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Mutation et Fin de fonction régisseur recettes

Démarré par Elenem, 10 Novembre 2022, 21:57:24

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Elenem

Bonjour,

Je me permets de poster ce long message pour demander conseil dans le cadre de ma mutation.

Je suis Saenes affectée dans une Université, sur un poste de gestion financiere, auquel est également attachée la fonction de régisseur de recettes.

Il y a quelques mois, j'ai candidaté pour un poste dans une autre université, j'ai été retenue et je suis donc dans le processus de mutation. J'ai effectué mon préavis de 3 mois et je suis actuellement en congés jusqu'à ma prise de poste dans mon futur établissement dans 10 jours.

Fin octobre, avant de partir en congés, j'ai procédé aux opérations nécessaires à la clôture de la régie et j'ai demandé à mon agent comptable de m'établir un certificat de libération de mes fonctions de régisseur.

La réponse qui m'a été faite est que le certificat ne peut être établi que s'il y a remise de service avec le nouveau régisseur. Or, pour le moment, personne n'est nommé pour reprendre la régie, et je n'avais pas de mandataire suppléant pour assurer l'intérim.

Je prends acte de la réponse et j'indique donc en retour que les valeurs en stock au sein de la régie resteront au coffre dès lors que je ne serais plus sur site, ce qui suspend de fait les activités de vente du service.

Or, j'ai appris aujourd'hui que ma hiérarchie (ordonnateur), qui a été dans l'incapacité de me trouver un régisseur intérimaire ou suppléant, a fait ouvrir le coffre en mon absence, sans mon autorisation et sans même m'en avertir, afin de permettre la poursuite des opérations de vente.

En apprenant cela, j'ai écris à l'agent comptable, avec copie à ma hiérarchie, afin de décliner toute responsabilité en cas de perte de valeurs.

Je suis assez stupéfaite de la décision de ma hiérarchie de poursuivre l'activité de vente en l'absence de régisseur car il me semble que cela s'apparente à de la gestion de fait.

Mais je souhaite surtout etre assurée qu'en l'espèce, ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de valeurs tant que je n'ai pas été officiellement libérée de mes fonctions.

Si ce n'est pas le cas, je souhaiterais avoir des conseils sur la conduite à tenir et les actions éventuelles à mener afin de me protéger juridiquement et financièrement des conséquences potentielles de la décision (illégale ? ) de ma hiérarchie.

Je vous remercie par avance pour votre lecture et vos conseils.

Bien cordialement,

ccedric21

Bonjour,
En tout état de cause il convient comme vous l'avez fait, de signaler cette ouverture du coffre en votre absence. Nous ne savons pas comment vous l'information vous est arrivée, mais pourriez garder toute preuve ou témoignage de ce fait, au cas ou.

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
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