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annulation de ma rupture conventionnelle

Démarré par macloof, 06 Mars 2023, 10:44:57

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macloof

Bonjour,
je vous explique les faits.
j'étais technicien ITRF BAP E au rectorat de Reims.
Apres un an de disponibilité, je réintègre le rectorat le 1er septembre 2022.
Le 2 septembre je demande une rupture conventionnelle par lettre recommandée avec AR.
Le 25 octobre, j'obtiens en entretien pour cette rupture.(date envisagée de fin de contrat le 1er décembre 2022)
Je reçois la convention en LR/AR et plus de 15 jours plus tard je la renvoie en LR/AR , le 3 novembre 2022 le rectorat accuse réception.
Je quitte donc le rectorat le 1er décembre 2022 après avoir pris mes congés juste avant.
Pendant ces congés, je reçois un appel de la DPATE2 (service qui me gère) pour m'annoncer qu'il y a erreur sur
le calcul l'indemnité (on m'enlève 1200 euros).
On me renvoie par mail une nouvelle convention que je n'ai qu'a signer et renvoyer par mail (sans LR/AC, sans délai)
Début décembre j'envoie un mail pour dire que je souhaite rester sur la convention initiale.
Pas de nouvelles jusqu'au début d'année(lors de l'entretien on m'avais donné cette date pour m'inquiéter) ou j'envoie un mail pour avoir des nouvelles fin janvier 2023. Pas de réponse.
Encore un mail mi-février. Pas réponse.
Je téléphone donc le 3 mars à ma correspondante SNPTES qui me rappelle ce matin pour m'annoncer que le rectorat
va m'envoyer un recommandé pour annuler ma rupture conventionnelle.
Elle me conseille également de poster ma situation sur le forum.
Merci pour votre aide
Cordialement

macloof

EDIT: je viens de recevoir une lettre recommandée de rectorat qui m'explique que la convention initiale est je cite:
"est devenue invalide et par conséquent caduque pour 2 raisons:
-sur la forme : le ministère invalide la convention car le délai de 15 jours entre l'entretien préalable et la
rédaction de la convention  n'est pas respecté.
-sur le fond : la base de calcul de l'indemnité n'a pas pris en compte l'ensemble de vos données financières sur 2022
(une déduction  des jours de grève a été omise, ce qui a eu pour conséquence d'augmenter le montant de l'indemnité proposable).
On m'invite à signer la nouvelle convention pour avoir:
- un arrêté de radiation des cadres
- une attestation Pole emploi pour l'ouverture de droits
- le versement de l'indemnité de rupture
sinon un refus entraine l'annulation de la RC et la réaffectation au sein de mon service avec effet immédiat.