Disponibilité pour convenances personnelles : engagement de servir

[Ks92]

Bonjour,

Le texte ci-dessous extrait du site www.service-public.fr stipule que pour se voir accorder une disponibilité pour convenances personnelles,
il faut être titulaire depuis au moins 4 ans, si un engagement de servir a été pris.
En quoi consiste cet engagement ? Est-ce qu'il y a une durée minimale d'ancienneté pour les ITRF ?
En tant qu'ingénieur d'étude CN, je n'ai pas le souvenir d'avoir signé de tels engagements, est-ce quelque chose d'implicite ?


Ce sujet a été abordé dans deux autres discussions, mais aucune réponse claire n'a été apportée.
Si quelqu'un a une idée, cela serait vraiment sympa de m'éclairer sur ces conditions.  

" Vous devez justifier d'un durée minimale de services si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

   - Vous êtes engagé à servir l'État pendant une durée minimale
   - Et vous demandez votre disponibilité pour convenances personnelles pour aller travailler dans le secteur privé.

Cette durée minimale de service est fixée à 4 ans depuis votre titularisation dans le corps pour lequel vous avez pris cet engagement de servir. "

Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

L'engagement de servir, signé par certains agents en début de carrière, s'applique essentiellement à celles et ceux qui ont bénéficié d'une formation, rémunérée, suite au recrutement. Cette formation a lieu dans une école, un institut ou un centre de formation au sein de la fonction publique. Par exemple, dans notre secteur, les nouveaux attachés sont formés dans les instituts régionaux d'administration (IRA) et bénéficient, comme élèves attachés, d'une rémunération.
Les ingénieurs d'études, comme l'ensemble des ITRF, ne bénéficient pas d'une telle formation rémunérée et ne sont donc pas soumis à un tel engagement de servir.

Restant à votre disposition

[Ks92]

Bonjour Alain,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui est très claire.