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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Mobilité (mutation, détachement, ...)  |  Fil de discussion: IGE => postdoctorat « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: IGE => postdoctorat  (Lu 510 fois)
Diana
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« le: 03 Octobre 2021, 08:20:29 »

Bonjour,

En tant qu'IGE BAP D de l'université, si j'obtiens un contrat postdoctoral de 1 an jusqu'à 3 ans, est-ce que ça sera : un détachement ? Ou une mise à disposition ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bon dimanche !
Diana
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Ammour
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« Répondre #1 le: 03 Octobre 2021, 10:28:18 »

Bonjour

Ni l'un, ni l'autre, Ce ne peut être une mise à disposition si c'est la même administration, de surcroit le même établissement, de plus lors d'une mise à disposition l'agent reste dans son corps d'origine.
Le détachement non plus, puisqu'il ne peut se faire qu'entre corps de statuts différents mais de niveau comparable.

Pas simple en fait, le post-doctorat n'était pas clairement identifié d'un point de vue juridique, ni dans les établissements publics ni dans le secteur privé.

Il est peut être possible de continuer à être rémunéré en tant qu'IGE pendant toute la durée du post doctorat. Surtout que l'objectif du législateur est de sécuriser la situation des nouveaux docteurs et leur donner des droits renforcés en matière de formation pour développer des compétences complémentaires ou d'accompagnement pour la poursuite de carrière. Mais sur le plan réglementaire ça me parait difficile.

Sinon il ne reste que la mise en disponibilité durant la période du post doctorat, puisqu'il s'agit de devenir contractuel, l'argument est soutenu par le questions/réponses du ministère :

"Les établissements ... ont la possibilité de recruter des doctorants contractuels,
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants
contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Compte tenu des
apports de ce décret (notamment en termes de protection sociale offerte aux doctorants), les
établissements sont invités à recruter les doctorants qu'ils financent sous ce statut
"

Avez vous contactez votre service RH ?

Cordialement

Source : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Formations_et_diplomes/94/2/contratdoctoralquestionreponse_130942.pdf
« Dernière édition: 03 Octobre 2021, 10:40:27 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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Diana
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« Répondre #2 le: 03 Octobre 2021, 11:54:22 »

Bonjour

Ni l'un, ni l'autre, Ce ne peut être une mise à disposition si c'est la même administration, de surcroit le même établissement, de plus lors d'une mise à disposition l'agent reste dans son corps d'origine.
Le détachement non plus, puisqu'il ne peut se faire qu'entre corps de statuts différents mais de niveau comparable.

Pas simple en fait, le post-doctorat n'était pas clairement identifié d'un point de vue juridique, ni dans les établissements publics ni dans le secteur privé.

Il est peut être possible de continuer à être rémunéré en tant qu'IGE pendant toute la durée du post doctorat. Surtout que l'objectif du législateur est de sécuriser la situation des nouveaux docteurs et leur donner des droits renforcés en matière de formation pour développer des compétences complémentaires ou d'accompagnement pour la poursuite de carrière. Mais sur le plan réglementaire ça me parait difficile.

Sinon il ne reste que la mise en disponibilité durant la période du post doctorat, puisqu'il s'agit de devenir contractuel, l'argument est soutenu par le questions/réponses du ministère :

"Les établissements ... ont la possibilité de recruter des doctorants contractuels,
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants
contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Compte tenu des
apports de ce décret (notamment en termes de protection sociale offerte aux doctorants), les
établissements sont invités à recruter les doctorants qu'ils financent sous ce statut
"

Avez vous contactez votre service RH ?

Cordialement

Source : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Formations_et_diplomes/94/2/contratdoctoralquestionreponse_130942.pdf

Bonjour Ammour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre  Sourire
En fait, dans le cadre d'un post-doctorat, l'intéressé est déjà docteur, il a déjà soutenu sa thèse. Ce qui est mon cas.

Non je n'ai pas encore posé la question à la DRH parce que le peu de fois où je les ai sollicités : ou bien ils ne répondent pas, ou bien ils vous donnent des réponses tellement négatives ( parfois qui vont à l'encontre de la règlementation) que vous n'arrivez pas à réaliser vos projets.
Mais, je vais leur poser la question tout de même...

Bon dimanche,
Diana
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ccedric21
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« Répondre #3 le: 04 Octobre 2021, 09:42:13 »

Bonjour,

La situation n'est pas commune et comme le l'écrit mon ami Ammour, le postdoc n'est pas très bien défini.

De mon point de vue, la situation doit être étudier au cas par cas. Il convient notamment de connaitre la nature du financement du post-doctorat visé afin de savoir quel sera la statut de la personne qui l'occupera (ATER ou contractuel avec financement public ou privé, etc.).

Si le financement et le support du poste et de la mission que vous visée ne sont pas encore définis, peut être qu'il existe des marges de manoeuvre autres qu'un postdoc qui, dans votre situation actuelle, ne pourra être accessible que par une demande de disponibilité de votre part.

Si votre projet est de travailler avec une équipe de recherche d'un autre établissement ou sur un projet de recherche précis et qu'un financement existe, peut être pouvez vous envisager une mise à disposition dans ce nouvel établissement qui vous rémunèrera sur la base d'un IGE. L'établissement en question (l'équipe de recherche) peut également prévoir un recrutement sur contrat. Vous pourriez alors être détachée sur contrat.

Je pense qu'il n'y a pas de réponse ferme à ce stade. Il faut explorer toutes les possibilités (il y en a plusieurs), mais également vous assurer des conditions de retour dans votre statut et emploi ou poste actuel, à l'issue de "postdoc".

Cordialement,
CC

 
Journalisée

Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
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Diana
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« Répondre #4 le: 04 Octobre 2021, 12:35:00 »

Bonjour ccedric21,

Un grand merci pour votre réponse.

Je vous souhaite une bonne journée,
Diana
« Dernière édition: 04 Octobre 2021, 18:36:56 par Ammour » Journalisée
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