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Demande de la hiérarchie de venir travailler un jour de temps partiel

Démarré par snptes2018, 10 Septembre 2022, 16:44:07

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snptes2018

Bonjour,
Je suis à temps partiel depuis plusieurs années (80%) et mon jour de temps partiel est le vendredi. Ma hiérarchie me demande "d'intervertir mon jour d'absence du vendredi 04/11/2022 pour être disponible ce jour-là", avec comme raison "présence obligatoire à un séminaire" ce jour-là. Puis-je refuser ?
Merci de vos réponses

Ammour

Bonjour

Dans ce cas, c'est une modification de votre emploi du temps, vous devez obtenir auparavant une entente sur la récupération ou un paiement en heures supplémentaires. Je vous conseille d'obtenir des écrits pour éviter tout malentendus, surtout en cas d'accident de trajet ou sur le lieu de travail pour une bonne prise en charge.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

snptes2018

Merci Ammour pour la réponse ... mais elle ne répond pas tout à fait à ma question.

J'ai déjà, pour raisons de service, inversé plusieurs fois des jours de travail au cours de ma carrière, sans aucun problème de récupération. Je suis tout à fait souple là-dessus, et mon supérieur l'était également.

Mais cette fois-ci, pour cette journée particulière, j'ai un impératif personnel, je ne peux pas me rendre disponible et être présente au travail ce jour là. Or mon supérieur est intransigeant : présence obligatoire ce jour-là pour tous les participants au séminaire, aucun jour de congé accordé, et demande aux personnes en temps partiel d'inverser leur journée.

Ma question reformulée est donc la suivante : mon N+1 a-t-il le pouvoir/légitimité de m'imposer une telle modification d'emploi du temps ?

Alain Favennec

Bonjour,

L'autorité administrative a la possibilité de modifier une période non-travaillée en période travaillée seulement si des nécessités de service le justifient. Dans cette hypothèse, l'autorité doit obligatoirement vous consulter préalablement (en l'espèce cela semble avoir été fait) et s'appuyer sur le fait que votre absence ne permet pas d'assurer la continuité du service. Or, en l'espèce, je ne vois pas en quoi votre absence à ce séminaire paralyse la continuité du service...
Par ailleurs, vous pouvez demander à l'autorité de ne pas participer à ce séminaire, mais à condition de motiver votre demande en avançant un motifs grave qui ne vous permet pas, cette journée, d'exercer vos fonctions.

Restant à votre disposition
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

snptes2018

Bonjour Alain,
Merci pour votre commentaire qui répond parfaitement à ma question.
Bien cordialement