IGE => postdoctorat

[Diana]

Bonjour,

En tant qu'IGE BAP D de l'université, si j'obtiens un contrat postdoctoral de 1 an jusqu'à 3 ans, est-ce que ça sera : un détachement ? Ou une mise à disposition ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bon dimanche !
Diana

[Ammour]

Bonjour

Ni l'un, ni l'autre, Ce ne peut être une mise à disposition si c'est la même administration, de surcroit le même établissement, de plus lors d'une mise à disposition l'agent reste dans son corps d'origine.
Le détachement non plus, puisqu'il ne peut se faire qu'entre corps de statuts différents mais de niveau comparable.

Pas simple en fait, le post-doctorat n'était pas clairement identifié d'un point de vue juridique, ni dans les établissements publics ni dans le secteur privé.

Il est peut être possible de continuer à être rémunéré en tant qu'IGE pendant toute la durée du post doctorat. Surtout que l'objectif du législateur est de sécuriser la situation des nouveaux docteurs et leur donner des droits renforcés en matière de formation pour développer des compétences complémentaires ou d'accompagnement pour la poursuite de carrière. Mais sur le plan réglementaire ça me parait difficile.

Sinon il ne reste que la mise en disponibilité durant la période du post doctorat, puisqu'il s'agit de devenir contractuel, l'argument est soutenu par le questions/réponses du ministère :

"Les établissements ... ont la possibilité de recruter des doctorants contractuels,
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants
contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Compte tenu des
apports de ce décret (notamment en termes de protection sociale offerte aux doctorants), les
établissements sont invités à recruter les doctorants qu'ils financent sous ce statut"

Avez vous contactez votre service RH ?

Cordialement

Source : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Formations_et_diplomes/94/2/contratdoctoralquestionreponse_130942.pdf

[Diana]

Bonjour

Ni l'un, ni l'autre, Ce ne peut être une mise à disposition si c'est la même administration, de surcroit le même établissement, de plus lors d'une mise à disposition l'agent reste dans son corps d'origine.
Le détachement non plus, puisqu'il ne peut se faire qu'entre corps de statuts différents mais de niveau comparable.

Pas simple en fait, le post-doctorat n'était pas clairement identifié d'un point de vue juridique, ni dans les établissements publics ni dans le secteur privé.

Il est peut être possible de continuer à être rémunéré en tant qu'IGE pendant toute la durée du post doctorat. Surtout que l'objectif du législateur est de sécuriser la situation des nouveaux docteurs et leur donner des droits renforcés en matière de formation pour développer des compétences complémentaires ou d'accompagnement pour la poursuite de carrière. Mais sur le plan réglementaire ça me parait difficile.

Sinon il ne reste que la mise en disponibilité durant la période du post doctorat, puisqu'il s'agit de devenir contractuel, l'argument est soutenu par le questions/réponses du ministère :

"Les établissements ... ont la possibilité de recruter des doctorants contractuels,
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants
contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Compte tenu des
apports de ce décret (notamment en termes de protection sociale offerte aux doctorants), les
établissements sont invités à recruter les doctorants qu'ils financent sous ce statut"

Avez vous contactez votre service RH ?

Cordialement

Source : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Formations_et_diplomes/94/2/contratdoctoralquestionreponse_130942.pdf

Bonjour Ammour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre 
En fait, dans le cadre d'un post-doctorat, l'intéressé est déjà docteur, il a déjà soutenu sa thèse. Ce qui est mon cas.

Non je n'ai pas encore posé la question à la DRH parce que le peu de fois où je les ai sollicités : ou bien ils ne répondent pas, ou bien ils vous donnent des réponses tellement négatives ( parfois qui vont à l'encontre de la règlementation) que vous n'arrivez pas à réaliser vos projets.
Mais, je vais leur poser la question tout de même...

Bon dimanche,
Diana

[ccedric21]

Bonjour,

La situation n'est pas commune et comme le l'écrit mon ami Ammour, le postdoc n'est pas très bien défini.

De mon point de vue, la situation doit être étudier au cas par cas. Il convient notamment de connaitre la nature du financement du post-doctorat visé afin de savoir quel sera la statut de la personne qui l'occupera (ATER ou contractuel avec financement public ou privé, etc.).

Si le financement et le support du poste et de la mission que vous visée ne sont pas encore définis, peut être qu'il existe des marges de manoeuvre autres qu'un postdoc qui, dans votre situation actuelle, ne pourra être accessible que par une demande de disponibilité de votre part.

Si votre projet est de travailler avec une équipe de recherche d'un autre établissement ou sur un projet de recherche précis et qu'un financement existe, peut être pouvez vous envisager une mise à disposition dans ce nouvel établissement qui vous rémunèrera sur la base d'un IGE. L'établissement en question (l'équipe de recherche) peut également prévoir un recrutement sur contrat. Vous pourriez alors être détachée sur contrat.

Je pense qu'il n'y a pas de réponse ferme à ce stade. Il faut explorer toutes les possibilités (il y en a plusieurs), mais également vous assurer des conditions de retour dans votre statut et emploi ou poste actuel, à l'issue de "postdoc".

Cordialement,
CC

[Diana]

Bonjour ccedric21,

Un grand merci pour votre réponse.

Je vous souhaite une bonne journée,
Diana

[Polo32]

Bonjour ccedric21,

Un grand merci pour votre réponse.

Je vous souhaite une bonne journée,
Diana

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation similaire.
IGE titulaire dans l'université XXX. Je suis actuellement détaché en tant qu'ATER depuis 3 ans, je finalise ma thèse cette année et j'aimerais candidater sur un postdoc de 2 ans dans mon labo de recherche rattaché à l'université XXX (suite à l'obtention d'un porjet ANR) à la rentrée prochaine en 2024 (meilleur salaire qu'ATER et plus de temps pour faire de la recherche).

Je trouve des informations assez contradictoires.
Impossible pour un fonctionnaire de prendre un CDD dans son établissement de rattachement.
MAIS il existe la possibilité de faire une demande disponibilité pour "pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général" (Article 24 => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000469540/ )

Il me semble que dans mon cas ce postdoc pourrait être justifié pour justement faire des recherches présentant un caractère d'intérêt général, et donc faire office de dérogation ?

Diana avez-vous trouver une solution pour votre postdoc ?

Je serais très très déçu de ne pas pouvoir postuler à ce postdoc, d'autant plus que je ne suis pas du tout mobile (famille avec 2 enfants) et donc impossible pour moi de changer d'établissement, ministère, pays, etc.

Merci par avance pour votre aide et expertise !

[Bové333]

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation similaire.
IGE titulaire dans l'université XXX. Je suis actuellement détaché en tant qu'ATER depuis 3 ans, je finalise ma thèse cette année et j'aimerais candidater sur un postdoc de 2 ans dans mon labo de recherche rattaché à l'université XXX (suite à l'obtention d'un porjet ANR) à la rentrée prochaine en 2024 (meilleur salaire qu'ATER et plus de temps pour faire de la recherche).

Je trouve des informations assez contradictoires.
Impossible pour un fonctionnaire de prendre un CDD dans son établissement de rattachement.
MAIS il existe la possibilité de faire une demande disponibilité pour "pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général" (cliquez ici => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000469540/ )

Il me semble que dans mon cas ce postdoc pourrait être justifié pour justement faire des recherches présentant un caractère d'intérêt général, et donc faire office de dérogation ?

Diana avez-vous trouver une solution pour votre postdoc ?

Je serais très très déçu de ne pas pouvoir postuler à ce postdoc, d'autant plus que je ne suis pas du tout mobile (famille avec 2 enfants) et donc impossible pour moi de changer d'établissement, ministère, pays, etc.

Merci par avance pour votre aide et expertise !

Bonjour,

Je suis dans la même situation, si quelqu'un avait des précisions cela m'intéresserais.

Merci

[Polo32]

Bonjour,

Je vais écrire aux RH (en espérant avoir un retour) et reviens vers vous pour vous tenir informé.
Si vous pouvez faire de même parallèlement Bové333 ?

Ce serait intéressant de croiser les informations.
Et on croise les doigts pour avoir un retour d'expérience de Diana...

Merci.