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Temps partiel de droit ou d'autorisation

Démarré par 024068, 01 Septembre 2022, 16:44:35

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024068

Bonjour,
Je suis à temps partiel 90%, je ne m'étais jusqu'alors pas interrogée si ce temps partiel était de Droit ou d'Autorisation.
Voulez-vous me définir ce que ce deux termes signifient et engagent ?
Merci pour votre réponse.
Marilyn

ccedric21

Bonjour,

La différence est qu'une demande de temps partiel de droit ne peut être refusée, contrairement à une demande pour raison personnelle.
Selon les situations de temps partiel de droit, les durées "de droit" ou conditions peuvent être différentes.

Un temps partiel pour raison personnelle peut être refusé avec un avis motivé. En cas de refus vous pouvez saisir la CAP.

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

024068

Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'aimerai savoir où puis-je trouver des informations de  sur votre élément de réponse :
"Selon les situations de temps partiel de droit, les durées "de droit" ou conditions peuvent être différentes".
Merci

ccedric21

Citation de: 024068 le 09 Septembre 2022, 11:44:41Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'aimerai savoir où puis-je trouver des informations de  sur votre élément de réponse :
"Selon les situations de temps partiel de droit, les durées "de droit" ou conditions peuvent être différentes".
Merci


Bonjour,
Les dispositions législatives et générales se retrouvent dans le code générale de la fonction publique.
Vous pouvez éventuellement préciser ici pour quelle situation vous souhaitez des précisions (adoption, naissance d'un enfant, handicap, personne aidante, etc. Ou, si vous le souhaitez, contacter le SNPTES directement via le formulaire de contact : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=contact_form

L'avantage du forum, c'est que les réponses peuvent être utiles à d'autres collègues.

Cordialement,
CC

Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES