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Auteur Fil de discussion: postes mis aux concours  (Lu 548 fois)
peyotl
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Messages: 253

un con ça ose tout...


« le: 01 Avril 2022, 11:10:50 »

Bonjour,

M'a question est très simple, est-ce qu'un titulaire est prioritaire (en mutation) sur un poste qui est mis au concours?

bien cordialement
Journalisée
Cellalouse
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Messages: 106



« Répondre #1 le: 01 Avril 2022, 13:03:40 »

Bonjour,

Je me posais également la question en lisant les courriels syndicaux et en découvrant qu'un concours ciblait dorénavant un poste précis, avec des affectations différentes suivant que l'on passe le concours en externe ou en interne, en BAP A ou BAP B et pour un grade d'ATRF censé être sans Spécialité qui plus est..

Ce qui semble tout de même assez "discriminatoire", autant pour les candidats aux concours que pour les titulaires qui souhaitent muter.
Journalisée
Ammour
Administrateur
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Messages: 8419



« Répondre #2 le: 01 Avril 2022, 18:22:04 »

Bonjour

En effet un contractuel ne peut être affecté sur un poste que sous certaines conditions.

C'est le statut qui implique la priorité au fonctionnaire : "Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont... occupés soit par des fonctionnaires ... dans les conditions prévues par leur statut.

Un employeur public, surtout en catégorie B et C, ne devrait donc pas pouvoir recruter un contractuel sur un poste permanent sur lequel un ou des fonctionnaires a candidaté par mutation, concours interne ou externe, détachement, etc.
En pratique l'imagination administrative de certains services RH (heureusement très minoritaires) est quasiment sans limite.

Mon avis : Il faudrait que les intéressés lésés fassent systématiquement un recours pour que les sanctions soient enfin dissuasives.

Cordialement
« Dernière édition: 01 Avril 2022, 18:24:37 par Ammour » Journalisée

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique
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