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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Vacations / Heures supplémentaires « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Vacations / Heures supplémentaires  (Lu 586 fois)
Mont91
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« le: 24 Septembre 2021, 14:55:11 »

Bonjour,

Je suis ITRF contractuel à temps plein, j'ai effectué des vacations dans mon institution et elles sont comptées comme un cumul d'activités interne. Bien que ce travail a eu lieu dans la même institution et pour les mêmes missions que mon poste principal, ces heures ne sont pas considérées par les RH comme des heures supplémentaires. Ce temps de travail a été catalogué comme des cours complémentaires dans mon bulletin de paie (code 2251 : cours complémentaires d'enseignement hors défiscalisation), alors que cela ne correspond pas à un enseignement. J'aimerais savoir s'ils sont dans leur droit de faire ça, cad, en considérant cette activité comme n'étant pas des heures supplémentaires.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
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ccedric21
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« Répondre #1 le: 24 Septembre 2021, 17:32:59 »

Bonjour,

Afin de vous répondre, pourriez-vous me confirmer que les vacations dont vous parler sont des "vacations d'enseignementc(CM, TD ou TP devant étudiants) ?

Cordialement,
CC
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Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
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« Répondre #2 le: 24 Septembre 2021, 17:48:38 »

Re-bonjour,

Ce NE sont PAS des heures d'enseignement face à des étudiants/étudiantes. Ce sont des tâches administratives, techniques et scientifiques qui ont été rémunérées comme des cours complémentaires mais qui ne peuvent pas être défiscalisés et donc ne peuvent pas être considérés comme des heures supplémentaires.
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ccedric21
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WWW
« Répondre #3 le: 01 Octobre 2021, 02:25:10 »

Bonjour,

Vous indiquez bien qu'il s'agit de vacations. A ce titre elles ne sont pas comptabilisées comme des heures supplémentaires mais bien comme un "cumul" d'activité. Des vacations.
Cordialement,
CC
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Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
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« Répondre #4 le: 03 Octobre 2021, 21:14:41 »


Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Dans quel cas a-t-on affaire à des heures supplémentaires ? Puisque dans la fonction publique toute heure en dehors de son activité principale est réalisée sous la forme d'un cumul d'activités.

La réglémentation parle de travail additionnel effectif (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038168767?r=QUMz8v1Fop), donc des vacations, selon mon interprétation, rentrent dans ce cadre. Corrigez-moi si j'ai faux. 

Dans ce cas, je ne vois pas pourquoi ces vacations ne seraient pas des heures défiscalisables :

entrent dans le champ d'application de la réduction de cotisations prévue au même article et de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue à l'article 81 quater du code général des impôts les éléments de rémunération suivants :

13° Les éléments de rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectif prévus par les dispositions des contrats des agents non titulaires de droit public ;

Journalisée
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