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Auteur Fil de discussion: Récupération de congés maternité  (Lu 866 fois)
Clochette_78
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« le: 30 Ao?t 2021, 15:27:30 »

Bonjour, je suis ATRF en EPLE.
Je suis actuellement enceinte et serai en congés maternité du 02 décembre 2021 au 23 mars 2022.
J’ai lu sur ce forum et dans le BO que le congé maternité est considéré comme du travail effectif et que par conséquent nous pouvions récupérer les congés non pris (dans mon cas les congés de fin décembre et ceux de février).
Je me suis donc dirigés vers ma gestionnaire pour savoir comment ça s’organisait elle m’a dit qu’elle ne savait pas et c’est donc renseigné au rectorat. Je vous joins la réponse du rectorat:
« La récupération de congés est également une gestion en interne de l’établissement. La règle est que l’agent bénéficie de 45 jours de congés dans l’année. Il faut donc déduire de ces 45 jours, tous les congés pris par l’agent sur l’année scolaire. Si l’agent prends moins de 45 jours sur l’année, il peut récupérer les jours restants. Si l’agent prends plus de 45 jours, il ne récupère pas de jour. »
Je ne comprend pas cette réponse étant donné que nous somme annualisé je prend plus de 45 jours de congés à l’année pour compenser le fait que je fasse environ 43h par semaine en présence élève.
Si on pouvait m’expliquer cette réponse et qu’elles en sont les conséquences pour ma récupération de congés.
Merci beaucoup
« Dernière édition: 30 Ao?t 2021, 16:06:49 par Ammour » Journalisée
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« Répondre #1 le: 30 Ao?t 2021, 16:06:36 »

Bonjour

Je me suis permis d'ajouter "maternité" dans le titre car la réponse n'est pas la même.

Les services du rectorat appliquent la note de service relative à la récupération des congés non pris qui précise :

" La récupération ne peut dépasser :
-   45 jours pour une absence inférieure à 3 mois
-   35 jours pour une absence comprise entre 3 mois et 6 mois
-   25 jours pour une absence supérieure à 6 mois
Cependant l’application de ces dispositions ne doit pas avoir pour effet d’ouvrir droit au titre de la même année civile, à un congé annuel d’une durée supérieure à cinq fois les obligations hebdomadaires de service du fonctionnaire, en jour
"

Cette note s'applique au congés maladie dits "ordinaires" et les congés maternité ne sont pas des congés maladie, cette personne travaillant au rectorat ne connait donc pas mieux la réglementation relative à la récupération des congés non pris pour cause de congé maternité que votre gestionnaire qui a eu l'intelligence de se renseigner avant de fournir une réponse contraire à la réglementation.

C'est pourquoi il convient de toujours faire sa demande par écrit afin d'avoir une réponse écrite, datée qui permet de faire un recours gracieux puis hiérarchique quand la décision n'est pas conforme à la législation ou comme c'est le cas ici, devient une discrimination.

Vous trouverez en pièce jointe la note "MEN-MESRI" signée par la DGRH commune au 2 ministères et qui s'applique à tous les fonctionnaires de l'éducation nationale, l'enseignement supérieure et la recherche, elle rappelle à l'ordre les services comme celui de votre rectorat sur la gestion des congés non pris (ainsi que des jours de RTT) du fait des congés maternité :

"La présente note a pour objet de rappeler que les agents en congé de maternité conservent sans réduction les jours d'ARTT acquis au titre de l'année de référence. Ils ne sont pas concernés par les dispositions de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 (loi de finance pour 2011) qui prévoient une réduction des droits à l'acquisition annuelle des jours ARTT en cas de congés pour raison de santé (congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée). "

N'hésitez donc pas à reproduire cette note, à la fournir à votre adjoint-gestionnaire et éventuellement contactez vos délégués local du SNPTES pour faire valoir vos droits.

Cordialement
« Dernière édition: 30 Ao?t 2021, 16:14:34 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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Clochette_78
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« Répondre #2 le: 30 Ao?t 2021, 16:11:30 »

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide. Je vais transmettre une copie de cette note à ma gestionnaire en espérant que ça éclaircisse la situation.
Cordialement
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« Répondre #3 le: 16 Novembre 2021, 16:00:19 »

Bonjour,

cette note peut-elle être appliquée au nouveau congé paternité qui s'est rallongé depuis peu et qui donne lieu a une suppression de jour RTT??
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« Répondre #4 le: 16 Novembre 2021, 20:00:27 »

Bonjour

Ce sera possible quand il y aura une jurisprudence, donc des collègues qui feront des recours devant les tribunaux, en attendant la réponse de l'administration sera  que le jour de RTT est une récupération de temps de travail et qu'en congé paternité ou d'accueil à l'enfant, l'agent n'étant pas présent, il n'y a donc pas de temps de travail à récupérer.

Mais c'était aussi le cas auparavant pour le congé maternité, il faudrait qu'une circulaire ministérielle fixe des règles identiques pour les congés paternité que pour les congés maternité, une bataille syndicale à mener...

Cordialement
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AMMOUR A.
UNSA Fonction Publique
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