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Conditions de promouvabilité pour examen professionnels

Démarré par Julien67, 15 Novembre 2022, 10:24:26

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Julien67

Bonjour,

J'avais une question concernant l'examen professionnel technicien classe exceptionnelle et ses conditions de promouvabilité.

Sur le site  (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-examens-professionnels-itrf-46464)  il est marqué qu'il faut être échelon 5 et sur le site (https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=414) c'est indiqué qu'il faut être échelon 6.

Quelle est la bonne information ?

Bien à vous,

Ammour

#1
Bonjour

Le décret fixe qu'au 31 décembre de l'année les conditions sont :
- II. ― Peuvent être promus au troisième grade de l'un des corps régis par le présent décret :

1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Le site du ministère n'a pas encore été mis à jour après les modifications au 1er septembre 2022 des grilles de catégorie B.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Julien67

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je me doutais bien que c'était un problème de mise à jour.

En revanche ce que je ne comprends pas c'est qu'avec le décalage de tous les échelons, pour l'examen professionnel TCE la condition devrait être à l'échelon 4 et non à l'échelon 6.

J'ai passé l'examen professionnel TCS en 2021 et à cette période, sauf erreur de ma part, il fallait l'échelon 5 pour passer l'examen TCE.

Si je précise mon cas: passage à TCS échelon 5 (indice majoré 390) en juillet 2022, donc ancienne grille. Après actualisation (janvier-mars) je vais repasser à l'échelon 4 avec le même indice. Je vais donc devoir attendre encore 4 ans avant d'être échelon 6 et pouvoir passer l'examen au lieu de 2 ans pour l'échelon 5.

Est ce bien cela ?

Bien à vous,

frd

Il me semble même que suite aux changement de grille, ceux qui pouvait y être éligible en 2023 le resteront pendant au moins un an. (par exemple quelqu'un qui était à l'échelon 6 et se retrouve à l'échelon 5 maintenant)

Ammour

#4
Citation de: Julien67J'ai passé l'examen professionnel TCS en 2021 et à cette période, sauf erreur de ma part, il fallait l'échelon 5 pour passer l'examen TCE.

Si je précise mon cas: passage à TCS échelon 5 (indice majoré 390) en juillet 2022, donc ancienne grille. Après actualisation (janvier-mars) je vais repasser à l'échelon 4 avec le même indice. Je vais donc devoir attendre encore 4 ans avant d'être échelon 6 et pouvoir passer l'examen au lieu de 2 ans pour l'échelon 5.

Citation de: frdIl me semble même que suite aux changement de grille, ceux qui pouvait y être éligible en 2023 le resteront pendant au moins un an. (par exemple quelqu'un qui était à l'échelon 6 et se retrouve à l'échelon 5 maintenant)

Bonjour

Il y a une période transitoire entre le 01/09/2022 et le 01/12/2022 fixée par l'art. 3 du décret 2022 modifiant les grilles de catégorie B :
" Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 pour l'accès aux deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022."  (Pour le TA et l'examen professionnel c'est l'ancienneté au 31 décembre de l'année qui est retenue)

Ensuite à compter du 1er janvier 2023 en effet les conditions sont beaucoup plus restrictives si on compare les indices, il suffisait d'être à l'indice 390 (5e éch ancienne grille) et il faudra maintenant être à l'indice 416 (6e éch nouvelle grille) pour satisfaire aux conditions, ce qui allonge de 4 ans l'attente pour l'examen professionnel.

C'est tout à fait anormal pour les anciens mais correspond à des durées équivalentes pour les nouveaux entrants: Réductions d'une années des 4 premiers échelon de B1 TCN et des 2 premiers échelons de B2 TCS (même si on sait que peu entrent dans le corps aux premiers échelons de B1), soit 6 ans de moins au total pour une carrière du premier éch de B1 jusqu'au 3e éch de B2.
Donc il faudra 6 ans de moins pour atteindre l'indice 390 au 4e éch (indice de l'ancien 5e éch) et 2 ans de moins pour atteindre l'indice 416 et avoir les nouvelles conditions pour passer l'examen pro en B3.
En ajoutant 4 ans, les conditions sont encore plus favorables avec 2 ans de moins.

Ce sont donc les plus anciens , les plus proches de satisfaire aux conditions (5e éch de B1/B2) pour l'examen pro qui sont lésés par rapport aux nouveaux entrants dans les premiers échelons. Encore une fois la grande majorité ne rentre pas en catégorie B par le premier échelon de la grille, du fait d'une ancienneté en catégorie C ou en tant que contractuel ou encore dans le privé.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

frd

#5
merci pour la précision, j'avais interprété que c'etait aussi le cas pour 2023..
Je suis d'autant plus deçu car concerné par ce changement.
Je ne comprend pas que ça ne concerne que l'année 2022 sachant qu'au moment où on pouvait s'inscrire aux examens professionnel, le décret n'était pas paru, ni même le changement d'échelon appliqué. Qui donc a pu en profiter ?

*Je me corrige, ça ne concerne que les tableaux d'avancement, ce doit etre pour ça. Peut etre que pour les examens pro l'année 2023 est aussi dérogatoire ?

G635

Citation de: Ammour le 18 Novembre 2022, 10:23:15Ce sont donc les plus anciens , les plus proches de satisfaire aux conditions (5e éch de B1/B2) pour l'examen pro

Bonjour,

J'ai passé l'examen pro tech class sup en septembre dernier, je suis seulement échelon 4 classe normal. Bon je l'ai raté (normal je ne fais pas les missions qu'il faudrait pour réussir cet examen, ne faisant pas de missions minimum asi, mais je voulais quand même voir à quoi ressemblait cet examen pro)

Du coup je laisse tomber cet examen maintenant que je connais les critères pour le réussir et que ma structure ne me permettra pas d'atteindre je pense, mais ça me fait rire car avec ce changement dans les grilles, même si je le voulais je ne pourrais donc même pas retenter ma chance à la session 2023 car je ne serai plus éligible ?  ;D

ça devient compliqué à suivre..


Tech170

#7
Citation de: Ammour le 18 Novembre 2022, 10:23:15
Citation de: Julien67J'ai passé l'examen professionnel TCS en 2021 et à cette période, sauf erreur de ma part, il fallait l'échelon 5 pour passer l'examen TCE.

Si je précise mon cas: passage à TCS échelon 5 (indice majoré 390) en juillet 2022, donc ancienne grille. Après actualisation (janvier-mars) je vais repasser à l'échelon 4 avec le même indice. Je vais donc devoir attendre encore 4 ans avant d'être échelon 6 et pouvoir passer l'examen au lieu de 2 ans pour l'échelon 5.

Citation de: frdIl me semble même que suite aux changement de grille, ceux qui pouvait y être éligible en 2023 le resteront pendant au moins un an. (par exemple quelqu'un qui était à l'échelon 6 et se retrouve à l'échelon 5 maintenant)

Bonjour

Il y a une période transitoire entre le 01/09/2022 et le 01/12/2022 fixée par l'art. 3 du décret 2022 modifiant les grilles de catégorie B :
" Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 pour l'accès aux deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022."  (Pour le TA et l'examen professionnel c'est l'ancienneté au 31 décembre de l'année qui est retenue)

Ensuite à compter du 1er janvier 2023 en effet les conditions sont beaucoup plus restrictives si on compare les indices, il suffisait d'être à l'indice 390 (5e éch ancienne grille) et il faudra maintenant être à l'indice 416 (6e éch nouvelle grille) pour satisfaire aux conditions, ce qui allonge de 4 ans l'attente pour l'examen professionnel.

C'est tout à fait anormal pour les anciens mais correspond à des durées équivalentes pour les nouveaux entrants: Réductions d'une années des 4 premiers échelon de B1 TCN et des 2 premiers échelons de B2 TCS (même si on sait que peu entrent dans le corps aux premiers échelons de B1), soit 6 ans de moins au total pour une carrière du premier éch de B1 jusqu'au 3e éch de B2.
Donc il faudra 6 ans de moins pour atteindre l'indice 390 au 4e éch (indice de l'ancien 5e éch) et 2 ans de moins pour atteindre l'indice 416 et avoir les nouvelles conditions pour passer l'examen pro en B3.
En ajoutant 4 ans, les conditions sont encore plus favorables avec 2 ans de moins.

Ce sont donc les plus anciens , les plus proches de satisfaire aux conditions (5e éch de B1/B2) pour l'examen pro qui sont lésés par rapport aux nouveaux entrants dans les premiers échelons. Encore une fois la grande majorité ne rentre pas en catégorie B par le premier échelon de la grille, du fait d'une ancienneté en catégorie C ou en tant que contractuel ou encore dans le privé.

Cordialement

Bonjour,

Je suis dans le même cas que les personnes citées ci-dessus:
Réussite TCS en Sept 2021, passage échelon 5 de la TCS en août 2022.
Je m'attendais logiquement à passer l'examen professionnel TCE en 2023 remplissant les conditions. (pas du tableau d'avancement mais bien de l'examen pro)

Or depuis la refonte des grilles je suis rétrogradé à l'échelon 4 de la TCS, bien que conservant l'indice 390.

Je ne comprends pas votre réponse car j'avais lu il y a quelques temps sur le forum que pour la session 2023 ceux qui étaient éligibles sur les anciennes grilles (échelon 5 TCS anciennes grilles) le seraient exceptionnellement à l'échelon 4.(TCS nouvelles grilles)

Il n'était pas mention de les faire attendre 4 ans de plus l'échelon 6 sinon ce serait très injuste.

Pouvez vous nous le confirmer et nous transmettre le nouveau décret s'il vous plaît ?

En vous remerciant par avance


source:
https://forum.snptes.fr/index.php/topic,18282.15.html

CitationLes fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, réunissaient les
conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions
pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023, sont réputés réunir les conditions
prévues par l'article 25 dans sa rédaction issue du présent décret pour une promotion au grade
supérieur.
Les fonctionnaires promus au deuxième grade, au titre du précédent alinéa, sont classés au 4e
échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée.

Par ailleurs dans l'annexe 5 (pas sur le site mais bien dans l'annexe) du document snptes
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=414
Il est question des tableaux d'avancement et non des examens pro,
mais on retrouve la même phrase citées ci-dessus, noté *"conditions spécifiques en 2023", en bas de la page 10 de l'annexe 5 "conditions de promouvabilités"
Élu SNPTES au CSA

Ammour

#8
Bonjour

Citation de: Tech170Par ailleurs dans l'annexe 5 (pas sur le site mais bien dans l'annexe) du document snptes
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=414
Il est question des tableaux d'avancement et non des examens pro,

Ce qui compte c'est le décret, la note de gestion et ses annexes ne sont là que pour regrouper et expliciter tous les décrets des différents statuts concernés.

J'ai moi même mis du temps à comprendre que "les tableaux d'avancements" mentionnés à l'article 3 du décret de 2022 pour la catégorie B concernant la période transitoire du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 pour la méthode de classement dans les anciennes grilles (sinon il serait impossible de classer par exemple les TCN au 4e et 5e éch), puis classement à la date de nomination dans les nouvelles grilles, concernent à la fois :
- Les tableaux d'avancement au 2e et au 3e grade "au choix"  communément appelé TA pour tableau d'avancement
- Les tableaux d'avancement au 2e et au 3e grade de l'examen professionnel, ce tableau d'avancement est communément appelé examen pro mais c'est aussi un tableau d'avancement (Loi de 84 abrogée parce que retranscrite telle quelle dans le CGFP (code général de la fonction publique).

Les rédacteurs du décret auraient gagné en clarté, mais est-ce leur objectif ? En précisant clairement: "Les tableaux d'avancement, y compris ceux des examens professionnels,..." mais pourquoi faire simple quand on peut tout complexifier au maximum !

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Tech170

Merci pour ce retour.
Je comprends donc que grâce à cette belle reforme nous devrons attendre 4 ans pour passer l'examen TCE alors que nous étions éligibles cette année  >:(
Ce nouveau décret est une catastrophe...
Élu SNPTES au CSA