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Validation des services auxiliaires : disparition points IRCANTEC et trimestre

Démarré par bib5, 08 Janvier 2020, 18:53:35

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bib5

Bonjour,

je suis fonctionnaire d'Etat. J'ai demandé, obtenu et payé en 2018 la validation de 4 ans de services auxiliaires effectués comme contractuel. Après la validation, tous mes points IRCANTEC ont été supprimés, mais aucun point RAFP ne m'a été attribué en échange !

Quelque soit l'interlocuteur vers lequel je me tourne (service des pensions de l'Etat, Ircantec, mon employeur), personne n'est en mesure de m'apporter une explication sur cette disparition des points de retraite complémentaire. Tous me disent que cela a été fait dans les règles.

D'autre part, sur la première année validée, mon employeur avait fait arrêter mon contrat en juillet pour une reprise en octobre, l'été étant payé par le chômage (pratique hélas courante en BU mais ô combien détestable). J'avais donc 4 trimestres au Régime Général mais après validation, il n'y a plus que 3 trimestres validés dont 2 trimestres "non rattachés à une année" (alors que j'avais bien fournis les contrats de droit public de janvier à juillet pour l'année en question) : le trimestre de chômage a disparu.

Ces disparitions sont-elles normales ? Sinon quelle est selon vous la procédure à suivre ? Merci de vos lumières car j'ai l'impression d'avoir été mal conseillé par mon service des ressources humaines : est-ce que j'ai payé pour perdre des droits ?

totophe

Bonjour.
Je suis dans le même cas que vous.
J'ai eu une période de chômage indemnisé à l'intérieur d'une période effectuée comme contractuel, que j'ai validée et rachetée, et qui représente 4 trimestres de services auxiliaires (1 an).
J'ai appelé mes anciens employeurs (le rectorat de Toulouse et l'Université Toulouse III) qui m'ont dit que ces périodes de chômage indemnisés ont été effectuées après un contrat de contractuel et ne peuvent pas être prises en compte dans le régime de retraite de la fonction publique d'état. Ils m'ont conseillé de voir avec l'IRCANTEC.
J'ai envoyé les attestations de chômage à l'IRCANTEC en leur demandant de les prendre en compte. L'IRCANTEC m'a écrit un courrier en réponse qui disait que comme j'avais racheté les périodes de service auxiliaire, ils ne peuvent pas prendre en compte les périodes de chômage car mes cotisation IRCANTEC en tant que contractuel ont été annulées après le rachat. Ils m'ont conseillé de voir avec le régime général si ces périodes peuvent être prises en compte. Ils m'ont aussi dit que il n'est pas toujours avantageux de racheter les périodes de services auxiliaire, il faut peser le pour et le contre.
J'imagine que une fois validé, on ne peut plus annuler le rachat des services auxiliaires.
Est-ce qu'il faut tenter le coups auprès du régime général ? Toutes précisions seraient bienvenues.
Merci par avance.

bib5

Bonjour,

Je pense qu'on ne peut pas annuler le rachat des services auxiliaires. J'ai alors demandé au Régime général si le trimestre de chomage comme contractuel de la FP pouvait etre pris en compte pour la retraite : je n'ai pas eu de réponse claire. On m'a dit de garder mes relevés assedic et que toute question sur la carrière pourra être prise en compte lorsque j'aurai atteint l'âge de 55 ans ! De l'autre coté le Service des pensions de l'Etat n'a pas été à même de répondre à cette question et l'Ircantec m'a répondu que tout avait été fait dans les règles.

Trois remarques donc :
- Il est dommage de constater qu'on soit si mal conseillé par les services RH des universités : le mien a découvert en même temps que moi que le rachat des services auxiliaires impliquait l'annulation des points Ircantec (Je pensais naïvement qu'ils étaient convertis en point RAFP).
- Les universités qui emploient des contractuels de droit public pendant l'année universitaire pour les mettre au chômage l'été ne sont vraiment pas correctes.
- le rachat de services auxiliaires augmente le nombre de trimestre cotisés au titre de la pension civile et donc le montant de cette pension. Cependant, cet avantage semble faible si on doit travailler jusqu'à l'âge d'annulation de la décote des trimestres manquants, ce qui est mon cas. Cela reste un avantage si on est obligé, pour des raisons de santé par exemple, de s'arrêter de travailler entre 62 et 67 ans. Je saurai donc si j'ai fait le bon choix en validation ces services quand je partirai à la retraite...

Bon courage dans vos démarches

Alain Favennec

Bonjour,

Concernant l'absence de répercussion du rachat de trimestres de contractuel sur vos droits à la Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP), c'est malheureusement normal puisque les droits à la RAFP sont calculés sur les rémunérations accessoires des seuls fonctionnaires.
Autrement dit, le montant de la RAFP est calculée sur les primes du fonctionnaire pour les seuls années où celui-ci était fonctionnaire stagiaire et titulaire et, malheureusement pas, sur les trimestres rachetés.

Restant à votre disposition
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

liz14

Bonjour,

J'ai moi aussi un problème avec la validation des services auxiliaires et le décompte des trimestres, alors que je n'ai eu aucune période de chômage entre deux contrats.
J'ai validé 10 mois et 12 jours en 92-93 et 7 trimestres en 93-94 et 95 (alors que la durée réelle était de 8 trimestres).
J'ai eu la mauvaise surprise de voir sur mon relevé de carrière de l'assurance retraite qu'on me comptait 3 trimestres en 93, 3 trimestres en 94 et 3 trimestres en 95.
Je ne comprends pas ce décompte. Difficile d'avoir une réponse, surtout en ce moment.

Alain Favennec

Bonjour,

Cela peut venir du fait que, même si on a travaillé un trimestre, cela ne suffit pas, nécessairement, pour qu'il soit validé... Il faut aussi tenir compte du salaire perçu pendant ce trimestre qui doit, a minima, représenter 150 fois le montant du Smic horaire brut (c'est à dire un peu plus de 1500 euros brut perçu pendant le trimestre).

Restant à votre disposition
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

malain34

Bonjour,

Je réactive ce post car je viens de me pencher aussi sur le rachat de mes services auxiliaires et sur la perte de trimestre (je n'ai pas encore creuser les complémentaires!).

En gros, avec le rachat de mes services, je perd 4 trimestres et 60 jours de cotisation ! Du coups, cela induit une décote de ma pension. Comme dans les messages précédant, j'ai eu plusieurs périodes de chômages entre deux CDD universitaires qui me font perdre des mois de cotisation, un CDD de 2 mois qui m'a été compté un trimestre pour le privé...mais 60 jours dans le public après rachat...et le pire, mes deux années d'ATER (à 50% enseignement mais travaillé à 100% avec l'activité labo...une vraie arnaque) qui me comptent 4 trimestres dans le public au lieu de 8 dans le privé ! Je pourrais à la rigueur comprendre ce calcul pour le calcul de la pension...mais pas pour la durée d'assurance ! Pensez vous que se soit récupérable ?

J'attends le fameux relevé des 55 ans pour voir ce que je peux faire et s'il y a un espoir d'avoir une réponse des différents services!

Alain

goto121

Bonjour, lors du rachat des mes années de services auxiliaires, contrat de catégorie A de 3 ans appelé "contrats type CNRS" IGE à l'échelon 3 avec comme date de début au 01/08/1989 suite au concours externe IGE, il a été tenu compte de mes cotisations IRCANTEC. Résultat c'est l'administration qui m'a versé de l'agent environ 600 francs.....
Par contre de n'ai pas de souvenir si cela a été pris en compte dans mon reclassement, je peux faire des recherches si vous voulez.
C'est vieux cela a peut-être été changé !