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Rupture conventionnelle et Disponibilite et Indemnité

Démarré par abarre100p, 01 Juin 2022, 15:08:38

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abarre100p

Bonjour,

Je suis fonctionnaire (ITRF, IGE) depuis octobre 2010 (titularisée en 2011) et ai travaillé dans une université jusqu'en août 2021 (moins une année de disponibilité en 2019), soit 10 ans et 11 mois.
Je suis en disponibilité depuis le 1er septembre 2021 et m'interroge sur la possibilité soit de prolonger ma disponibilité, soit de demander une rupture conventionnelle (avec indemnités).

Mon administration actuelle (RH) m'indique qu'elle ne pourrait pas calculer d'indemnité car je suis actuellement en disponibilité et que je n'ai pas perçu de salaire.

Je voudrais savoir si:
1- Cela est correct au vu de la réglementation ?
> J'avais compris que la réglementation indiquait que l'indemnité était calculée sur la base de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle
Donc dans mon cas si je demande une rupture maintenant (en 2022), on pourrait se baser sur mon salaire de 2021 (même si je n'ai pas fait une année complète (cf dispo depuis septembre 2021)?

2-Si je peux toucher une indemnité si je décide de prolonger ma disponibilité encore d'un an et décide plus tard de prendre une rupture conventionnelle ou si ma fenêtre de tir est maintenant ou jamais?

3-Peut-on inclure dans le calcul de l'indemnité les années travaillées en tant que contractuelle dans la fonction publique (j'y fait toute ma carrière: 18 mois dans une autre université et 18 mois dans une université qui a été absorbée suite fusion par mon ancien employeur)?
Je travaille dans la fonction publique depuis septembre 2005, soit 15 ans au total (après retrait de mon année de disponibilité prise en 2019).

Vous remerciant,
Bien cordialement,
Adeline