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Frais congés bonifiés

Démarré par Rodriguem, 28 Juillet 2022, 10:16:02

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Rodriguem

Bonjour,  je dois faune demande de congés bonifiés pour l'année prochaine.
Cependant, mon employeur me dit que c'est à moi d'avancer les frais de billet d'avion pour toute la famille et qu'il me rembourse après. Sauf que je dois avancer plus de 2000€.
Il me dit que sa carte de paiement est plafonnée à 1700€ et que du coup il ne pourra pas payer.
Est il dans son droit, puisque sur les sites du gouvernement,  rien n'est stipulé par rapport à ça.
Merci pour vos réponses

TechSam

Bonjour,
J'ai déjà demandé plusieurs congés bonifiés dans trois académies différentes et à aucun moment, on ne m'a demandé d'avancer les frais de transport.
Bien cordialement.

danou

Bonjour,
Les articles 4e et 5 du décret 78-399 modifié, indiquent une prise en charge des frais de transport de congé bonifié pour les bénéficiaires, y compris pour leurs enfants et le conjoint sous certaines conditions.
Effectivement, une prise en charge ne veut pas dire, que le bénéficiaire doit avancer les frais de voyage. La sur-rémunération doit également être attribuée durant le séjour, et non au retour du séjour.
Ce principe est souvent appliqué dans la fonction publique territoriale. Dans quelle fonction publique êtes vous ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000863906/2022-07-31/