reclassement ancien militaire

[rvuillemin1]

Bonjour

Je me permets de vous poser une question suite à un reclassement militaire.
J'ai été sous officier 20 ans, puis j ai commencé en EREA et après en lycée professionnel. J'ai passé le concours PLP en interne.
Lorsque l'on m a reclassé on ne m a pas pris en compte mon ancienneté de militaire. Pourtant un ancien collègue qui a passé le concours comme moi dans la même discipline le même jour on lui a récupéré son ancienneté mais pas dans la même académie. Est ce normal??
Merci d'avance pour votre réponse.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Dans ma réponse, je suppose que vous n'avez pas bénéficié dune procédure de reclassement comme militaire dans la fonction publique et que ne s'appliquent donc pas les mesures relativement favorable du code de la défense. Sauf erreur de ma part, je pense donc que vous auriez dû, a minima, être reclassé selon les modalités prévues par la réglementation fonction publique qui, lors d'un recrutement par concours de catégorie A, prévoit pour les anciens sous-officiers une reprise d'ancienneté des "six seizièmes de leur durée pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des neuf seizièmes pour la fraction excédant seize ans s'ils ont été effectués en qualité de sous-officier".
Je suis cependant prudent dans ma réponse car une jurisprudence du Conseil d'Etat de 2019 semble exclure les anciens militaires d'une possibilté d'un tel reclassement. Je ne suis pas certain que cette juriprudence s'applique à votre situation.
Votre camarade reclassé était-il, au moment de sa titularisation, toujours militaire de carrière ?
Comme vous ètes enseignant, je vous recommande de prendre contact avec nos camarades du SE-UNSA, en attendant, nous restons à votre disposition dans cette discussion du forum du SNPTES-UNSA : https://enseignants.se-unsa.org/spip.php?page=contact

A bientôt

[rvuillemin1]

Bonjour
Merci de cette réponse mon collègue n était plus militaire et sous officier comme moi.
voici le décret que l on m a dit
Ci-joint le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 qui défini le reclassement.

Il n'y a pas eu de modification de version depuis septembre 2014.

Apparemment dans votre situation il faut lire à partir de l'article 11.

J'étais titulaire en septembre 2019