures sup, ce serait défiscalisé aussi, mais chez nous (en tout cas mon établissement) il est strictement interdit de faire des heures sup...

jul

Ok...
En plus dans mon université, on n'a pas l'équivalence TD/TP comme nos enseignants-chercheurs ou étudiants.

ccedric21

Citation de: jul le 02 Mai 2023, 14:33:59Ok...
En plus dans mon université, on n'a pas l'équivalence TD/TP comme nos enseignants-chercheurs ou étudiants.

Bonjour,

Dans les missions des enseignants-chercheurs (EC), il y a l'enseignement. Lorsqu'ils font plus que les heures prévues dans leur service statutaire, il s'agit bien d'heures complémentaires. l'équivalence TD=TP est elle aussi statutaire. Par contre elle n'est applicable que sur les heures du service statutaire, à savoir 192 TD pour les EC (384 pour les PRAG notamment).

Concernant les autres intervenant il s'agit de vacation. Concernant les BIATSS qui font des heures dans un établissement, il s'avère que les rémunérations sont inscrites sur un même fiche de paie (même employeur). Mais s'agit bien d'un cumul d'activité. A ce titre les revenus de cette activité ne constituent pas des  heures supplémentaires au sens des impôts sur le revenu.

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
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