Convocation pour manquement à des devoirs de fonctionnaire?

[LAgentNumero8]

Bonjour,

Je suis agent de la fonction publique d'état ITRF. Actuellement dans un climat tendu au travail, j'ai pris sur moi d'effectuer une petite action pour diffuser des informations qui sont connues de tous dans l'établissement. La crise n'étant pas terminé, il me semble bon de rappeler à tous le point de départ qui a été voté par tous et approuvé.
Nos élus ayant posté une motion de défiance à l'encontre de la tête de l'établissement, j'en ai imprimé plusieurs modèles et les ai laisser trainer dans notre établissement.(bon ok aussi une sur le panneau des syndicats désolé )

Résultat :
La tête de l'établissement utilise les caméras de surveillance, en usurpant l'identité du gardien, afin de retrouver le coupable.
Je suis convoqué dans peu de temps pour un "point RH"

Il ne me semble pas que diffuser un document connu de tous soit interdit?

[Alain Favennec]

Il ne me semble pas que diffuser un document connu de tous soit interdit?

Bonjour,

Attention, je précise que je n'ai pas lu le document dont vous parlez, il est donc difficile pour moi de vous donner un avis.
Simplement, si un agent distribue un écrit diffamatoire envers l'autorité administrative, il risque des soucis que cet écrit soit de notoriété publique ou pas. En l'espèce, c'est apparemment moins grave, s'il s'agit bien d'une motion intersyndicale, la seule chose que pourrait vous reprocher la direction, c'est d'avoir procédé à cette distribution sur votre temps de travail et en utilisant, éventuellement, les moyens de l'administration.

Restant à votre disposition   

[LAgentNumero8]

Bonjour,

Je te remercie pour ta réponse.
Effectivement il s'agit d'un document issue d'une initiative de toutes nos instances représentatives (élus du CT, CHSCT et CA).
Nos CT et CHSCT sont SNPTES donc le document qui a été envoyé au Ministère est comme tu le dis (je pense) intersyndical.

[LAgentNumero8]

Bonjour,

Petite mise à jour, alors voilà, la tête de l'établissement a expliqué que notre établissement n'étant pas RCE, il est donc incapable de gérer le problème en local et a donc provoqué cette réunion dans le but de notifier qu'un dossier sera remonté  au ministère relatant "mes agissements" et que le ministère décidera de la suite des évènements. (Si il y a procédure disciplinaire ou pas).

Pour l'instant je trouve ça clairement disproportionné comme mesure mais n'étant un grand spécialiste, j'en appelle à vos connaissances sur le sujet.
Est ce que la procédure semble correcte et proportionné?

[Alain Favennec]

Bonjour Agent numéro 8,

J'ai reçu, en off, la motion de défiance que vous auriez largement diffusée, elle est effectivement un peu raide envers votre direction, mais je vous rassure, il m'est arrivé d'écrire plus raide et, comme vous, de procéder à une très large diffusion. Le SNPTES, en marge du CNESER de mardi prochain, rencontre deux responsables ministériels qui suivent la situation de votre établissement. Nous évoquerons la situation de votre établissement et les menaces que vous avez reçues personnellement. Pouvez-vous, me résumer, en quelques lignes, le message que nous devons faire passer ?

Très amicalement

[LAgentNumero8]

Bonjour et merci encore pour ta réponse,

Je pense que le message est assez clair.
Aujourd'hui la situation est socialement tendu, la moindre action réalisée par les agents est prise par le directeur de manière personnelle. Les menaces contre la carrière des personnels planent en permanence sans fond juridique avéré. Le responsable des ressources humaines étant malheureusement de connivence avec le directeur, les agents n'ont pas de médiation possible.
Il n'y a donc aucune volonté d'apaisement ou de bienveillance de la part du directeur.

Cordialement,