Indemnité de changement de résidence lors du détachement

[machintruc]

Bonjour,

J'ai réussi un concours en interne de catégorie A et pris mon poste lié au concours en janvier 2020, à ce moment là, j'avais plus de 5 ans d'ancienneté sur mon précédent poste j'ai pu bénéficier de l'ICR  (indemnité de changement de résidence).
En septembre 2021 soit 21 mois après ma nomination sur mon ancien poste, j'ai obtenu un détachement dans un autre un corps de catégorie A de la FPE.

Je ne trouve pas de texte clair sur les conditions d'ancienneté pour avoir droit à l'ICR dans le cadre d'un détachement...
Dans la mesure ou je n'y aurais pas droit, je voulais savoir si j'y aurai droit à compter de janvier 2023 (droit à l'ICR suite à une promotion = 3 ans) ou si je n'y aurai droit qu'à compter de 2025 (5 années après avoir), ou encore si le fait d'avoir changé de poste (y compris en détachement) et même sans avoir bénéficié de l'ICR remet le compteur à 0 en terme d'ancienneté pour le bénéfice de l'ICR ?

Je sais que ma demande est complexe, mais je trouve toujours sur ce forum des informations fiables et pertinentes.
Merci d'avance et merci pour tout ce travail.
Bien cordialement.
Machintruc

[Ammour]

Bonjour

Si la mutation est prononcée dans une commune que vous avez choisie, vous devez avoir accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative. Cette durée est réduite à 3 ans s'il s'agit de votre 1ère mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe.

Concernant le détachement à la fonction publique d'Etat, il faut (et il suffit sans délai) pour ouvrir droit à l'indemnité de changement de résidence que le détachement soit le principal mode de recrutement de cet emploi.

Cordialement

[machintruc]

Bonjour M. Ammour,

Merci pour votre réponse claire et rapide.

Si j'ai bien compris,  dans le cadre d'un détachement de FPE vers FPE, pour bénéficier de l'ICR il faut:
--> Impérativement que le détachement soit le principal mode de recrutement et du coup, aucun délais pour l'ICR (si j'avais sû...:-) ).

Du coup, cela m'amène deux autres questions connexes:

La première: la durée dans la précédente "résidence administrative" est-elle limitée au dernier poste ou peut-elle être élargie à la durée totale des anciens postes depuis le dernier ICR (à savoir la somme des durées des postes successifs n'ayant pas généré d'ICR )?
Pour ma part, suite à ma promotion j'ai fait 21 mois dans mon précédent poste et je pensais qu'à partir de 15 mois sur mon poste détaché, ayant atteint les 3 ans après promotion je pourrais demander l'ICR pour une prochaine affectation.
Autrement dit, est-ce que lorsqu'on a changé de poste (mutation, détachement) vers une autre commune sans avoir pu bénéficier de l'ICR, on remet le "compteur ICR" à 0.

La seconde (un peu liée),  lors de la réintégration dans le corps d'origine peut-on prétendre à l'ICR à la fin du détachement et sous quelles conditions .

Merci d'avance, et très belles fêtes de fin d'année.

Bien cordialement

MachinTruc

[Ammour]

Bonsoir

Autrement dit, est-ce que lorsqu'on a changé de poste (mutation, détachement) vers une autre commune sans avoir pu bénéficier de l'ICR, on remet le "compteur ICR" à 0.

Non, puisque par définition pour n'avez pas changé de résidence administrative sinon vous auriez eu droit à l'ICR (CQFD).
La notion de résidence administrative dans certains cas est élargie aux communes limitrophes à la communes d'affectation, c'est souvent le cas pour la région Île de France et les grandes agglomérations (voir ce qui s'applique aux mutations).

Cordialement

[machintruc]

Merci pour votre réponse M. Ammour.

Excusez-moi à nouveau d'abuser de votre patience.

Je me permets de vous exposer ma situation un peu plus précisément de manière un peu schématique.

de 2012 à 2018: contractuel --> vers Catégorie B FPE (pas d'ICR)
de 2018 à fin 2019: stagiaire B puis titulaire --> 1er janvier 2020 (1) vers Catégorie A FPE (Première perception de l'ICR car changement de région suite à promotion)
de 2020 à 2021 (20 mois): Stagiaire A puis titulaire --> 1er septembre 2021 (2)  vers Catégorie A FPE par détachement avec changement de région à plus de 800 Km de distance mais si j'ai bien compris pas de possibilité d'ICR car le principal mode de recrutement dans les fonctions que j'occupe est la mutation au sein du corps spécifique dans lequel je suis détaché.

Du coup, pensez-vous que ma durée d'ancienneté pour l'ICR commence au 1er janvier 2020 (1), et si oui, est-ce que je peux bénéficier d'une ICR à compter de 2023 sur la base d'une première mobilité suite à une promotion, ou faut-il que j'attende 2025 ?

Ou bien, est-ce que mon ancienneté pour le calcul de l' ICR repart à 0 à compter de septembre 2021 (2) et cela implique-t-il 5 ans sur ma nouvelle résidence administrative à compter de septembre 2021.

Désolé encore pour la complexité de ma question.

Bien cordialement,

Machintruc

[Ammour]

La seconde (un peu liée),  lors de la réintégration dans le corps d'origine peut-on prétendre à l'ICR à la fin du détachement et sous quelles conditions .

Le décret précise bien "intégration directe", donc à la prise de poste, lors d'une intégration en fin de détachement ce n'est plus le  cas.

Vous y aurez droit dés le 1er janvier 2023 soit 3 ans après la dernière perception puisque votre précédent changement de résidence est intervenu suite à (concours, avancement de grade), promotion interne (ou intégration directe).

Cordialement

[machintruc]

Super, merci beaucoup Monsieur Ammour pour votre réponse.

Très belles fêtes de fin d'année

Bien cordialement,

Machintruc

[eve38]

Bonjour

Je suis fonctionnaire d état ( catégorie a).
J ai été 2 ans en poste à l université de Grenoble
Puis j ai été en détachement 2 ans dans un epst comme ingénieur d étude a Nîmes

Au premier septembre 2021 je suis arrivée ds une collectivité territoriale ( Toulouse ) comme attachee territoriale pour un détachement de 3 ans
Ma collectivité me refuse la prise en charge de lndemnite de résidence en considérant que je ne suis pas restée 3 ans a Nîmes

Leur position est elle conforme au décret 2001 654 article 10 alinéa 2 ?

Je vous remercie

[Ammour]

Bonsoir

Oui c'est conforme au décret puisqu'il faut au minimum 3 ans, 2 ans ne suffisent pas pour bénéficier de l'indemnité.

Cordialement