recours gracieux équivalence

[Kev]

Bonjour,
J'ai réussi l'admissibilité et l'admission pour le concours d'ingénieur d'études mais ayant vu ma demande d'équivalence refusée plusieurs semaines après le résultat de l'admission je souhaiterai formuler un recours gracieux.
Pouvez-vous m'indiquer s'il y a un modèle à respecter ou s'il s'agit d'un document libre dans sa rédaction?
Outre une copie de la décision contestée, faut-il renvoyer les documents initiaux?
Merci d'avance pour vos réponses.

[alexandre29]

Bonjour,

Il n'existe pas de modèle type. Il est préférable de joindre les éléments dont vous ferez mentions dans votre recours.

cordialement,

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il est important de conserver une preuve écrite du dépôt ou de la transmission de votre recours, vous pouvez utiliser un courrier recommandé ou la voie hiérarchique (vous transmettez à votre direction qui fera suivre à l'autorité ministérielle). Vous citez, dans votre courrier, l'article 26 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985 (statut ITRF) et, surtout, vous démontrez , dans ce recours et dans ses annexes, en quoi votre qualification professionnelle peut être jugée équivalente à un diplôme de niveau 6 de type licence générale ou professionnelle). Vous pouvez, pour cela, vous appuyer sur la "maquette" d'une licence.

Restant à votre disposition

[Dscribbles]

Bonjour
Je ne vais pas être d'une grande aide, mais bienvenue au club, je suis dans une situation quasi similaire.
La période des vacances n'est vraiment pas idéale pour pouvoir contacter quelqu'un, la personne responsable à la commission d'équivalence ne revient que le 31 août, ce qui, si on a reçu le refus d'équivalence fin juillet (comme moi), fait perdre un temps précieux sur les 2 mois de recours. En effet, j'aimerais avant tout pouvoir les contacter en direct pour savoir à quel niveau la demande d'équivalence a été refusée.
On m'a par ailleurs parlé de la médiatrice de l'éducation qui peut être d'une grande aide sur des sujets pouvant sembler injustes, c'est ce que j'ai fait, mais ils m'ont répondu qu'il fallait de toute façon contacter la commission d'équivalence avant toute chose, et que c'est seulement s'ils restent sur leur position, mais aussi et surtout, s'il y a dans leur travail un vrai souci d'ordre juridique, quelque chose d'illégal sur lequel s'appuyer qu'il pourront éventuellement intervenir. En tout état de cause, ils n'interviendront pas sur le jugement de la commission sur notre équivalence.
En ce qui me concerne, je rentre de congés le 22 août. J'ai bien l'intention de mettre le paquet auprès de ma hiérarchie, de ma drh et des syndicats...
Bon courage.

[Kev]

Bonjour,
Merci pour vos réponses, celle-ci vont m'orienter dans la rédaction de ce recours.
@Dscribbles: bon courage dans vos recours, pour ma part peu de chance mais je tente quand même.

[Kev]

Bonjour,
Dans la décision de la commission d'équivalence il n'y a pas de mention dans la liste des pièce de mon arrêté d'affectation en tant qu'ASI que j'avais transmis, est-ce normal?

Dans la conclusion j'ai :

Considérant que la commission estime que, lorsqu'un candidat à un concours externe d'ingénieur d'études
détient un diplôme de niveau immédiatement inférieur au niveau requis, il doit justifier, pour obtenir une
équivalence, de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou
non, pendant une durée cumulée d'au moins deux ans à temps plein dans des fonctions comparables par leur
nature et leur niveau à celles des membres du corps auquel le concours donne accès ;
Considérant que M. X ne démontre pas qu'il a pu avoir exercé, tant dans le secteur privé que dans
le secteur public, des fonctions comparables par leur nature et leur niveau à celles dévolues aux ingénieurs
d'études ;

Je me pose la question si c'est un refus sur les compétences ou sur la partie "contrat de travail".

Je souhaiterai évoqué ma réussite à l'admission dans le recours, est-ce possible/utile?
Si oui faut il une preuve , par exemple une capture d'écran du site webitrf?

Merci pour vos réponses.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La commission, dans sa réponse, indique qu'elle a bien examiné votre demande, elle n'est pas obligée de citer les éléments précis qui ont fondés sa décision. Vous devez, dans votre recours décrire en quoi vos expériences et donc votre qualification professionnelle peuvent être jugée équivalente à un diplôme de niveau 6 de type licence générale ou professionnelle. Ce n'est toujours pas facile à démontrer.
Autre point, vous devez, dans votre recours, contester la réponse et, notamment, ce passage " il doit justifier, pour obtenir une équivalence, de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, pendant une durée cumulée d'au moins deux ans à temps plein dans des fonctions comparables par leur nature et leur niveau à celles des membres du corps auquel le concours donne accès" car cette disposition n'est pas celle prévue par le statut ITRF qui lui dispose plus simplement "Ces concours sont également ouverts aux candidats possédant une qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes cités ci-dessus par la commission mentionnée à l'article 15 qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur".

Restant à votre disposition

[Kev]

Merci pour cotre éclairage.