Nombre d'élèves par paillasse lors d'activités expérimentales

[Mr.Nya]

Bonjour,

Il ne me semble pas avoir vu de sujet dédié et je n'arrive plus à retrouver le sujet où l'article règlementaire en question a été diffusé, du coup je crée un nouveau sujet.

Pour préparer la venue de l'ISST prochainement, notre nouvelle proviseure vient étudier la question des laboratoires. Et globalement c'est l'un des rares textes que je ne trouve pas de manière claire avec une recherche simple (je n'ai pas vu de textes spécifiques du côté de l'ONS par exemple).
Afin d'enclencher une procédure qui puisse nous permettre d'avoir douze paillasses plutôt que neuf, et éventuellement de faire une demande de dotation d'heures plus importante pour les SVT, je souhaiterais avoir le ou les articles qui expliquent que pour les activités expérimentales on ne peut avoir plus de deux élèves par paillasse afin d'assurer une sécurité optimale.

Merci beaucoup.

Mr.Nya

[Ammour]

Bonjour

Il ne me semble pas avoir vu de sujet dédié et je n'arrive plus à retrouver le sujet où l'article règlementaire en question a été diffusé, du coup je crée un nouveau sujet.

C'est peut être cette discussion :

- Classes non dédoublées à 26

Cordialement

[Mr.Nya]

Alors oui (et non).
Oui dans le sens où nous avons effectivement une limite légale d'élèves, vingt-quatre.
Mais c'était plus pour savoir s'il existe un texte qui fixe le nombre maximal d'élèves par paillasse. Dans la conversation que vous m'avez proposé, je lis ça "vous comptez le nombre de paillasse, vous multipliez par 2 et paf vous avez la capacité maximal de votre salle de TP." de la part d'un intervenant. Est-ce que cela est défini par un texte ou alors cela relève-t-il de méthodes de gestion particulières ?
Notre problématique est la suivante: à part une salle, toutes les autres ne sont équipées que de neuf paillasses, et nous n'avons pas, actuellement, de classe pour les TPs avec dix-huit ou moins d'élèves. Donc lors des activités expérimentales nous avons certaines paillasses avec trois élèves.

Maintenant, s'il n'y a pas de textes, il n'y en a pas, et on s'arrange avec la limite de vingt-quatre en faisant le maximum pour obtenir de quoi avoir d'autres salles avec douze paillasses.

J'édite pour préciser que le lien vers le texte dans le sujet proposé ne fonctionne pas, cela ne m'envoie vers aucun pdf et aucun texte gouvernemental. Que j'ai copié/collé des éléments du texte, et que cela ne me renvoie vers aucun texte existant (or, quand un texte est en accès libre, n'importe quelle citation nous renvoie directement dessus...)

[Ammour]

Bonjour

Il existe des normes (Guides d'équipement du Ministère), c'est donc fonction la surface des salles (donc de la taille des paillasses) et du nombre d'élèves handicapés, pour satisfaire aux normes de sécurité (INRS/ ONS).

Voici quelques informations sur le sujets :

Guide d'équipement labo technologie
Page 7 : Une surface de 3,5m² par élève généralement recommandée pour les travaux pratiques implique donc une salle autour de 100m² mini (nouvelle construction), avec un local attenant d'environ 30m² dédié aux préparations du professeur, au rangement des matériels et au stockage des
réalisations collectives.
http://www.technologie.ac-versailles.fr/IMG/pdf/Guide_d_equipement_laboratoires_Technologie_RS_2009_VF3.pdf

surface du labo 100 m2 en techno

108 m2 en physique chimie pour 24 élèves en TP (12 groupes de 2), guides équipement physique chimie , collège et lycée (nouvelle construction ou réhabilitation) http://site.ac-martinique.fr/spc/?cat=46

un vademecum sécurité des profs de Physique chimie intéressant : sécurité, responsabilité professeur...., services, matériel
http://www.udppc.asso.fr/national/attachments/article/71/vademecum-respon-labo-college.pdf
http://www.udppc.asso.fr/national/attachments/article/71/vademecum-respon-labo-college.pdf

Voir aussi Brochure de l'INRS
Page 193 : Conception des lieux et des situations de travail
Santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances techniques http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED 950 et http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24505.xhtml

Cordialement

[Mr.Nya]

Cela me paraît très bien, ce n'est juste pas consultable au travail (une société privée gère le parc informatique de la région et bloque beaucoup de sites a priori).
J'ai constaté en tapant "Guide d'équipements du Ministère" qu'il y a quelques différences entre les académies (donc qu'il n'y a apparemment pas de règlementation spécifique) même si les dispositions générales sont proches de celle de l'INRS.


S'il faut que je crée un sujet spécifique, je le ferai en supprimant cette partie mais: j'ai ma proviseure qui me dit que l'on verra avec l'ISST pour se rapprocher le plus des recommandations du code de l'éducation plus que des dispositions préconisées par l'ONS et l'INRS. Est-elle dans les clous ou non ? (le code de l'éducation comme le code de la recherche sont plutôt vastes, et je n'ai rien vu concernant les salles pour activités expérimentales)

[Mr.Nya]

J'ajoute un message suite à la visite de l'ISST et un retour de l'IG de nos enseignants sur cette problématique du nombre d'élèves.
Il n'existe donc bien aucun textes qui limitent le nombre d'élèves pour les activités expérimentales. La limitation du nombre d'élèves dans une salle de classe, expérimentale ou non, dépend du nombre de sorties ouvertes dans la salle (apparemment, dix-huit élèves par sortie accessible, plus l'enseignant, soit trente-six élèves si il y a deux sorties), et cette limite concerne la sécurité vis-à-vis de l'évacuation d'élèves en cas d'incendie, pas des activités qui ont lieu dans la salle.
L'élément intéressant de cette visite, outre les spécificités du lycée où nous travaillons, c'est bien l'interdiction concernant l'utilisation des CMR par les élèves, interdiction qui ne peut être contournée que par la mise en place d'une fiche d'exposition. D'ailleurs, ces fiches sont indispensables pour nos visites médicales si jamais nous venions à développer une pathologie qui pourrait être en lien avec notre exposition aux divers produits que nous utilisons.

Donc, même pour les enseignements scientifiques en classe non dédoublée, si les enseignants désirent manipuler, rien ne semble s'y opposer. Des paillasses "deux élèves" peuvent donc accueillir éventuellement plus de deux élèves (en ce qui nous concerne, pour certaines classes c'est quatre élèves). C'est absurde, mais comme l'ISST nous l'a expliqué, le code du travail, de la recherche ou de l'enseignement ne peuvent établir une limite qui s'applique sur tout le territoire dans la mesure où chaque établissement a ses propres spécificités. Les textes sont donc volontairement flous.